Charles-Hélion Barbançois-Villegongis

“ Si la nation française, dans l'état d'ignorance où elle se trouve, ignorance qui empêche les principaux citoyens de fixer des bornes à leurs désirs, et qui met le peuple à la disposition des ambitieux, elle peut, sans danger, refuser d'admettre l'existence des majorats et des titres dans cette immense majorité de la nation qui ne fait pas partie de la Chambre des Pairs. ”

“ Ainsi, bien loin de rejeter la proposition des majorats, il faut l'examiner sous tous les rapports, non pour prouver qu'ils sont contraires au principe de l'égalité parfaite, ce dont personne ne doute, mais pour prouver qu'ils sont une conséquence rigoureuse de l'ordre politique consacré par la Charte, et que, dans notre législation actuelle, ils sont un des plus grands moyens dont on puisse se servir pour s'opposer avec succès aux effets de l'ignorance ambitieuse des citoyens auxquels la richesse donne souvent des prétentions que les lois ne leur accordent pas. ”

“ Un citoyen qui, d'après le code civil, peut vendre sa propriété à qui bon lui semble, et en consommer la valeur, peut-il vendre cette propriété, la convertir en rentes sur le grand-livre de la dette publique, et faire don de ces rentes à l'État pour recevoir du Gouvernement la jouissance de ces rentes à titre d'usufruit, et les laisser après lui, sans aucunes charges et au même titre d'usufruit, à celui que la loi lui désignera pour successeur ”

“ Il faut donc bien se pénétrer de la situation où nous sommes avant de vouloir nous assujettir à toutes les conséquences du principe de l'égalité parfaite; et on reconnaîtra que si ces conséquences peuvent convenir à de très-petites nations, comme l'histoire nous en présente, ou à une grande nation, qui serait très-intruite, comme on n'en a pas encore vu, elles ne valent rien, absolument rien, pour nous, en ce moment. ”

“ Il ne serait pas moins indispensable, pour entretenir cette division, de chercher à persuader ceux qui possèdent le rang de naissance, qu'ils sont comptables à l'opinion des moyens qu'ils pourraient employer pour acquérir de la fortune, afin de conserver parmi nous ce point d'honneur qui a pour devise : richesse ne fait pas tout, auquel la nation française doit toute sa gloire, et qui la distingue si éminemment des autres nations de la terre, et notamment des Anglais. ”

“ Il est donc bien précieux pour la tranquillité publique de voir cette éminente dignité, ce pouvoir régidateur de tous les autres, confiée à l'ordre d'hérédité dans une seule famille, pour assurer la succession constante et sans secousse des citoyens destinés à la posséder, et prévenir par ce moyen les troubles qui seraient la suite inévitable d'un ordre . ”

“ Ne peut-on pas admettre en principe qu'un majorât ne serait autre chose qu'une rente possédée à titre seul d'usufruit par le majoratisé, et qu'en conséquence il ne peut aliéner, ni hypothéquer, et doit laisser sans aucune charge de dette à son successeur désigné, dans l'ordre de l'institution ? Or, si cette désignation est faite, ordinairement en faveur de l'aîné des enfans du majoratisé, la loi aurait pu la faire de toute autre manière, si elle l'eût jugé convenable, sans que les enfans du majoratisé pussent y, prétendre aucun droit à titre de succession. ”

“ Il est facile de concevoir que, d'après ce mode de succession, le Roi aurait, au bout d'un certain temps, un grand nombre de majorats à sa disposition; car la vanité remplirait promptement le nombre de majorats que l'on voudrait fixer, et ne serait pas arrêtée par la condition que toute création nouvelle emporte avec elle la distraction d'un capital considérable sur des fonds qui, sans cet emploi, se seraient trouvés probablement dans la succession du premier majoratisé. ”

“ Après avoir reconnu les avantages qui résultent de l'existence de ce haut majorât, que la Charte établit de la manière la plus positive et qui est indispensable à notre tranquillité, si on considère quel immense intervalle ce majorât laisse entre la famille qui le possède, et la masse populaire livrée à l'égalité la plus absolue ”

“ C'est donc parce que le Roi a jugé avec bien de la sagesse que les Français, d'après l'étendue de leur territoire, leur nombreuse population , l'ambition naturelle aux principaux d'entre eux, leur caractère vif et disposé à l'exaltation , ne pouvaient se passer d'inégalité politique, qu'il a d'abord constaté par la Charte les pouvoirs de la royauté , et par conséquent l'existence de cette grande dignité dans sa famille , c'est-à-dire l'existence du plus grand des majorats ”

“ Mais ce qui achève d'établir une grande différence entre le majorât considéré comme un simple bénéfice ou rente à vie, et le majorât considéré comme un bien substitué, c'est que, dans le premier cas, le bénéfice à vie, à défaut de titulaire appelé à en jouir, retourne à celui d'où émane le titre ”

“ Nous sommes au-dessus des autres par la naissance ; mais qu'ils prouvent qu'ils sont dignes de l'être par plus de bonté et de générosité envers leurs semblables, et par plus dé devouement à la chose publique, comme leurs ancêtres leur en ont souvent donné l'exemple ; que surtout ils se montrent en toute circonstance les protecteurs de l'instruction publique, et particulièrement de celle du peuple, pour prouver combien est injuste le reproche qu'on leur fait d'être ennemis nés des lumières ”

“ Ne saventils pas que la mort d'un usufruitier éteint tous les droits de ses créanciers sur les biens qu'il possède à ce titre, et qu'il y a une similitude parfaite entre la condition des créanciers d'un usufruit et celle des créanciers d'un majoratisé? ”

“ Après avoir reconnu la nécessité de ne constituer de majorats que sur le grand-livre de la dette de l'État, et celle de réduire seulement à la descendance du dernier majoratisé, et pour les mâles d'aînés en aînés, le droit de prétendre par la naissance au majorât qu'il laisse vacant par son décès ”

“ Ainsi, au lieu de suivre le chemin de la prudence et de la modération, la grande majorité des nobles regarde, au contraire, comme leur étant très-défavorables, ceux des anciens nobles qui professent des idées libérales, c'est-à-dire, les seuls hommes qui prouvent que la noblesse n'est pas, comme ses ennemis cherchent à le faire croire , une corporation invariablement attachée aux anciens préjugés, et constamment contraire aux idées favorables au bonheur des nations. ”

“ Peut-on calculer les conséquences de cet amour-propre continuellement blessé dans la partie de la nation qui, en raison de sa fortune, a une prépondérance très-grande sur la masse du peuple? Et qu'on ne croie pas que, sous ce rapport, les priviléges attachés à la qualité de Pairs soient, autant que les titres, dans le cas de déplaire aux gens riches ”

“ Ainsi, dans tous les temps et comme à présent, le peuple sera donc plus porté à donner la préférence aux plus riches, qui à son égard sont les plus puissans, qu'à ceux revêtus d'un mérite dont il ignore l'existence; alors, dans ce système d'égalité parfaite, les plus riches ajoutant la puissance d'opinion à celle de la fortune, se trouveront, par le fait seul de leurs richesses,revêtus des deux pouvoirs auxquels le peuple n'a jamais su résister ”

“ Si ensuite nous examinons les élémens de la masse populaire dans les deux pays, on y trouve encore plus de différence : ainsi, en Angleterre, la nation est presque entièrement partagée entre des négocians et des manufacturiers qui ont tout, et des ouvriers qui n'ont rien ; et elle compte peu de ces citoyens propriétaires de terres qui composent cette classe aisée et oisive connue sous le nom de bourgeoisie ”

“ Mais même quand nous admettrions que le peuple pût par la suites devenir aussi instruit qu'il est ignorant présentement, on ne pourrait encore, dans ce cas, supposer que ses occupalions habituelles lui permissent de conserver les idées nécessaires à ce discernement. ”

“ Heureux celui qui écrit dans le sens d'un des deux partis qui nous divisent, il est assuré de trouver des défenseurs de ses opinions; mais celui qui comme moi a pour but la vérité et ne flatte aucun, de ces partis, doit s'attendre à être mal reçu d'eux et par conséquent doit s'envelopper du voile de l'anonyme. ”

“ Alors, en supposant une rivalité de titres entre des citoyens compris dans la masse populaire, elle n'engendrerait qu'une lutte individuelle; et d'ailleurs l'absence de, tout privilège autre que celui de porter,le titre, l'unité d'intérêts politiques, souvent les liens de famille et l'espoir que les gens riches non titrés auraient d'obtenir,,,un titre à leur tour, diminueraient beaucoup les effets, de cette jalousie. ”

“ Ainsi, malgré qu'on convienne que la force physique est une qualité précieuse, cependant lorsqu'on voit un homme attaqué de folie, ou seulement d'une maladie inflammatoire, on cherche tous les moyens d'affaiblir en lui cette qualité, ce qu'on se garderait Bien de faire si on le croyait en bonne santé. Tel est absolument le cas du principe de l'égalité, sûr lequel l'auteur s'appuie pour prouver les incovéniens de l'institution des majorats parmi nous. ”

“ Et si ces propriétés affectées aux majorats présentent les inconveniens des substitutions anciennes , tels sont l'indivision de là propriété, la perte des droits dé transmission, la détérioration des biens par l'effet de la négligence fréquente de ceux qui en jouissent, la disposition dès enfans du possesseur à être jaloux de leur frère aîné, et celle de ses créanciers à crier à l'injustice, parce que les uns et les autres s'accoutument, pendant la vie de ce possesseur, à confondre ces biens, dont il ne peut disposer, avec ceux dont il est le maître absolu ”

“ En conséquence, il est donc indispensable que Chacun d'eux ait un majorat d'un revenu suffisant,pour lui donner les moyens de conserver la dignité de son titre, et ajouter cette nouvelle cause de considération à toutes celles qui peuvent être employées pour atteindre le même but ”

“ Ainsi,, l'institution des majorats, quand bien même on la ■ regarderait comme établissant des priviléges en faveur de quelques citoyens, ne peut pas plus, sous ce rapport, être rejetée, que la loi sur les élections , et celle qui serait relative à l'exécution de l'article 34 de la Charte; et dès-lors, il reste démontré que cette institution étant une conséquence rigoureuse d'un des articles de cet acte solennel, et de plus d'une indispensable nécessité à la conservation de la tranquillité publique, il faut absolument qu'elle fasse partie de l'ordre politique établi parmi nous. ”

“ Après avoir établi la nécessité d'affecter des titres et des majorats à un certain nombre de citoyens compris dans la masse populaire, il faut ensuite examiner dans quelle proportion ce nombre doit être fixé ”

“ Il est donc évident que lorsqu'un majoratisé ne laisse, en mourant, que son majorât, et que
( 17 ) son successeur à ce majorât s'en met en possession sans reconnaître aucuns droits aux enfans ou aux créanciers de ce majoratisé; ce successeur ne leur fait aucun tort, car ils sont à cet égard dans la même position que les enfans ou les créanciers d'un homme qui n'aurait possédé des biens qu'à titré d'usufruit. ”

“ Si à cet égard les États-Unis de l'Amérique septentrionale paraissent, pour le moment, présenter une exception, il ne faut pas pour Cela en induire une conséquence contraire à ce principe, mais observer que la forme fédérative de leur constitution, leur faible population relativement à l'étendue de leur territoire, la tranquillité naturelle du caractère des habitans et l'esprit d'égalité qui est l'attribution principale des sectes nombreuses répandues parmi eux; la facilité que tous les citoyens ont à se placer et à tirer parti dé leur industrie et de leurs capitaux ”

“ Vous avez raison en principe : qui
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peut douter que l'égalité parfaite entre les hommes ne soit l'état le plus désirable? Mais il ne suffit pas que ce principe soit bon en luimême, il faut encore, pour qu'il produise de bons effets, qu'il soit appliqué à propos. Or l'application que vous en faites à la nation française, en proposant pour elle le rejet des majorats, est déplacée ”

“ En effet, par la raison que je viens d'alléguer pour prouver la nécessité d'accorder des titres et des majorats aux membres de la Chambre des Pairs, afin de revêtir d'une plus grande considération cette Chambre, destinée non-seulement à servir d'intermédiaire entre le prince et le peuple, mais encore à détourner sur elle les effets de la. jalousie des principaux du peuple contre la puissance,les dignités et les privilèges accordés au prince ”

“ Mais si la Charte admet des titres en faveur des citoyens qui ne sont pas membres de la Chambre des Pairs, si elle tend à produire des effets avantageux en accordant un rang et des honneurs à ceux qui les portent ”