Melin

“ Toute nouvelle invention, nouvelle machine, moyen reconnu avantageux à l'association, créée par les associés, tombe dans le domaine de la société au profit de tous ses membres sans exception.
ART. 115. Le jury industriel de la chambre de la richesse du travail , examine les nouveaux moyens utiles à la société, et désigne une récompense aux auteurs. ”

“ La présente association assure à tous les associés, non seulement le droit au travail, mais la facilité de l'exercer avec salaire, aux vieillards, aux enfants, aux infirmes , des bienfaits , et à tous des secours dans la maladie. ”

“ Lorsqu'un comité ou corps d'état fonctionne, les capitaux, le crédit, la solidarité, ne sont et ne peuvent être mis en usage que pour l'achat des ustensiles nécessaires , et que pour salarier les fonctionnaires et les ouvriers associés. ”

“ ART. 48. Aucun projet de lois conventionnelles ou décrets, ne sera voté le même jour. Si l'assemblée est d'avis qu'il y a urgence, elle décide ; s'il n'y a pas urgence, le projet suit le cours des principes ordinaires. ”

“ Au nom de la nature et de l'humanité dans laquelle tous les citoyens, travailleurs, consommateurs, tous les peuples sont solidairement unis, comme les membres d'un même corps, et en présence de la grève de l'ouvrier de temps en temps, et de l'absence du travail, faute d'unité dans l'organisation du travail, le travailleur, le consommateur de la République française, déclare qu'il reconnaît des droits et des devoirs, et. ”

“ ART. 30. Le président est chargé de l'exécution des arrêtés pris par les membres du comité départemental.
ART. 31. Le comité départemental établit chaque année son budjet en recettes et dépenses.
ART. 32. A la fin de chaque année, son président rend compte au comité départemental de l'emploi des fonds et marchandises de l'association du département. Il en est responsable devant le jury.
ART. 33. Le comité communal et le comité départemental sont nommés pour deux ans.
ART. 34. Ils publient le résultat des arrêtés, délibérations, tra-
12 vaux à exécuter, etc. ”