Grand Livre de la Dette publique

“ Par cette opération simple, toute la dette publique non viagère reposera sur un titre unique. On verra disparaître de suite tous les parchemins et paperasses de l'ancien régime. Toute la science des financiers pour connaître le montant de la dette publique, consistera dans une addition du Grand livre. ”

“ L'emprunt de 300. millions contracté si avantageusement sous la monarchie, a été réalisé depuis avec une perte considérable, pour être englouti avec tout le reste. Ce qui est certain, c'est que les 50 millions de rentes inscrits au grand livre, par suite de la révolution , peuvent être considérés comme une perte sans compensation, à laquelle on peut ajouter toutes les sommes qui surchargent aujourd'hui le budget des dépenses.
La dette publique a été l'oeuvre de tous les gouvernements. ”

“ Enfin les dépenses totales s'élevaient à 839 millions, et le budget général présentait un excédent de recettes de 22 millions et demi.
Pour l'acquittement de l'arriéré, le ministère dut adopter le plan de la commission des finances et décida la consolidation pure et simple. Des obligations portant intérêt à 5 % seraient remises aux créanciers de l'Etat qui auraient la faculté de les échanger contre des inscriptions sur le Grand-Livre de la dette publique. La contribution forcée de 100 millions et toutes réquisitions
1. Loi du 23 décembre 1815 (Duvergier, Collection des lois, t. XX; p, 203) . ”

“ Comment concevoir que les peuples s’enrichissent quand leurs gouvernemens ne peuvent pas payer les dettes de l’état ; et, ce qui est encore bien plus étrange, comment le revenu public augmente-t-il dans la proportion de l’accroissement de la dette publique, sans arrêter la progression de la richesse générale, et sans lui porter la moindre atteinte. ”

“ A côté des crédits pour les services publics, la loi du budget inscrit plus d'un milliard pour les intérêts de la dette publique. Ce milliard est de nature à faire réfléchir tous ceux qui ont quelque souci de la prospérité de notre pays. Oui, Messieurs, chaque année, un milliard d'impôts, dix fois cent millions d'impôts sont prélevés sur les épargnes des contribuables pour payer les intérêts de la dette publique. ”

“ On porte à sise milliards la dette de l'Etat ; mais qu'est-ce que l'Etat? un être collectif qui représente les Français, tous solidaires envers les créanciers de l'Etat, et chacun, selon l'équité, pour une part proportionnelle à ce qu'il possède. ”

“ Le total de la dette publique inscrite s'élève aujourd'hui à plus de trente milliards, ce qui veut dire que l'Etat •est débiteur de cette somme énorme à ceux qui la lui ont prêtée.
LA COMMUNE 77
Pour le service des intérêts de ce capital prodigieux l'Etat a dû payer en 1891 la somme de 753.059.835 francs.
ll y a un grand danger pour l'Etat et pour la fortune publique à user continuellement de l'emprunt. On engage ainsi fort imprudemment l'avenir. Nos financiers modernes font pour l'Etat ce que des particuliers neferaient pas pour leur famille ; ils l'endettent de plus en plus. ”

“ L'autre partie du plan de Finances est relative à la Dette exigible et à la Dette perpétuelle; elle renferme les moyens de paiement de l'Arriéré et d'Amortissement de fa Dette publique, et se lie au Crédit public. Les circonstances malheureuses ou se trouve la France, les charges accablantes qu'elle supporte , et celles dont elle est menacée , rendent d'autant plus urgent de rechercher le système le plus propre à y subvenir sans écraser les contribuables. ”

“ En y regardant de plus près, on s’aperçoit bien vite que la chose est beaucoup plus raisonnable qu’il ne semble. La dette publique, consolidée, flottante, viagère, dans un État comme la France, l’Angleterre, l’Italie unifiée, l’Autriche, etc., n’est pas autre chose que l’attache du rentier au budget, le lien par lequel le monde conservateur se rallie à la fortune du Gouvernement. Que de fois n’avez-vous pas entendu dire qu’un État lesté d’une dette de dix milliards, divisée entre un million de créanciers, n’avait rien à craindre ? ”

“ En effet, la première fixation du budget de 1817 fut arrêtée par la Chambre des Députés, et portée à 1,069 millions : cependant les dépenses se sont élevées à 1,098,500,000f.
Depuis deux ans, la fixation de l'arriéré était inconnue, même approximativement ; vous l'évaluez enfin à 400 millions.
Quel dévouement peut-on attendre des contribuables, lorsqu'ils ignorent l'étendue de leurs sacrifices, et l'importance de leur dette? La dette publique exigible, c'est-àdire la dette flottante, n'est-elle pas remboursable par les tributaires de l'Etat ? ”

“ Pourquoi nous donnerions-nous un semblable tort, lorsque nous avons tout à gagne à nous montrer humains et justes?
Il me semble en effet que ce serait ne voir qu'un côté de la question, que de ne faire consister l'intérêt de l'Etat, qui ne peut se séparer de celui des contribuables, dont le calcul doit s'étendre à tous les temps, que dans une économie à obtenir sur sa dépense annuelle pour le aiement de la rente. Il est bien autrement intéressé à se libérer définitivement de la dette elle-même et à asseoir, par la fidélité à ses engagemens , son crédit sur une base désormais inébranlable. ”

“ Les nouvelles inscriptions réduites ne pourront être soumises, de nouveau, au sort, qu'après que toutes les autres auront été appelées au rachat.
ART. 4.
Les anciennes rentes rachetées seront inscrites , pour moitié, au grand-livre, au nom de la caisse d'amortissement, qui en percevra les arrérages , pendant dix années, après lesquelles les 20 millions de rente qu'elle aura rachetés , dans cet intervalle, dans le fonds de 5 pour 1 00, seront annulés, par un acte législatif, et le crédit de la dette publique réduit, d'autant, au budget.
Néanmoins, si la réserve établie par l'art. ”

“ Aussi verrons-nous les idées d’amortissement, de réduction d’intérêt, de transformation de dette perpétuelle en dette viagère ou en annuités à terme fixe, de rachat de certains impôts au moyen du versement d’une somme une fois payée, se répandre chaque jour davantage. Il semble que l’ingéniosité des financiers anglais s’applique sans relâche à explorer tous les coins du budget, de façon à y découvrir à toute heure de nouvelles ressources applicables à la diminution de la Dette publique. ”

“ Augmentation en 11 ans 277 millions.
L'amortissement ne peut se séparer d'une étude sur la dette publique. Au double point de vue de la fidélité aux engagements contractés et de la bonne administration de la fortune de l'État, il a, avec la dette, les rapports les plus directs et les plus essentiels. De tous les dangers que puisse faire braver l'habitude de dépenser, sans compter, il n'en est
1. Le budget de 1853 est le premier des budgets de l'Empire. ”

“ L'influence plus ou moins réelle de l'A mortissement sur la dette, sur le crédit public , sur' l'esprit public et sur l'industrie veut que j'établisse sous quel point de vue je considère toutes ces choses.
Dette Publique.
Par le fait des emprunts, la dette publique s'accroît. Selon quelques publicistes , c'est une calamité : selon d'autres, c'est un sujet de prospérité et de grandeur , enfin une richesse publique. Il faut avouer que la science d'une chose est encore à son berceau , quand on fait des volumes sur des propositions aussi diamétralement contraires. ”

“ La totalité des dépenses de l'Etat en 1786, c'est-à-dire trois ans avant la Révolution, s'élevait à 593 millions, c'està-dire à une somme totale inférieure à celle que les républicains, depuis qu'ils sont au pouvoir, ont ajoutée sans raison à notre budget annuel.
Ce n'est pas sans effroi que l'on peut sonder du regard le gouffre de la dette publique. Plus de trente-quatre milliards! et l'ère des emprunts n'est pas finie !
A chaque milliard d'emprunt correspond un intérêt de plus d'un franc payé par chaque contribuable, c'est-à-dire une aggravation d'impôts. ”

“ Et cette réserve de M. Laffitte était d’autant plus remarquable qu’il n’avait pas craint d’exposer dans le cours de la discussion des théories de la plus brillante audace, théories dont il n’est pas sans intérêt de présenter ici au lecteur un résumé rapide.
Lorsque la conversion des rentes fut soumise à la discussion, le capital de la dette publique en France ne s’élevait pas à moins de 2 milliards 800 mille francs. Quel moyen d’éteindre une dette aussi énorme ? Ajouter au budget un impôt de près de trois milliards ? Y songer, c’était folie. Maintenir l’amortissement ? ”

“ Il ne faut pas la faire d'une manière qui rende l'amortissement plus lent et plus cher, en accroissant la dette publique d'un capital de quinze cents millions; ou de près de neuf cent trente-quatre, si la réduction de l'intérêt de la dette tourne au profit des contribuables. ”

“ On vous dit que, sous la République, la dette publique s'est élevée à vingt milliards. On ne vous dit pas quelle part revient aux régimes monarchiques dans cette dette énorme. — On vous dit que la République dépense trop. ”

“ Ils n'hésitaient jamais à payer l'argent ce qu'il valait, sans consentir de sacrifice sur le capital, combinant souvent ce système avec celui de l'adjudication publique qui permet d'attribuer les titres de la Dette aux personnes qui font au Trésor les propositions les plus favorables. ”

“ Si des parties de services publics souffrent du remboursement et du remploi, le Trésor viendra au secours de l'insuffisance des fonds ; mais il faut que ce soient des services publics. — Par ces considérations, qui n'ont pu échapper à personne, je suis porté à croire que si la constitution de la Dette avait offert d'autres moyens de réduire la masse à traiter, l'administration ne se serait pas attachée à cette distinction. ”

“ Que diraient aujourd'hui les publicistes du XVIIIe siècle, qui, frappés pour la première fois de la merveilleuse puissance du crédit, soutenaient que les dettes publiques augmentent la richesse sociale, — qu'un Etat qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit jamais, — que les dettes publiques sont de véritables mines d'or pour un pays. ”

“ La conversion de dettes portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, quand elle est faite simplement et à propos, est une des opérations les plus légitimes, les plus facilement intelligibles et les plus efficaces du crédit public. Elle ne viole absolument aucun droit. Supposez un homme qui dans des temps difficiles et alors que les capitaux sont rares ait emprunté une somme pour laquelle il paie un assez gros intérêt ”

“ Dans une société riche et prospère, l'État doit trouver dans. l'impôt annuel les ressources nécessaires au double service des arrérages et de l'amortissement. La vraie politique financière repose
sur un amortissement régulier et pour ainsi dire automatique. Le vieil axiome « qui paie ses dettes s'enrichit » est vrai pour les particuliers, les communes, les provinces etles États. La libération annuelle, progressive et méthodique de la dette publique est la plus solide garantie contre la banqueroute. ”

“ N'y a-t-il plus dans le monde que des spéculateurs? Les personnes qui ont des fonds à placer, celles qui ont hérité ou qui se sont enrichies et qui vivent de l'intérêt que leur donne le placement de leurs capitaux, ont-elles cessé d'exister ? Espérons que la lumière se fera, et que le bon sens, le raisonnement, et l'expérience nous viendront en aide.
En ce qui concerne la dette publique, que nous ne reconnaissons que lorsque les dépenses excèdent les recettes, nous n'avons qu'un seul raisonnement à opposer ”

“ On comprend bien le procédé d'un Gouvernement qui, par une nouvelle création de rentes , accompagnée d'une fondation d'amortissement qui en garantit l'extinction graduelle, se met à jour avec tous ses créanciers en souffrance , et s'affranchit ainsi, pour l'avenir, et d'une manière absolue , du tourment des besoins renaissans sans cesse, parce qu'alors la sécurité qu'il se procure devenant commune à ses créanciers , la dette publique prend consistance , s'élève au niveau des plus solides valeurs ”

“ Ce qui, déduction faite de l'intérêt ordinaire sur la somme reçue, présente une perte réelle pour l'Etat de 115,000,000 Est-il raisonnable de penser que ce soit en ajoutant à l'énorme fardeau de notre dette une somme de 115 millions, que nous devons attendre une amélioration dans notre situation ? ”

“ La dette publique, c'est le cerf-volant; mais le fil de ce cerf-volant, c'est la Bourse qui le tient, et croyez bien que la Bourse marchande toujours sa ficelle!
Or, à la manière dont la Bourse examine, discute, pèse et chipote la valeur de la dette publique de tous les gouvernements, on peut se figurer avec quels verres grossissants elle doit interroger l'horizon pour signaler tous les faits qui peuvent influer, en bien ou en mal, sur la dette, le crédit et la richesse mobilière de tous les pays. ”

“ Cette origine n’est que trop évidente : si le passé est innocent, c’est le présent qui est responsable. Nous trouverons écrites à toutes les pages du budget les preuves de cette responsabilité. Indiquons-les rapidement, car il ne peut nous plaire de nous appesantir sur des fautes ou sur des malheurs.
La rupture de l’équilibre des budgets a trois causes principales : l’accroissement considérable de la dette publique, l’augmentation des dépenses, et la diminution des recettes ordinaires.
En quinze mois, la dette publique s’est accrue de 70 millions de rentes ”

“ Avec une augmentation considérable de la dette consolidée, une dette flottante s'élevant à plus de 850 millions, une foule de ressources extraordinaires et spéciales absorbées et de nouveaux impôts établis, sans que, dans le budget de 1862, 2 milliards 169 millions de recettes aient pu couvrir le chiffre des dépenses, qui peut nier que la plus légère augmentation intempestive de nos charges ne compromettrait enfin tout à fait la fortune publique ? ”