Collectif

“ Article 17Article 17 Tous les hommes ont le droit de s'associer librement à moins que leur association ne porte ou ne tende à porter atteinte aux libertés garanties par la présente déclaration.
Nul ne peut être contraint de s'affilier à une association.
Article 18Article 18 L'accès aux fonctions publiques est, sans autres conditions que celles des capacités, des aptitudes et des talents, ouvert à tout ressortissant de l'Union française jouissant des droits politiques attachés par la présente Constitution à la qualité de citoyen. ”

“ Article 20Article 20 La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force, instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée, doit rester en permanence au service du peuple souverain. ”

“ Article 39Article 39 La sauvegarde des droits inscrits dans la présente déclaration, le maintien des institutions démocratiques et le progrès social exigent que tous connaissent et remplissent leurs devoirs : les citoyens doivent servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'État, concourir par leur travail au bien commun et s' entraider fraternellement. ”

“ Article 14Article 14 Tout homme est libre de parler, d'écrire, d'imprimer, de publier ; il peut soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, exprimer, diffuser et défendre toute opinion dans la mesure où il n'abuse pas de ce droit, notamment pour violer les libertés garanties par la présente déclaration ou porter atteinte à la réputation d'autrui. ”

“ Article 33Article 33 Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence . ”

“ Toute rigueur ou contrainte qui n'est pas nécessaire pour appréhender une personne ou la maintenir en détention ainsi que toute pression morale ou brutalité physique, notamment pendant l'interrogatoire, sont interdites. ”

“ La République garantit à tous les hommes et à toutes les femmes vivant dans l'Union française l'exercice individuel ou collectif des libertés et droits ci-après :
Des libertésDes libertés Article 1erArticle 1er Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux devant la loi.
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
Article 2Article 2 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. La loi est l'expression de la volonté nationale. ”

“ Article 119Article 119 Les intérêts propres des territoires d'outre-mer sont administrés et gérés par des assemblées locales, élues au suffrage universel et direct, dont le régime électoral, la composition et la compétence sont déterminés par des lois spéciales assurant la liberté du vote. ”

“ Les peines privatives ou restrictives de liberté doivent tendre à la rééducation du coupable. Tout traitement qui aggrave la peine légalement applicable engage la responsabilité personnelle de ses auteurs. ”

“ L'organisation de l'enseignement public à tous les degrés est un devoir de l'État. Cet enseignement doit être gratuit et rendu accessible à tous par une aide matérielle à ceux qui, sans elle, ne pourraient poursuivre leurs études. ”

“ Nul ne peut être maintenu en détention s'il n'a comparu dans les quarante-huit heures devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l'arrestation et si ce juge n'a confirmé, chaque mois, la détention par décision motivée. ”

“ Article 21Article 21 Quand le Gouvernement viole les libertés et les droits garantis par la Constitution, la résistance sous toutes ses formes est le plus sacré des droits et le plus impérieux des devoirs.
Des Droits sociaux et économiquesDes Droits sociaux et économiques Article 22Article 22 Tout être humain possède, à l'égard de la Société, les droits qui garantissent, dans l'intégrité et la dignité de sa personne, son plein développement physique, intellectuel et moral. ”

“ Article 65Article 65 Le Conseil économique est élu pour trois ans.
Une loi organique détermine la composition et la compétence du Conseil économique.
Titre III – De la discussion et du vote des loisTitre III – De la discussion et du vote des lois Article 66Article 66 L'Assemblée nationale a seule le droit de légiférer. Elle ne peut déléguer ce droit à quiconque en tout ou en partie. Sauf disposition contraire, les lois de la République sont applicables dans les départements et territoires d'outre-mer. ”

“ Article 28Article 28 Hommes et femmes ont droit à une juste rémunération selon la qualité et la quantité de leur travail, en tout cas, aux ressources nécessaires pour vivre dignement, eux et leur famille.
Article 29Article 29 Chacun a droit au repos et aux loisirs.
Article 30Article 30 Tout homme a le droit de défendre ses intérêts par l'action syndicale. Chacun adhère au syndicat de son choix ou n'adhère à aucun. ”

“ Article 5Article 5 Tout homme a le droit de se fixer en tout lieu et de se déplacer librement.
Article 6Article 6 Tout homme persécuté en violation des libertés et droits garantis par la présente déclaration a droit d'asile sur les territoires de la République. ”

“ Si les trois premiers tours de scrutin ne permettent pas d'atteindre cette majorité, l'élection est renvoyée au lendemain. Elle a lieu alors dans les mêmes formes et à la majorité des trois cinquièmes.
Le président de la République est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois.
Article 94Article 94 Le président de la République, après les consultations d'usage, communique au président de l'Assemblée nationale les noms des candidats à la présidence du Conseil des ministres. ”

“ Article 122Article 122 Pendant les périodes d'hostilités, des lois spéciales fixent, s'il est nécessaire, les conditions dans lesquelles sera prolongée la durée des fonctions des députés, des conseillers de l'Union française, des membres du Conseil économique et des membres élus du Conseil supérieur de la magistrature.
no matchno match Titre X – De la révision de la ConstitutionTitre X – De la révision de la Constitution Article 123Article 123 La présente Constitution, adoptée par le peuple français, ne peut être révisée que par le peuple. ”