Déserteur

“ Tout officier qui abandonne son corps ou son poste sur un territoire en état de guerre ou de siège est déclaré déserteur après les délais déterminés par le paragraphe précédent, et puni de la destitution avec emprisonnement de deux à cinq ans. ”

“ La désertion est une maladie épidémique dont on ne peut se garantir qu’en en détruisant la cause. Le Français déserte plus qu’aucun autre soldat de l’univers. La peine de mort est la seule punition infligée sans distinction à tous les modes de désertion, compliqués ou non. Il y a cependant deux classes de déserteurs. L’inquiète susceptibilité, la légèreté, l’insouciance, l’esprit de libertinage, l’excès de la débauche, la séduction forment la première et heureusement la plus nombreuse classe de désertion. ”

“ Tout militaire qui s'absentera de son corps , sans autorisation , sera déclaré déserteur à l'intérieur , six jours après celui de l'absence constatée , lorsque rien n'établira qu'il a passé à l'ennemi ou à l'étranger. ”

“ Mais celui qui recèle un déserteur ou qui le soustrait à la poursuite et aux recherches ordonnées par la loi , quoiqu'il commette un délit, ne se rend pas coupable de corruption et de subornation pour sa désertion ou son évasion, puisque le déserteur a déjà r consommé le crime de désertion. ”

“ Est réputé déserteur tout engagé qui, sans cause légitime, abandonne le travail et sa demeure pendant plus de trois jours consécutifs, non compris les dimanches et jours de fête. Avis en est donné par le régisseur de la propriété au bureau de police le plus rapproché. ”

“ La masse des condamnations pour désertions frappe particulièrement sur les remplaçans, et sur les jeunes gens qui ne sont entrés dans les rangs que comme contraints et forcés. Le nouveau système faisant disparaître ces deux causes principales, il est évident que la désertion deviendra extrêmement rare. Le déserteur devant être privé de tous ses droits à la répartition des sommes, il y aura peu de militaires qui se mettront dans le cas d'encourir cette privation. ”

“ NAPOLÉON.
Décret.
Au palais de Saint-Cloud, 23 novembre 1811.
ART. 1er. — Tout sous-officier ou soldat qui, après avoir obtenu grâce pour crime de désertion, ne se rendra pas au corps qui lui aura été assigné, ou qui en désertera après s'y être rendu, sera puni de mort.
ART. 2. — Tout sous-officier ou soldat qui, en vertu du pardon que nous avons accordé par notre ordre du 5 mars 1811, aurait été conduit, comme déserteur ou réfractaire, à l'un de nos régiments de
Mesures contre les déserteurs récidivistes et les réfractaires déserteurs. ”

“ Eh bien, oui, il me va, ce garçon-là.
— Quand je vous le disais ! s'écria le marquis, avec assez de mauvaise grâce.
— Enfin, c'est un déserteur. Et, voyez-vous, la désertion, à mes yeux, est le dernier des crimes. Le pays a besoin de soldats. Cependant, comme il a, j'en conviens, des circonstances atténuantes, et qu'en ve-
nant se faire prendre ici, il donne à penser qu'il n'avait pas même l'idée d'avoir commis une faute, on tâchera que son affaire ne lui coûte pas trop cher. ”

“ Ainsi jugé par un arrêt de la cour de cassation du 23 août 1860, pag. 51 ; 1861. (Voyez contravention.) MILITAIRE. — Le militaire qui, après avoir voyagé en voiture ou en diligence, ne voudrait pas payer sa place, se met en contravention à l'art. 10 de l'arrêt du 24 juin "1777. Cet article est applicable à tous voyageurs.
MILITAIRE déserteur. — Le décret des 19 vendémiaire an XII et 12 octobre 1803, art. 71 à 75, considèrent comme déserteur tout marin ou soldat sans permission. Les art. 1, 2 et 3 du décret du 12 janvier 1811 accordent 25 fr. ”

“ Les déserteurs, dit Jean Bion, aumônier des galères, sont quelquefois des gens de famille qui, ne pouvant supporter les fatigues de la guerre, ou bien par légèreté ou libertinage, désertent. S'ils sont pris, ils sont condamnés aux galères à perpétuité. Autrefois on leur coupait le nez et les oreilles, mais parce qu'ils devenaient punais et qu'ils infectaient toute la chiourme, on se contente à présent de leur fendre tant soit peu le nez et les oreilles. ”

“ J'ai dit ci-dessus (art. 309) pourquoi les militaires même de la marine, même embarqués, ne sont pas compris dans cette nomenclature.
31.,. Est puni de la détention tout déserteur en présence de l'ennemi.
1 La disposition de l'article 34 7 s'applique à la désertion à l'étran-
ger, et même à la désertion à l'intérieur, lorsqu'elles ont eu lieu en présence de l'ennemi. ”

“ Consultez les longues listes de ces malheureux que vous faites imprimer tous les ans, comparez-les à celles qui restent de ces tems où vos lois étoient moins barbares, & jugez des effets merveilleux de votre sévérité. Elle n’en a aucuns de bons, non, elle n’en a aucuns. Depuis que vous condamnez les déserteurs à mort, la désertion est aussi commune dans vos troupes qu’elle l’étoit auparavant. ”

“ Il est tout de même curieux que l'immense majorité des déserteurs fût composée de ceux qu'on qualifie à juste titre de piliers de prison, de gradés aigris par un avancement qu'ils estimaient bien au-dessous de leurs mérites, ou d'officiers détraqués par une propagande adroite et toujours déséquilibrée. ”

“ Nos déserteurs, cachés dans différentes maisons, car on les plaint, le monde les recueille volontiers, prirent peur et s'enfuirent, les uns gagnant le bois, les autres traversant la rivière à la nage. ”

“ Tous les déserteurs et insoumis ayant atteint l'âge de 50 ans devront être rayés des contrôles de la désertion ou de l'insoumission. (Circ. minist. du 18 mai 1868.) Les déserteurs, à dater du moment où ils sont déclarés tels, jusqu'à celui où ils sont arrêtés et reconnus déserteurs, ou se rendent volontairement en se déclarant déserteurs, ne sont pas justiciables des tribunaux militaires, mais bien des tribunaux ordinaires pour tous les crimes ou délits commis par eux (excepté tous les crimes et délits prévus au titre II du livre IV du Code militaire) . ”

“ Chaque matin , on constatait de nouvelles désertions . Dans les premiers temps , on chargeait sur des mulets les armes des déserteurs et on les emportait , puis il fallut se résoudre à les abandonner . ”

“ Ceux qui seront convaincus , dit cet ar-
tcle, d'avoir fait de fausses déclarations à l'administration du canton pour favoriser la désertion, seront. punis des mêmes peines que les receleurs , c'est-à-dire , des peines portées par l'article 4, que j'ai déjà rapporté; et comme une fausse déclaration , faite pour favoriser la désertion , est un acte de connivence avec le déserteur , et une machination qui a pour objet de le corrompre pour l'empêcher de se rendre à l'armée, ou d'aller rejoindre son corps , le délit en résultant doit appartenir au tribunal spécial. ”

“ Les déserteurs ne sont justiciables que des conseils de guerre de la région dans laquelle se trouve le corps auquel ils appartiennent, et l'instruction ne commence que sur la plainte portée par les chefs de corps, si le général trouve qu'il y a lieu. ”

“ La position de tous nos déserteurs est telle que, s'ils ne nous font pas plus de mal, ils sont réduits à mentir pour nous calomnier et nous défigurer, afin de justifier leur désertion. S'ils disaient sur nous et notre en treprise la vérité, rien que la vérité, ils annonceraient eux-mêmes à tout le monde leur condamnation, qui serait d'autant plus grande et inexorable qu'on leur reconnaîtrait plus de ressources de to ute nature ”

“ On constatait chaque jour de nombreuses désertions . Parfois même , les officiers élus partaient à la tête de leurs soldats . Les populations , dans certaines contrées , faisaient cause commune avec les déserteurs . ”

“ Tout fonctionnaire public convaincu d'avoir favorisé la désertion, empêché ou retardé le départ des déserteurs et des citoyens de la réquisition, soit par des écrits, soit par des discours, sera, outre l'emprisonnement, condamné à une amende qui ne pourra être moindre de 500 fr. ”

“ Les déserteurs de la partie active et tous ceux qui ne rempliraient pas leurs engagements, en temps de paix, seront poursuivis civilement et condamnés, eux ou leur famille, à des dommageV intérêts envers l'État. ”

“ Caril est incroyable combien il y a de déserteurs qui sont rétournés dans leurs foyers et y vivent tranquillement, malgré les ordres de la Convention. Les administrations sont faibles ou criminelles. Ces réflexions pourront déplaire à quelques personnes ”

“ Ce ne sont que les déconfits et les déserteurs qui vont à la guerre, les lâches qui partent et s’enrôlent. ”

“ Formalités, I. 55, 56; MA. Il9 à 121, 182, 205 ; MI. 89 à 91, 15 3.
DÉSERTION et insoumission.
Plainte, MA. 1 ilx, 125, 204 ; MI. 94, 95; D. L. 26. Prescription et défense de juger par contumace, I. 71; MA.
236; MI. 184; D. L. 100. Les individus faisant partie de l'équipage et les ouvriers inscrits peuvent être déclarés déserteurs, 1. io5; MA. 3og, 3i3, 316, 320; D. L. 3. La désertion des militaires embarqués est réglée par le Code militaire, I. 35, 78, io4; MA. 3 2 4. L'absence illégale au moment du départ du bâtiment constitue la désertion, 1.102 ; MA. 320; D. L. 65. ”

“ La fureur du vieux tyran s'exalta jusqu'à la folie. Le prince était officier dans l'armée ; sa fuite était donc une désertion et, d'après le code de morale de Frédéric-Guillaume, la désertion était le plus grand de tous les crimes. « La désertion, » dit ce théologien royal dans une de ses lettres à moitié folles, « la désertion vient de l'enfer. C'est l'œuvre des enfants du diable. Jamais un enfant de Dieu ne pourrait s'en rendre coupable. » ”

“ Qui se plaindra d'une mesure que la justice et les lois réclamaient? Pourquoi la volonté des uns aurait privé les autres des secours que nous nous devons tous mutuellement? Aux yeux de l'honneur, la désertion est un crime. ”

“ Je te disais tout à l’heure que tu avais sagement agi en obéissant à la loi, et je me reproche à présent ces paroles. Je crois, au contraire, que si tu voulais déserter, ce serait bien préférable à rester exposé au feu de l’ennemi ! Oui, déserte, Rozzi ! ”

“ Non, Messieurs, un grand poète l’a dit pour moi « désespérer c’est déserter. » J’ai trop de confiance encore dans la portion vivace de notre population pour craindre qu’elle déserte son poste et abdique ses couleurs. ”

“ Et par consequent signifie desconfiture d’armée, Ainsi dit-on, L’ennemi a mis nostre armée en desarroy, Il est tourné en desarroy.
Desarroy
Desarroy, ou par syncope Desroy, c’est despecement & gast d’equipage, & par consequent Desconfiture, Desordonnance.
En desarroy, & sans ordre, Pesle-mesle, Confusè, Confusim.
Gens de guerre en desarroy, Inordinati & incompositi milites. Liu.
Desarroyé
Desarroyé, m. acut. Mis en desarroy, comme, Gents desarroyez, ceux qui par les chemins sont mis en desarroy, Disiecti palantes. Et ceux qui ont perdu leur equipage. ”

“ La désertion est prodigieuse dans les armées de France: d'où vient cela? D'abord de la légèreté d'esprit, ensuite du libertinage, et enfin de ce que le paysan français n a rien que son corps; tout homme qui n'a ni maison, ni propriété n'a point de patrie. ”

“ Que je rencontre un jour quelqu'un qui en vaille la peine, il aura de mes nouvelles. Je prouverai que ma vaillante désertion ne m'a retranché ni de ma patrie, ni de l'humanité, et que je conserve le droit de réclamer que l'on musèle ceux qui cherchent à me mordre. ”

“ De leur nom générique, ils s'appelaient les Désespérés, parce qu'ils étaient prêts à tout, quelquefois
dans le bien, le plus souvent dans le mal. Toute cette multitude vile ou vagabonde, grouillant au parcours de la voie nouvelle, en était venue à de tels excès, que, depuis quelque temps, la population s'était exaspérée et avait proclamé contre elle la loi de Lynch. Partout, avec une joie de délivrance et de vengeance, on avait pendu les Désespérés. ”

“ Il n'y a désertion avec complot que lorsque la désertion complotée est effectuée; le simple complot de désertion n'est pas réprimé par la loi ; pour qu'il y ait crime, il faut qu'il y ait : désertion effectuée de concert par plus de deux militaires, d'après un complot de désertion. ”

“ Le désordre le plus complet existe partout, dans l'armée, dans les finances, dans la justice, dans la police, dans l'église, dans l'école, dans les familles, dans les ministères, aussi bien que dans les grands corps de l'Etat. ”

“ Plein de ces projets, il s'occupa des moyens de les mettre à exécution, et la désertion fut le premier qui s'offrit à son esprit; mais il l'eut bientôt rejeté.
Ce n'est pas qu'il regardât la désertion comme un crime, car pour lui, déserter
une seconde fois eût été une vétille ”

“ Sous la première qualité, vous êtes accusé d'avoir semé l'esprit de mutinerie et de rébellion parmi les hommes placés sous votre commandement, et de leur avoir donné l'exemple de la désertion en prolongeant arbitrairement votre absence, au mépris des ordres exprès de votre officier commandant ; comme citoyen, vous êtes accusé de haute trahison comme ayant pris les armes contre le roi, ce qui est le plus grand crime dont un sujet puisse être coupable. ”

“ «Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée ou à sa suite, qui sera convaincu d'avoir excité ses camarades à passer chez l'ennemi, sera réputé chef de complot, et puni de mort, quand même la désertion n'aurait point eu lieu;» ”

“ De quels droits, venez-vous donc nous appeler les destructeurs de toute société, quand vous, non point d'aujourd'hui, mais depuis des siècles, vous n'avez jamais été que les détracteurs, que les démolisseurs de toute société assise sur la raison, sur l'examen, sur le naturel des choses ? ”

“ Les seditiosi et les secedentes sont citoyens et membres d’une communauté libre dont ils troublent seulement l’union ; les deficientes et desciscentes violent un contrat en qualité de sujets qui se soulèvent ou d’alliés qui font défaut : deficere, terme général, présente la défection par son côté moral, comme une désertion qui provient d’infidélité, d’hésitation et de lâcheté ”

“ Au premier mécontentement, au premier malentendu, celle qui gagnera l’autre de vitesse restera toute seule jusqu’au moment où, se rappelant le meurtre de tant de gens sur lesquels elle n’avait aucun droit, qu’elle a jugés sur une action, dont elle a prévenu le repentir, elle exerce l’acte de destructeur sur elle-même, monstre plus hideux qu’aucun de ceux qu’elle aurait anéantis. ”