Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Résumé

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Résolution 1160 du Conseil de sécurité des Nations unies

Décide qu’afin de favoriser la paix et la stabilité au Kosovo, tous les États interdiront la vente ou la fourniture à la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo, par leurs nationaux ou depuis leur territoire ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés par eux, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris d’armes et de munitions, de véhicules et d’équipements militaires et de pièces détachées y afférentes, et s’opposeront à l’armement et à l’instruction d’éléments appelés à y mener des activités terroristes
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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Résolution 1160 du Conseil de sécurité des Nations unies

Demande à la République fédérale de Yougoslavie de prendre sans délai les mesures supplémentaires nécessaires pour parvenir à une solution politique de la question du Kosovo par le dialogue et d’appliquer les mesures indiquées dans les déclarations du Groupe de contact en date des 9 et 25 mars 1998 ; Demande également aux dirigeants albanais du Kosovo de condamner toutes les actions terroristes, et souligne que tous les éléments de la communauté albanaise kosovar doivent s’employer à réaliser leurs objectifs par des moyens uniquement pacifiques
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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Résolution 1160 du Conseil de sécurité des Nations unies

Invite tous les États et toutes les organisations internationales et régionales à se conformer strictement à la présente résolution, nonobstant l’existence de droits accordés ou d’obligations conférées ou imposées par tout accord international, tout contrat conclu ou toute autorisation ou permis accordé avant l’entrée en vigueur des interdictions imposées par la présente résolution, et souligne à cet égard qu’il importe de continuer à appliquer l’Accord sur la maîtrise des armements au niveau sous-régional signé à Florence le 14 juin 1996
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