Association démocratique des patriotes bretons résidant à Paris…
“ Le comité central est composé d'un président, d'un viceprésident, d'un caissier et d'autant de membres qu'il y a de cercles de vingt et un Associés. Tous sont nommés au scrutin et à la majorité absolue des membres composant l'Association. Ils sont nommés pour six mois , avec la possibilité de réélection pour six autres mois seulement. ART. IV. Le scrutin peut s'établir par cercles ; et si, dans des circonstances majeures, la majorité de l'Association était dans l'impossibilité de voter, la majorité du scrutin tel qu'il serait deviendrait souveraine. ”
