Régime indirect

“ Ce que le pays, en un mot, désire visiblement aujourd’hui, c’est la substitution graduelle, régulière, d’un régime de libre et sérieuse délibération aux conseils solitaires et omnipotens d’un pouvoir discrétionnaire absorbant en lui toutes les forces publiques. ”

“ An nom des conventions fondamentales du pacte social, au point de vue des intérêts d'économie et de moralisation, des garanties d'ordre et de stabilité,
La République est le seul régime qui puisse convenir à un peuple civilisé. ”

“ Passons l'éponge sur tous les Codes anciens ou modernes, quels qu'en soient les auteurs, et faisons-en un qui ait pour base nos besoins actuels ; constituons un régime qui soit en harmonie avec notre état social. ”

“ L’ancien régime était-il par essence le gouvernement du privilège et de l’arbitraire royal, et fallait-il que l’un des pouvoirs constitutifs de l’état dominât forcément les autres sans qu’on pût réussir à faire à chacun sa juste part ? ”

“ Une fermentation et une lutte continuelles, entre les grands pouvoirs publics et dans le sein des grands pouvoirs publics, pour former ou soutenir sans cesse un gouvernement sans cesse attaqué, voilà le régime représentatif tel qu'il est et qu'il doit être dans les grands États. ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Et pour le préciser, il faudra distinguer encore, parmi les relations qui caractérisent un régime, celles qui relient l’homme aux choses, celles qui le relient directement aux personnes, celles qui définissent sa propriété, celles qui délimitent sa liberté. ”

“ Autant de mots vides de sens, et de plus dangereux, car de l'acte de puissance publique à l'acte de gouvernement échappant à tout recours, il n'y a pas loin, et du régime de puissance publique au régime dictatorial et tyrannique, il n'y a qu'un pas.
Mais si nous nions la puissance publique, comment expliquer que l'acte individuel d'un agent s'impose légitimement à nous ? Par la théorie de l'acte juridique 1. L'acte de l'agent produit un effet de droit, comme tout acte de volonté individuelle, unilatéral ou contractuel, qui réunit les conditions de l'acte juridique. ”

“ Car, d'instinct, ils préfèrent et préféreront, longtemps encore sinon toujours, n'importe quel exécutif et n'importe quel régime absolutiste, à toutes les nouveautés personnelles et gouvernementales qui pourraient leur offrir de nobles exemples à suivre. ”

“ Il faut imaginer un régime intermédiaire qui, empruntant à l'absolu son indomptable force et au républicain son esprit de progrès et de libéralisme, permette d'arriver enfin à ce but tant cherché, la conciliation de l'ordre et de la liberté. ”

“ Chaque régime, intégralement appliqué sans discussion ni opposition possibles, donnera le résultat qu’il comporte.
Les citoyens jugeront par comparaison et iront habiter les territoires les plus conformes à leur idéal. ”

“ Dans cette société formée d'hommes doués d'une intelligence active, le gouvernement, véritable prolongement de l'autorité paternelle, est un régime essentiellement mixte; les idées mises en commun sont débattues par tous, modifiées par l'accord mutuel et exécutées suivant la volonté générale. ”

“ J'en tombe d'accord; mais dans le même esprit, dans les mêmes limites, nos institutions actuelles et provisoires ont besoin d'un complément. Si l'on veut essayer un régime, il faut y mettre au préalable toutes ses conditions de vie ; autrement l'expérience serait mal faite et sans conclusion possible. ”

“ Mais qui ne. voit combien cette oeuvre doit causer de perplexité ? D'un côté, l'impatience du pays à jouir d'un régime plus doux, ne fera qu'augmenter. D'un autre côté, il est trop évident qu'un gouvernement sage n'accordera jamais au pays l'exercice de droits plus entiers avant d'avoir fait son éducation pour lui apprendre à s'en servir. ”

“ Ce n'est ni le régime, ni la forme des institutions, ni les combinaisons gouvernementales qui ne convenaient point, mais ce sont les principes combinés avec elles et inhérens à elles dans l'antiquité, qui, adoptés et appliqués rigoureusement autant qu'inconsidérément chez nous, imposaient aux citoyens des charges et une abnégation outrées et contrariantes de cet instinct, de ce besoin de liberté individuelle, dont l'extension des associations nationales et le peu d'action directe et de contact des précédens gouvernemens avec la généralité des gouvernés avait favorisé le développement. ”

“ Il n'y a pas pour le législateur moderne oeuvre plus difficile que d'établir un régime minier qui respecte tous les droits, sauvegarde tous les intérêts et établisseune heureuse balance de l'intérêt général et de l'intérêt privé. ”

“ Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans la personne du Roi, et son autorité s’étend à tout ce qui se rapporte à la conservation de l’ordre public à l’intérieur et à la sécurité de l’État à l’extérieur, conformément à la Constitution et aux lois. ”

“ La justice commutative , le règne des contrats , en autres termes , le régime économique ou industriel , telles sont les différentes synonymies de l' idée qui , par son avénement , doit abolir les vieux systèmes de justice distributive , de règne des lois , en termes plus concrets , de régime féodal , gouvernemental ou militaire . L' avenir de l' humanité est dans cette substitution . ”

“ Faudra-t-il, avec les adversaires des fueros, n'y voir qu'un régime odieux, un ensemble de franchises obtenues à titre gracieux de la faveur des rois, le dernier débris d'une législation surannée* justifiable peut-être en son temps, mais aujourd'hui impraticable? Dirons-nous, au contraire, avec leurs défenseurs, qu'ils représentent la meilleure forme de gouvernement qui ait été pratiquée parmi les hommes, la réalisation .anticipée du bonheur social que d'autres recherchent dans des réformes dangereuses ou d'ambitieuses théories? ”

“ Nous dirons ensuite comment la royauté, dont les pouvoirs n'avaient pas de limites connues, définies, profita de cette situation pour étendre ses droits; parvint à attirer à elle le pouvoir législatif, en intervenant sans cesse, clans les affaires du pays, en réglant tout par ses ordonnances; à l'aide des légistes, s'empara du pouvoir judiciaire ; enleva aux fiefs leurs pouvoirs politique et militaire; s'arrogea le droit de battre monnaie, de percevoir l'impôt même en dehors de ses domaines, combattit, en un mot, pour foncier l'unité territoriale du pays et reconstituer la souveraineté. ”

“ Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs, écrit-il, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Parmi l'arsenal des lois qu'ont produit les différents régimes qui se sont succédé au pouvoir de la France, il est nécessaire d'examiner celles qui ont été faites dans un intérêt national et qui auraient dû profiter au peuple. ”

“ Que, toutes les fois qu'une forme de gouvernement quelconque devient destructrice de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement en établissant ses fondements sur les principes, et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra le plus propre à lui procurer la sûreté ou le bonheur. ”

“ De tout temps, les peuples ont dû désirer obtenir des garanties, pour leur personne et leur propriété, contre le pouvoir arbitraire de leurs chefs, garanties qui ne pouvaient résulter que d'institutions de liberté. De tout temps, on a dû reconnaître le danger auquel le pouvoir absolu exposait la chose publique. ”

“ Le gouvernement regoit du souverain les ordres qu’il donne au peuple; et, pour que l’Etat soit dans un bon équilibre, il faut, tout compensé, qu’il y ait égalité entre le produit ou la puissance du gouvernement pris en lui-méme, et le produit ou la puissance des citoyens, qui sont souverains d’un coté et sujets de l’autre. ”

“ Ne peut-on pas, pour une des fonctions du gouvernement .qui tient tout à la fois de l'action et de la volonté, de l'exécution et de la délibération, faire concourir au même but, sans les exclure l'un par l'autre, les deux pouvoirs qui constituent la force de la nation et qui représentent sa sagesse ? Ne peut-on pas restreindre les droits ou plutôt les abus de l'ancienne royauté, sans paralyser la force publique? ”

“ Sous un autre point de vue, le gouvernement est, à l'inverse, le fondement et le principe de la loi, — Elle lui emprunte sa force, le gouvernement a le pouvoir de la modifier et de la faire progresser, et commande en libre maître en une très large mesure dans le domaine de la loi. ”

“ L'exécution des lois sera d'autant plus rapide, plus sûre, plus vigoureuse, plus conservatrice de la liberté, que, d'un côté, le pouvoir exécutif, et que, de l'autre, l'administration joindra, à la plus grande unité, la plus grande division possible. ”

“ Quel est donc celui des pouvoirs que l'état de la civilisation et la nature des conditions gouvernementales destinent à la prépondérance? Est-ce le roi? Est-ce la Chambre des députés? Voilà la question de l'avenir : voilà la question qui, bon gré, malgré, aura une solution, soit par la voie légale, soit par une nouvelle révolution. C'est pour éviter les chances de ce dernier parti que j'ai entrepris de développer les moyens d'une solution légale.
Le principe du gouvernement est le produit d'une force supérieure à toutes celles qui sont en sa présence. ”

“ Dans la théorie du gouvernement constitutionnel, on avait pensé qu’en donnant à presque tout le monde une petite part du pouvoir on intéressait tout le monde à la conservation de l’ordre social;—on avait compté sans ses nouveaux hôtes;—la bouchée qu’on leur a donnée leur a montré la succulence du morceau,—et chacun veut le dévorer tout entier. ”

“ Chose remarquable ! une loi révolutionnaire pousse le respect pour la propriété jusqu'à laisser juger par les tribunaux les difficultés qui peuvent s'élever entre l'État et les engagistes sur une simple estimation; et sous le gouvernement constitutionnel du Roi, ou voudrait que l'administration se fît justice à elle-même dans sa propre cause ! ”

“ Il est bien évident que cette république nouvelle qui vient de naître, qui a l’ambition de vivre, est plus que tous les autres régimes soumise à des conditions de ménagement et d’impartialité, précisément à cause des circonstances dans lesquelles elle a été acceptée. ”

“ Ce sont les doctrines libérales qui règnent; chaque État a le droit de se gouverner lui-même et de faire fixer ses lois par la volonté de ses habitants dans la vie politique ou dans la vie communale, sans distinction de nationaux ou d'étrangers. ”

“ Et du reste le pouvoir législatif étant par sa nature la fonction absolument primordiale dans un gouvernement, et comme la raison et la volonté sociales, la logique et la force des choses exigent que tout le reste se meuve et gravite autour de ce pouvoir directif : ce qui est en dehors appartient à l'ordre d'exécution, et doit régler ses actes sur les lois portées. ”

“ Posons donc, comme règle, que c'est à celte sorte de gouvernement, où le pouvoir chargé d'exécuter les lois est vis-à-vis de l'autre dans une véritable dépendance, qu'appartient exclusivement le titre de République. Le principe est clair et devient un guide sûr dans l'examen des institutions qui régissent les différents peuples. ”

“ Revenant à la générale action nationale qui, chez un peuple libre, est indispensable, je dis : une nation possédant sa liberté, ne crée, ne forme et n'érige un gouvernement que pour elle, que pour ses propres besoins, et il est dans le droit naturel de chaque peuple d'adopter telle forme gouvernementale qu'il juge convenable, sans que ni prince, ni gouvernants puissent changer ou modifier cette forme sous peine de renversement ”

“ Au lieu d'une dynastie imposée, vous avez un gouvernement nouveau, vous avez un gouvernement fondé sur un pacte social librement débattu, librement arrêté , librement juré, d'abord par le chef du gouvernement, ensuite par nous. ”

“ Chaque nation a une destinée à remplir. Dès lors doivent germer dans son sein toutes les institutions qui semblent le plus propres à la conduire à cette destinée. D'où l'État, que l'on peut définir : une société fondée entre des êtres libres, d'après les règles du droit. ”

“ Pour déterminer avec précision l'objet de notre étude, il est nécessaire de se faire une idée des diverses fonctions du pouvoir appliqué au gouvernement de la société. En première ligne se présente le pouvoir législatif qui impose des règles et des obligations à la société tout entière et au pouvoir exécutif lui-même. ”

“ L'exercice du gouvernement civil... mettant quelquefois en opposition les droits du souverain avec ceux des peuples, les occupations multipliées des souverains et leur équité ont exigé qu'ils le remissent entre les mains d'un ordre de citoyens chargés de rendre en leur acquit la justice aux sujets et de les maintenir dans la jouissance de leurs droits et de leur liberté légitime... ”

“ Le seul rempart inexpugnable de la royauté ne consiste qu'en une constitution sage, complètement réfléchie, traçant les justes limites dans lesquelless chaque pouvoir devra rester, et protégeant avec une égale équité les intérêts des administrés contre l'incurie ou les tentatives de l'usurpation des administrateurs. ”

“ Mais les hommes aussi peuvent dans les limites de leur droit et de leur puissance, manifester une volonté obligatoire, conséquemment imposer des lois , soit à eux-mêmes , soit à leurs serviteurs , et en général a ceux qui sont sous leur dépendance. ”

“ Vous rassemblez un certain nombre d'hommes libres destinés à fonder un État indépendant dans un autre hémisphère, à l'aide d'institutions analogues aux vôtres. Cet État se développe par le principe d'accroissement qui est en lui, protégé, comme il le sera, par votre pouvoir, contre toute agress'on étrangère ; et ainsi, avec le temps, se propageront votre langue, vos mœurs, vos institutions, votre religion, jusqu'aux extrémités de la terre. ”