Régime direct

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Ce que le pays, en un mot, désire visiblement aujourd’hui, c’est la substitution graduelle, régulière, d’un régime de libre et sérieuse délibération aux conseils solitaires et omnipotens d’un pouvoir discrétionnaire absorbant en lui toutes les forces publiques. ”

“ Comment l’administration et le gouvernement seraient-ils différents ? Il y a des nuances, tu m’entends bien. Nous avons plus de liberté, nous en avons même trop. Nous avons plus de sécurité. Nous jouissons d’un régime conforme aux aspirations populaires. Nous sommes maîtres de nos destinées, dans la mesure du possible. Toutes les forces sociales se font équilibre, à peu près. ”

“ Mais après avoir comparé les diverses formes de gouvernement sous lesquelles les peuples ont vécu, nous sommes amenés à dire qu'un seul régime leur convient : un régime de liberté; que la plus belle Constitution que les hommes aient jamais élaborée est celle de 1789, consacrant à la fois la liberté, l'égalité, la propriété, la sûreté; mais perfectible encore par le dégagement d'autres droits propres à l'humanité. ”

“ Le pire de tous les régimes, le plus détestable et le plus désastreux, vous le savez aujourd'hui, c'est le régime qui, par des combinaisons perfides, gardant la lettre des beaux et grands principes, les laissant briller en tête de la Constitution, s'attache à en rendre l'application impossible ou dérisoire. ”

“ An nom des conventions fondamentales du pacte social, au point de vue des intérêts d'économie et de moralisation, des garanties d'ordre et de stabilité,
La République est le seul régime qui puisse convenir à un peuple civilisé. ”

“ Que faut-il penser de ces différents systèmes faisant une part au gouvernement direct du peuple ? A mon estime ils présentent de sérieux avantages. Assurément le gouvernement direct pur est impraticable dans les grands pays modernes. ”

“ L'immense majorité de la France veut le gouvernement monarchique et représentatif; elle est persuadée que la pratique sincère de ce gouvernement, unie à une législation qui réponde aux besoins résultant du régime de liberté, peut seule, chez une nation de notre caractère, féconder toutes les ressources, satisfaire tous les intérêts légitimes, assurer le développement rationnel de toutes les grandes pensées de progrès et de régénération. ”

“ Il leur apprendra ou leur rappellera que, pour administrer sous un Gouvernement républicain, il faut avoir le constant souci de faire profiter le régime qu'on sert du bien qu'il procure par votre intermédiaire aux populations ; que, pour rendre dignement la justice, il faut professer un respect sincère pour la constitution des pouvoirs au nom desquels on prononce sur tous les intérêts et sur tous les droits des citoyens ”

“ Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans la personne du Roi, et son autorité s’étend à tout ce qui se rapporte à la conservation de l’ordre public à l’intérieur et à la sécurité de l’État à l’extérieur, conformément à la Constitution et aux lois. ”

“ Mais qui ne. voit combien cette oeuvre doit causer de perplexité ? D'un côté, l'impatience du pays à jouir d'un régime plus doux, ne fera qu'augmenter. D'un autre côté, il est trop évident qu'un gouvernement sage n'accordera jamais au pays l'exercice de droits plus entiers avant d'avoir fait son éducation pour lui apprendre à s'en servir. ”

“ Chaque régime, intégralement appliqué sans discussion ni opposition possibles, donnera le résultat qu’il comporte.
Les citoyens jugeront par comparaison et iront habiter les territoires les plus conformes à leur idéal. ”

“ Or, le pouvoir, l’État, est précisément cette autorité discrétionnaire, cet arbitre qui rend à chacun ce qui lui appartient, cette force qui assure et fait respecter la paix. Le gouvernement, en deux mots, est le principe et la garantie de l’ordre social : c’est ce que déclarent à la fois le sens commun et la nature. ”

“ Par l'organisation de son gouvernement et par la manière dont elle l'exerce, elle a fourni aux États modernes le modèle et la règle de la véritable organisation de la liberté. Dès son origine et dans tous les siècles, elle en a donné aux hommes les conditions essentielles et les garanties libérales, savoir : la souveraineté de la loi , l'égalité de tous devant la loi, l'admissibilité de chacun aux emplois et aux dignités, l'appel des plus dignes aux fonctions du pouvoir par l'élection , la protection de l'État distribuée également sur tous, et même sur les pauvres et les faibles de préférence. ”

“ Sous un autre point de vue, le gouvernement est, à l'inverse, le fondement et le principe de la loi, — Elle lui emprunte sa force, le gouvernement a le pouvoir de la modifier et de la faire progresser, et commande en libre maître en une très large mesure dans le domaine de la loi. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Ce sont les doctrines libérales qui règnent; chaque État a le droit de se gouverner lui-même et de faire fixer ses lois par la volonté de ses habitants dans la vie politique ou dans la vie communale, sans distinction de nationaux ou d'étrangers. ”

“ Quel est donc celui des pouvoirs que l'état de la civilisation et la nature des conditions gouvernementales destinent à la prépondérance? Est-ce le roi? Est-ce la Chambre des députés? Voilà la question de l'avenir : voilà la question qui, bon gré, malgré, aura une solution, soit par la voie légale, soit par une nouvelle révolution. C'est pour éviter les chances de ce dernier parti que j'ai entrepris de développer les moyens d'une solution légale.
Le principe du gouvernement est le produit d'une force supérieure à toutes celles qui sont en sa présence. ”

“ «Nous supposons à priori un pouvoir normal régulièrement constitué. Nous laissons à chacun la faculté de comprendre sous ce nom le système qu'il préfère, qu'il désire, qu'il conçoit ou qu'il rêve. Le gouvernement, quel qu'il soit, c'est pour nous la protection, la prévoyance sociale, le représentant de l'ordre pour tous et dans l'intérêt de tous, etc.» ”

“ Que, toutes les fois qu'une forme de gouvernement quelconque devient destructrice de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement en établissant ses fondements sur les principes, et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra le plus propre à lui procurer la sûreté ou le bonheur. ”

“ L'exécution des lois sera d'autant plus rapide, plus sûre, plus vigoureuse, plus conservatrice de la liberté, que, d'un côté, le pouvoir exécutif, et que, de l'autre, l'administration joindra, à la plus grande unité, la plus grande division possible. ”

“ Administration, gouvernement, peuple, citoyens, fonctionnaires, pauvres, riches, grands, petits, — tous sont sujets de la loi, vous sont sujets du Souverain.
Investi de la puissance souveraine pour faire agir la loi, entouré de toutes les forces publiques pour la faire respecter, le Souverain parle, et la nation tout entière se meut, s'agite, observe sa parole, exécute la loi. ”

“ Il n'y a pas pour le législateur moderne oeuvre plus difficile que d'établir un régime minier qui respecte tous les droits, sauvegarde tous les intérêts et établisseune heureuse balance de l'intérêt général et de l'intérêt privé. ”

“ Au cloître, ce qu’on appelle « le gouvernement » n’est qu’une immixtion dans l’autorité, immixtion toujours discutable. D’abord la règle ; quant au code, on verra. Hommes, faites des lois tant qu’il vous plaira, mais gardez-les pour vous. ”

“ Et du reste le pouvoir législatif étant par sa nature la fonction absolument primordiale dans un gouvernement, et comme la raison et la volonté sociales, la logique et la force des choses exigent que tout le reste se meuve et gravite autour de ce pouvoir directif : ce qui est en dehors appartient à l'ordre d'exécution, et doit régler ses actes sur les lois portées. ”

“ Un gouvernement qui s'appuie sur la masse entière de la nation, qui n'a d'autre mobile que le bien public et qu'anime cette loi ardente qui vous guide sûrement môme à travers un espace où il n'y a pas de route tracée ”

“ Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs, écrit-il, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. ”

“ Ce n'est ni le régime, ni la forme des institutions, ni les combinaisons gouvernementales qui ne convenaient point, mais ce sont les principes combinés avec elles et inhérens à elles dans l'antiquité, qui, adoptés et appliqués rigoureusement autant qu'inconsidérément chez nous, imposaient aux citoyens des charges et une abnégation outrées et contrariantes de cet instinct, de ce besoin de liberté individuelle, dont l'extension des associations nationales et le peu d'action directe et de contact des précédens gouvernemens avec la généralité des gouvernés avait favorisé le développement. ”

“ Dans la théorie du gouvernement constitutionnel, on avait pensé qu’en donnant à presque tout le monde une petite part du pouvoir on intéressait tout le monde à la conservation de l’ordre social;—on avait compté sans ses nouveaux hôtes;—la bouchée qu’on leur a donnée leur a montré la succulence du morceau,—et chacun veut le dévorer tout entier. ”

“ Le pouvoir législatif rassemble dans les mains de l'Etat les intérêts communs, l'investit des droits dont il a besoin pour leur donner satisfaction et en régler l'exercice. Il détermine les rapports de l'Etat avec les citoyens et les rapports des citoyens entre eux ; il impose à la liberté individuelle les restrictions commandées par les exigences de l'ordre public; il pourvoit à l'acquisition, à la possession et à la transmission des biens ; il régit les personnes et les choses. ”

“ Souveraineté du peuple, monarchie absolue ou constitutionnelle, droit électoral, service militaire, organisation judiciaire, système répressif, liberté de la presse, de la conscience et de la pensée, administration communale, impôts, commerce, tels sont les graves et importants sujets qu’il aborde tour à tour, en cherchant la solution la plus équitable et la plus rationnelle. ”

“ Nous dirons ensuite comment la royauté, dont les pouvoirs n'avaient pas de limites connues, définies, profita de cette situation pour étendre ses droits; parvint à attirer à elle le pouvoir législatif, en intervenant sans cesse, clans les affaires du pays, en réglant tout par ses ordonnances; à l'aide des légistes, s'empara du pouvoir judiciaire ; enleva aux fiefs leurs pouvoirs politique et militaire; s'arrogea le droit de battre monnaie, de percevoir l'impôt même en dehors de ses domaines, combattit, en un mot, pour foncier l'unité territoriale du pays et reconstituer la souveraineté. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Les plus grands efforts des humains, depuis long-temps , ont pour objet de constituer, ainsi qu'on le nomme , le régime légal. Néanmoins, ils n'ont pu encore discréditer ce très vieux axiome : Toutes lois et constitutions humaines ne sont qu'utopie ”

“ L'exercice du gouvernement civil... mettant quelquefois en opposition les droits du souverain avec ceux des peuples, les occupations multipliées des souverains et leur équité ont exigé qu'ils le remissent entre les mains d'un ordre de citoyens chargés de rendre en leur acquit la justice aux sujets et de les maintenir dans la jouissance de leurs droits et de leur liberté légitime... ”

“ Les lois, au contraire, se rapporteront d'autant mieux aux véritables besoins et à la disposition du peuple pour lequel elles seront établies, que le gouvernement, qui les dicte, sera institué d'après certaines bases fondamentales universelles et invariables d'organisation. ”

“ Revenant à la générale action nationale qui, chez un peuple libre, est indispensable, je dis : une nation possédant sa liberté, ne crée, ne forme et n'érige un gouvernement que pour elle, que pour ses propres besoins, et il est dans le droit naturel de chaque peuple d'adopter telle forme gouvernementale qu'il juge convenable, sans que ni prince, ni gouvernants puissent changer ou modifier cette forme sous peine de renversement ”

“ D'après lui, le moi de l'État est le souverain, le support de la personnalité autonome et organique de l'État, quelle que soit sa forme; l'acte par lequel l'État détermine les motifs qui le font agir, juge au sens logique, c'est la législation ; la volonté de l'État tendant à s'extérioriser et pouvant s'imposer même par la force, c'est l'exécution qui est ainsi la volonté même de l'État, inspirant les manifestations extérieures qui forment l'administration au sens général du mot. ”

“ Peuples et Gouvernements abandonneront tous les jours davantage les errements réglementaires, interventionnistes et communistes, pour limiter l'Autorité publique — dans la fonction qui est son essence même, dans la production de la sécurité intérieure et extérieure, premier besoin des Sociétés, — dans le maintien de la justice et de l'égalilé devant la loi, et dans la garantie de la propriété et de la liberté individuelle de Religion, de Pensée, de Travail, de Commerce, d'Association, etc. ”