Organisation des Nations Unies

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ Aucun aéronef employé à la navigation internationale ne peut transporter de munitions de guerre ou de matériel de guerre à l’intérieur ou au-dessus du territoire d’un État, à moins d’une autorisation dudit État. Chaque État détermine par voie de règlement ce qu’il faut entendre par munitions de guerre ou matériel de guerre aux fins du présent article, en tenant dûment compte, dans un souci d’uniformité, des recommandations que l’Organisation de l’aviation civile internationale peut faire de temps à autre. ”

“ Le Conseil de sécurité pourra proposer, ou inviter d’autres organes des Nations Unies à examiner et à proposer, les droits qui devraient être attribués aux habitants du Territoire sous tutelle en considération des droits obtenus par les Membres des Nations Unies dans ledit Territoire. ”

“ Pendant que la question était présentée en théorie à l'opinion publique par des écrits ou des discours qui ne la posaient jamais sur le terrain pratique, la force des choses préparait certains éléments de sa réalisation.
L'alliance des nations de l'Entente évoluait sous l'empire de la nécessité vers une association entre ses gouvernements et ses peuples, association qui doit être, nous le
verrons tantôt, l'idée mère de la Société des Nations si celle-ci doit compléter son organisation rudimentaire et remplir ses plus hautes destinées. ”

“ Un Conseil international permanent, composé des Représentants des Puissances accréditées à La Haye, en assurera l’organisation et l’existence (art. 28) .
En élevant cette juridiction internationale au milieu du monde, comme le symbole même de l’idée de civilisation et de paix, les Puissances ont certainement voulu qu’elle devînt l’instrument suprême de l’action du droit entre les peuples. ”

“ Si le monde n’avait compris que des peuples pacifiques ou pour le moins décidés à s’en remettre, en cas de conflit, à l’arbitrage du Conseil de la Société des Nations, l’organisme tel qu’il avait été constitué eût suffi à sa tâche. ”

“ Recommande aux gouvernements intéressés de chercher des solutions aux problèmes internationaux existants par voie de négociation ou par d’autres moyens pacifiques conformément à la Charte des Nations Unies ”

“ La Société des Nations est une oeuvre humaine, une organisation internationale, laquelle, comme toutes les oeuvres humaines fondées sur le Droit et la bovin a foi, est incontestablement utile et pourra porter des fruits à condition que les nations aient de la patience dans le présent et de la confiance dans l'avenir. La semence est jetée, les germes ont déjà poussé et la planté ne pourra que croître. Gardons-nous donc de toute exagération dans l'un ou l'autre sens. Modérons l'optimisme excessif qui y voit déjà la charte d'un Etat universel et la garantie d'une paix éternelle. ”

“ Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ Les États étrangers peuvent faire dépendre leur reconnaissance d'un État nouveau et son admission dans la société générale des nations, de la constitution intérieure de cet État, de la forme de son gouvernement ou même du choix qu'il aura fait d'un chef. ”

“ Pour qu'un Etat soit admis dans la communauté des Etats, pour qu'il soit traité comme un sujet du droit de gens, investi de personnalité et de souveraineté internationales, une formalité spéciale est nécessaire. ”

“ Plus les rapports entre les nations sont fréquents, plus les lois qui les régissent sont différentes, plus aussi le droit international, dont l'objet est de prévoir ces rapports, de concilier ces lois, est utile et nécessaire. ”

“ Comme une suite naturelle de l’organisation du recours à l’arbitrage et de l’institution de la Cour permanente, la notion de justice internationale est entrée dans le domaine de la réalité pratique.
L’opinion des peuples s’en est vite emparée, impatiente de jouir sans délai de sa pleine réalisation, tant sont grands les besoins d’équité, auxquels conduit naturellement le progrès de la civilisation. La légitime prudence des gouvernements s’y est accoutumée. ”

“ L'INSTITUTION ACTUELLE POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX
Nous avons déjà vu comment l'évolution commencée dans les temps les plus reculés de l'histoire a fini par aboutir à la constitution d'un organisme international fort attendu et désiré par beaucoup d'écrivains, de philosophes, de pacitifistes et d'internationalistes: nous avons assisté à la naissance de la Société des Nations, fruit des travaux et de la collaboration des artisans de la paix de 1918.
La S. D. N. est l'unique institution internationale ayant pour charge de maintenir la paix. ”

“ Quelque chose de l'âme des peuples devra l'animer lui-même pour qu'il puisse enfanter vraiment I'oeuvre grande attendue de lui.
4. L'œuvre du Congrès, répétons-le, devra consister avant tout à donner une organisation rationnelle et stable aux relations internationales, à fonder la société des nations à la doter des institutions nécessaires à son fonctionnement normal, sur les bases possibles et pratiques que nous avons examinées dans cet ouvrage. Toute son œuvre, pour s'imposer aux esprits autant qu'aux volontés, doit tendre à prendre la forme d'une Charte mondiale. ”

“ La constitution politique des États peut relever du droit international quand, à un point de vue quelconque, elle fait sentir son influence sur la personnalité internationale ou la capacité de chacune des petites communautés réunies en un faisceau politique. ”

“ L'imperfection et le manque de précision des lois internationales, l'absence d'un corps de lois réglant les relations des nations, constituent une grave lacune, influant sur le maintien de la bonne entente et de la paix internationale. ”

“ C'est seulement en seconde ligne que le droit international pourra avoir à trancher la question de savoir si un état, dont le gouvernement a changé de fait, devra être reconnu comme personne souveraine et faisant partie du concert des états. ”

“ Le Congrès, considérant que la vie de la Société des Nations et l'organisation de la paix postulent avec une égale nécessité une organisation juridique susceptible d'instaurer. un ordre international logique, et d'autre part une. réorganisation économique de l'Europe susceptible de permettre à tous- les peuples à l'étroit dans leur territoire de pouvoir vivre sur leur territoire. ”