Héritier apparent

“ Or, dans notre hypothèse, si le véritable héritier sait qu'une succession lui est dévolue, n'y a-t-il pas de sa part une grande négligence à ne pas se faire connaître et à laisser un tiers s'emparer des biens héréditaires et en disposer comme de ses propres biens? ”

“ A nos yeux le foyer domestique vaudra toujours pour le moins un tiers acquéreur que rien n'aura contraint à acheter la chose héréditaire d'un héritier apparent, et nous savons que la Cour qui nous conduit tous le plus souvent dans les voies de la justice, n'hésite pas à revenir à la vérité quand ses disciples lui signalent une erreur : ce qui nous assure sur l'avenir du système que nous défendons contre elle-même. ”

“ Marcadé, Explications du droit civil, I, p. 364.
renonciation ou qui se présente, a respecter tous les actes faits par le curateur à la succession vacante. Il n'y a aucune assimilation possible entre le curateur à succession vacante et l'héritier apparent. L'un est, en effet, le mandataire légal de l'héritier, il représente cet héritier, il le remplace en vertu de la loi, en vertu d'un texte spécial, il agit suivant certaines règles, certaines formalités introduites dans nos lois pour offrir les plus grandes garanties à l'égard de l'héritier (art. 813, 814, C. civ., 987, C. proc.) ”

“ Simonnet, Saisine héréditaire, p. 303.
(3) Jozon, Revue pratique de droit français, t. XIV, p. 378.
10 Erreur invincible dans laquelle sont tombés l'héritier apparent et le tiers acquéreur, idée que nous avons déjà réfutée et sur laquelle nous ne revenons pas.
2° Négligence du véritable héritier qui lui est reprochée comme une faute.
Comme base de son système, M. Jozon invoque les articles 1382 et 1383 du Code civil. Quand la faute, la négligence ou l'imprudence d'une personne a causé un dommage à autrui, il y a lieu de le réparer. ”

“ Si l'acquéreur de l'hérédité c'est-à-dire de tous les biens qui la composent peut être évincé par le véritable héritier, l'acquéreur à une partie des biens peut également l'être, la conséquence est nécessaire. ”

“ C'est pourquoi, en cas de décès, des parents d'un degré un peu éloigné, ont pu se croire réellement propriétaires, et s'emparer de la succession qu'ils pensaient légitimement leurappartenir, erreur qui sera découverte lorsque le véritable héritier fera valoir ses droits. ”

“ Quelle aura été la situation de cet héritier pendant sa possession ; devrat-on le considérer comme un véritable héritier, ou au contraire ne sera-t-il qu'un héritier apparent?
D'après la majorité des auteurs, l'indignité doit être déclarée judiciairement et tant que cette décision n'est
(1) Baudry-Lacantinerie et Wahl, Des successions, I, n° 1254.
(2) Baudry-Lacantinerie, n° 362; Aubry et Rau, Droit civil français, VI, § 594.
pas intervenue, la personne qui a encouru l'indignité conserve tous ses droits. ”

“ « 61. — Si un bourgeois a doté sa fille, elle devra se contenter de sa dot et ne plus rien demander de plus dans l’hérédité paternelle. Elle héritera néanmoins, si son père est mort intestat et sans héritier direct ». ”

“ Et la Cour de cassation, dès le début, perd complètement de vue l'objet de la saisine, et c'est ainsi que nous pouvons relever ce passage dans un arrêt de la Cour de Caen du 21 février 1814 que nous avons cité plus haut : « Considérant que d'Ormond (héritier apparent) , qui a pris la saisine légale de la succession, est présumé, aux yeux de la loi, avoir été véritable héritier, avoir admi-
(1) Laurent, Principes de droit civil, IX, no 231.
nistré pour lui et disposé comme propriétaire (1) . » ”

“ Au moyen des règles législatives sur la dévolution des successions, et en s'aidant des actes de l'Etat civil que tout le monde peut consulter, on arrive facilement à connaître le véritable héritier du défunt. ”

“ Le droit d'un héritier n'est limité, n'est comprimé, si je puis dire, que par la présence des autres héritiers ; débarrassé de cette entrave, il reprend toute son étendue, il embrasse l'hérédité toute entière. ”

“ Dans les familles les plus humbles, continua le rapporteur en modulant chaque mot, la naissance d’un fils, d’un héritier, avec toutes les idées de transmission qui se rattachent à ce titre, est un sujet de si douce allégresse, que les épreuves du passé s’oublient et que l’espoir seul plane sur le berceau du nouveau-né. ”

“ Une seconde, qui subsiste, malgré l'accomplissement de cette formalité, consiste en ce que l'héritier légitime représente le défunt, tandis qu'il n'en est pas de même de l'enfant naturel.
§ 3. -POSITION DE L'ENFANT NATUREL APRÈS L'ENVOI EN POSSESSION OU LA DÉLIVRANCE.
L'enfant naturel a accompli les formalités que nous venons d'étudier : il est héritier et il l'est tout aussi bien que l'héritier légitime. ”

“ XI de la charte de Mons dite préavisée, tout individu peut être héritier. La seule condition requise de lui est qu'il soit né ou tout au moins conçu au jour de l'ouverture de la succession à laquelle il prétend, et qu'il soit né viable. ”

“ Il est au surplus indifférent, pour la défaillance où pour l'accomplissement de la condition, que l'enfant soit ou ne soit pas héritier du père. Ce que la condition a en vue, c'est son existence comme enfant, abstraction faite de sa qualité d'héritier. ”

“ On peut établir comme règle générale que toute personne qui a ou croit avoir à l'hérédité un juste titre de succession universelle, autre même que celui d'héritier, doit être considérée comme possédant pro herede. ”

“ Dérivé de hériter (latin heredilare, voir le suivant) .
I. Patrimoine d'une personne envisagé au moment de son décès et en tant qu'il est transmis aux successibles.
II Expression vieillie employée par le Code civil pour désigner un immeuble par nature.
Héritier.
Latin hereditarius (de hères, edis, voir HOIR) .
I. Parent légitime ou naturel appelé par la loi à recueillir la succession d'un défunt.
II. Dans un sens large et peu exact toute personne qui succède à un défunt à titre universel. ”

“ L'hérédité est un être moral distinct des choses qui la composent. — V. DROITS SUCCESSIFS, HÉRITIERS, SUCCESSION.
HÉRITAGE. — Héritage dérive du mot hmres, qui signifie propriétaire et comprend toute espèce d'immeubles, tout ce qu'on peut recueillir. — V. SERVITUDES, SUCCESSION et articles 466, 608, 637, 639, 666, 670, 647-s, 694 N.
HÉRITIER. — L'héritier est le représentant du défunt. La loi règle l'ocdre de succéder entre les héritiers légitimes ; à leur défaut, les biens passent aux enfants naturels, ensuite à l'époux survivant et, s'il n'y en a pas, à l'Etat. ”

“ Sans l'impression, comment assurer la conservation du moindre registre de famille ! A un homme soigneux souvent succède un héritier insouciant. Si la première génération n'est pas indifférente, il y a bien des chances pour que la seconde ou la troisième le soit ”

“ Heritier paternel, est celui qui est le plus proche parent du côté paternel, & qui recueille les biens provenus au défunt de ce même côté, de même que l’héritier maternel prend les biens maternels. Voyez ci-devant Heritier maternel. ”

“ Un héritier présomptif, voulant jouir par anticipation d'une partie de l'héritage qui lui est destiné après la mort d'un parent, est aussi dans l'obligation , par les mêmes motifs, d'assurer sa vie au bénéfice de la personne qui lui fait des* avances. ”

“ Par conséquent, si un héritier sien et nécessaire ou simplement nécessaire meurt ou subit une capitis deminutio après l'ouverture de la succession, et sans l'avoir acceptée, il n'en est pas moins héritier : il transmet à ceux qui recueillent , ses propres biens la succession qui lui a été déférée.
30 Les héritiers externes sont toutes les personnes qu'a pu instituer le testateur , autres que ses esclaves, ou les descendants placés sous sa puissance. ”

“ L'enfant qui naît héritier sien après la confection du testament et avant la mort du testateur est valablement institué ou exhérédé, soit que le testateur ait expressément institué ou exhérédé celui qui naîtrait de son vivant, soit qu'il ait parlé de l'enfant, quel qu'il fût, qui lui surviendrait. ”

“ Le fils, héritier du père, en représente la personne et succède à tous les droits du défunt ; il n'est môme pas sensé acquérir la propriété de l'héritage paternel. Elle ne fait que continuer en sa personne ”

“ Un héritier succède de son propre chef, quand il est en réalité, d'après son degré de parenté avec le défunt, le plus proche héritier de sa classe, et qu'il se trouve, en cette qualité, appelé à l'hérédité. Un héritier succède par représentation, lorsqu'il est appelé à l'hérédité, comme entrant dans le degré d'un autre héritier de sa classe ”

“ Au point de vue de l'acquisition de la succession, les héritiers se divisent en deux classes : les héritiers nécessaires et les héritiers volontaires. L'héritier nécessaire acquiert la succession qu'il le veuille ou non, par cela seul qu'il est vivant et capable quand elle lui est déférée. Donc,. peu importe qu'il soit infans, impubère ou fou, puisqu'il n'a pas besoin de manifester sa volonté. Au contraire, l'héritier volontaire n'acquiert l'hérédité que s'il accepte. ”

“ Les héritiers siens et nécessaires sont le fils et la fille, le petit-fils et la petitefille par le fils, ainsi de suite de tous ceux qui se trouvaient sous la puissance du défunt ; mais, pour que le petit-fils ou la petite-fille soit héritier sien, il ne lui suffit pas d'avoir été sous la puissance du défunt au moment de sa mort; il faut encore que le fils ait cessé d'être héritier sien de son père du vivant de ce dernier, soit qu'il fût mort ou, pour toute autre cause, sorti de la puissance du défunt, car alors le petit-fils et la petite-fille succèdent à la place de leur père. ”

“ C'est nécessairement l'héritier, celui qui représente le défunt, qui a pris sa place dans la famille, dans la société, qui le plus souvent porte son nom, qui a hérité de ses biens, de ses droits, qui a revêtu sa personnalité, qui sustinet personam, selon l'énergique expression romaine. ”

“ QUE TITIUS , MON FILS , SOIT MON HÉRITIER; SI MON FILS N'EST PAS MON HÉRITIER, OU SI, APRÈS L'AVOIR ÉTÉ , IL MEURT AVANT D'AVOIR ATTEINT SA PUBERTÉ, QUE SÉIUS SOIT SON HÉRITIER.
Afin d'empêcher un enfant impubère de mourir intestat, on autorisait le père qui l'avait sous sa puissance immédiate, àlui désigner un héritier pour le cas où il mourrait avant d'avoir atteint l'âge où il pourrait tester. ”

“ Considérant, sur la première question , que , suivant le droit Commun , tous les enfans sont héritiers de leur père et mère ; que cette règle est suivie dans toutes les coutumes qui ne contiennent point de disposition contraire ; que les différentes manières introduites par les coutumes , de partager l'hérédité , n'ôtent point la qualité d'héritier à ceux qui y prennent une part plus on moins considérable ”

“ Car le droit des héritiers, sur les biens sortis du patrimoine, ne s'ouvre pas plus tôt que sur ceux qui y sont restés. A l'égard des uns comme à l'égard des autres, il ne s'ouvre qu'au décès et par la dévolution de la succession. ”

“ Ce qu'il y a surtout à remarquer dans cette confirmation ou cession de la part des héritiers, c'est qu'elle n'est pas seulement exigée de l'héritier le plus proche, mais de tous les héritiers ; aussi voyons-nous figurer dans les chartes, avec les fils, la femme, les collatéraux, oncles, neveux et en général tous les successeurs : Uxorem suam, filios et successores suos donum istud laudare fecit, porte une charte de 1082. (Perreciot, preuves, n° 5.) ”

“ Quand l'instituant institue une personne qui n'est pas son héritier présomptif, ni même son parent, & qu'il lui substitue la famille de l'héritier institué, ses enfans ou ses héritiers collatéraux, ce cas reçoit plus de difficulté que le premier, & les sentimens sont partagés. ”

“ Conformément aux idées modernes, nous dirons que celui qui institue un héritier sous condition entend laisser ses biens à l'héritier légitime, provisoirement tant que la condition est en suspens, et pour toujours si la condition venait à défaillir. ”

“ ART. II. Lorsque lesdits aînés, qui ont recueilli lesdils héritages par la force du fidéicommis coutumier, décèdent sans enfants, l'aîné des frères ou sœurs survivant à l'héritier est appelé à la succession, à l'exclusion de tous les autres frères et sœurs qui n'y ont aucune part, même lorsque celui des frères et sœurs qui était le second par l'ordre de la naissance a prédécédé à son aîné ”

“ Si donc l'hérédité se composait de dix-huit parties, chaque fils, de six qu'il avait, se trouve réduit à quatre; l'étranger n'en garde que trois, la fille en a sept à elle seule.
D'où cette conséquence : quand il ne se rencontre qu'un seul héritier ayant le jus adcrescendi, sa position est au moins égale et quelquefois préférable à celle des héritiers siens institués ; sa position est égale à celle des héritiers siens institués, quand ils ne le sont pas en concours avec un étranger : elle est préférable chaque fois qu'un étranger se trouve institué avec eux. ”

“ Le père de famille qui meurt sans enfants n’a d’autres héritiers que les bernardins, ou les prémontrés, ou les chartreux, dont il a été serf pendant sa vie. Un fils qui n’habite pas la maison paternelle à la mort de son père voit passer tout son héritage aux mains des moines. ”

“ A l'hérédité, principe du semblable dans les êtres vivants, la nature oppose l'innéité, principe du divers, et c'est ainsi qu'elle détruit d'elle-même la source des biens et des maux engendrés par la génération. (P. Lucas.) 9. Les penchants moraux, les vices, les difformités, les diathèses et les maladies se transmettent souvent par hérédité directe du père et de la mère; par hérédité indirecte des grands parents; par hérédité collatérale des oncles et des tantes; enfin par l'hérédité d'influence lorsqu'une génération amène un produit semblable à un conjoint antérieur qui n'est plus. ”

“ Tous les collatéraux du testateur, c'est-à-dire de celui qui a fait le testament; car tout héritier sien du père de famille, devient héritier nécessaire des enfants auxquels il est substitué pupillairement, et par exemple de son propre frère ( Vlp. fr. 10, 5 1, de vulg. et pup.) .-.-.
del'aieul maternel, et les enfants naturels, c'est-à-dire les enfants nés du concubinat.
Par la mêmei raison, on range aussi dans la classe des héritiers externes l'esclave institué par son maître, lorsqu'il devient libre ou passe sous uae autre puissance avant d'arriver à l'hérédité. ”