Résumé

Union coloniale française. Statuts (1893)

“ Les membres sociétaires font seuls partie des Assemblées générales qui, sauf l'exception indiquée au chapitre VI ci-après, sont valablement constituées quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les membres de l'Association qui appartiennent à une même Société ou à une même Maison désignent un des leurs pour prendre part aux votes en leur nom collectif.
La forme des pouvoirs dont devront être munis les mandataires sera déterminée par le Comité.
Nul ne pourra, quel que soit le nombre de ses pouvoirs, disposer de plus de trois voix.
”
Source : Gallica

Union coloniale française. Statuts (1893)

“ Les membres du Comité directeur sont élus pour trois années et sont rééligibles.
ART. 16.
Le Comité représente l'Association; il en dresse le règlement intérieur ; il prépare le programme des travaux ordinaires de l'Association ; il a le droit de la convoquer en Assemblée générale extraordinaire ; il donne suite aux décisions prises en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, ainsi que dans les Assemblées spéciales. En cas d'urgence, le Comité agit spontanément, sauf à rendre un compte motivé de ses actes d'urgence dans la plus prochaine Assemblée générale.
”
Source : Gallica

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