Résumé

Alfred Doussaud Travaux publics. Les entrepreneurs des forts construits de 1874 à 1878… (1879)

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire.
Source : Gallica

Alfred Doussaud Travaux publics. Les entrepreneurs des forts construits de 1874 à 1878… (1879)

Pendant ce temps le mal s'aggraverait, l'industrie serait privée d'entrepreneurs de premier ordre; ceux-ci, ayant tous leurs moyens d'action paralysés, ne pourraient, dans les grands travaux de chemins de fer projetés, apporter leur concours si utile, ni trouver l'occasion de réparer leurs pertes, beaucoup d'entre eux disparaîtraient même, et nous reviendrions ainsi aux plus mauvais jours de notre histoire où la justice n'était qu'un mot et le droit une illusion.
Source : Gallica

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