Achille Mercier

“ Pendant ces années sinistres, la France pourtant payait toujours l'intérêt de sa dette Consolidée. Quand l'argent manqua tout à fait, quand le service des arrérages de la rente en assignats devint illusoire à raison de la dépréciation qui atteignait cette monnaie fiduciaire, l'administration des finances prit des mesures inattendues pour soulager les rentiers. On payait en ce temps-là une moitié des impôts en nature, en blé, en draps, en cuir, etc. Cela permettait de nourrir et d'habiller les troupes. ”

“ Ceux des émigrés qui ne revinrent qu'en 1814 trouvèrent un changement complet; ici des usines, installées dans les anciens châteaux, là des moissons couvrant des terrains jadis laissés incultes et réservés seulement pour les chasses seigneuriales. La Révolution avait fait ces merveilles; mais ses principes eux-mêmes étaient mis en question depuis le retour des Bourbons, et la situation des acquéreurs des biens nationaux ne l'était pas moins. ”

“ « La dette publique sera garantie. » Plus près de nous, le gouvernement provisoire de 1848 employait au payement par anticipation des arrérages de la rente les derniers millions qui restaient en caisse, sans savoir s'il pourrait les remplacer. On le voit, n'en déplaise à des financiers fantaisistes, la nation française, au milieu de ses révolutions multiples, n'a jamais oublié les enseignements de l'honneur. ”

“ Et pourtant, ils représentent parfois le patrimoine d'une famille. Ces inscriptions de rente sur l'État, dont le nouvel emprunt augmentera le nombre si considérable déjà, se réfèrent, par leurs numéros d'ordre, à un ensemble de titres connu sous le nom de
GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE. .
On a souvent dit que jamais aucun siècle n'avait autant que le nôtre accumulé de documents propres à éclairer sur son histoire les siècles qui le suivront. ”

“ Les derniers chiffres que nous venons de citer nous permettront d'examiner, une théorie émise par certains publicistes, théorie folle qui témoigne de la fécondité d'esprit, on pourrait presque dire de l'humour de ceux qui l'ont trouvée et de ceux qui persistent à la soutenir. Suivant eux, un État est d'autant plus riche, d'autant plus solidement assis qu'il doit davantage. Dans cette théorie il y a de l'économie et de la politique. La question économique est si singulière que les hommes de science ont dédaigné de l'examiner, mais on peut dire deux mots de la question politique. ”

“ Une crise commerciale et financière compléta les maux causés par la famine; l'Europe épuisée aspirait à un dénouement. Napoléon le comprit; il s'enfonça, pour le trouver, dans les déserts de la Russie. On sait ce qui advint.
Rentré à Paris sans armée et presque en fugitif, la première personne qu'il manda fut Mollien, son ministre des finances. L'Europe asservie s'agitait tout entière; il fallait de l'argent et des hommes. L'argent de ses sujets, Napoléon l'avait ménagé ; il avait à peine ajouté quelques chiffres au Grand livre ”

“ L'économie produite par la conversion ne s'éleva qu'à 6 millions environ, tandis qu'on porta sur le Grand livre 25,493,799 fr. de rente pour indemniser l'émigration. Une classe privilégiée s'enrichit donc aux dépens de la majorité, et cette mesure, loin d'apaiser les partis, donna un aliment nouveau à des ressentiments qui devaient amener une prochaine explosion. ”

“ Trois chiffres du Grand livre sont relatifs aux trois événements les plus marquants de la Restauration, événements qui caractérisent bien l'esprit du gouvernement de cette époque : la guerre d'Espagne, l'émancipation de la Grèce, la solution définitive de la question des biens nationaux.
La guerre d'Espagne occasionna l'inscription de 4 millions de rentes. On voit que l'absolutisme, rétabli dans la Péninsule sans grand combat, sortit aussi de cette crise sans grande dépense. L'indépendance de la Grèce figura ensuite au Grand livre pour 3,134,950 fr. ”

“ Lors de la chute du premier empire, les souvenirs de la liquidation Ramel étaient encore vivaces, tandis que l'opération faite par le gouvernement républicain arrivait après de longues années durant lesquelles la rente avait été l'objet d'une prédilection générale. La cote de la Bourse du 6 mars, date de la réouverture du marché des fonds publics, annonçait d'ailleurs que cette liquidation n'aurait pas des effets bien fâcheux. Chaque dépositaire à la Caisse d'épargne reçut du reste un à-compte de 100 francs en argent ”

“ Le monde romain pendant les règnes des derniers Césars ne produisait plus guère que pour satisfaire aux dépenses des cours, à celle d'une armée de dignitaires avides, échelonnés depuis le maître jusqu'au dernier des sujets. La fiscalité l'épuisa, et quand vinrent les barbares, ils ne trouvèrent qu'un cadavre; une nuit profonde s'étendit pendant dix siècles sur l'humanité. ”

“ La classe moyenne, froissée dans ses intérêts politiques, conçut pour la caste dominante une haine vivace, que partageaient les classes inférieures, pleines des souvenirs de l'Empire et souffrant d'ailleurs par suite de l'introduction des machines dans les ateliers. ”

“ Par cette opération simple, toute la dette publique non viagère reposera sur un titre unique. On verra disparaître de suite tous les parchemins et paperasses de l'ancien régime. Toute la science des financiers pour connaître le montant de la dette publique, consistera dans une addition du Grand livre. ”

“ Avec onze milliards, Monsieur le ministre d'État, vous auriez pu créer sans le secours d'aucune compagnie trente-six mille kilomètres de chemins de fer, c'est-à-dire une ligne pouvant faire le tour de la terre. ”

“ Voici quelle était, le 25 février 1848, la situation de la dette flottante. Les sommes déposées dans les caisses d'épargne et s'élevant à 355 millions avaient été dépensées; il existait des bons du Trésor en circulation pour 318 millions ; on avait pris des engagements avec des entrepreneurs dont les travaux étaient commencés, pour une somme de 170 millions; et il ne restait en espèces disponibles au Trésor, déduction faite des sommes nécessaires au paiement des arrérages de la dette exigible en mars, qu'une somme de 34 millions. Le danger était grand ”

“ « Depuis 1852 jusqu'en 1856 la « dette s'est augmentée de 110 millions de rente, pour lesquels vous « avez reçu 2 milliards 993 millions, et, avec les 100 millions de la « Banque, 3 milliards; » et M. Jules Favre ajoutait: «. Voilà le prix de « l'Empire. »
Énoncer un jugement sur l'administration présente serait chose inutile ; le lecteur n'est pas assez loin des faits pour en saisir l'ensemble et les voir en perspective. Nous dirons pourtant quelques mots des deux opérations de conversion de la rente. ”

“ Il convient de fixer par des chiffres le résultat final de cette liquidation, et, pour y arriver, de distinguer les rentes créées au bénéfice des envahisseurs de celles qui ont servi à désintéresser les autres créanciers. ”

“ Ce total représente la part de la seconde république dans la création de la dette consolidée.
VIl
Si le Grand livre est le plus vaste des documents historiques de notre siècle, s'il reflète chaque époque, s'il donne la solution de tant de problèmes, cela est vrai surtout en ce qui concerne la période que nous traversons aujourd'hui. Depuis 1852 le gouvernement actuel a parcouru à peu près toute la sphère d'activité que peut parcourir un gouvernement. Il a entamé des travaux publics immenses, dont le plus ou moins d'utilité ne sera apprécié en toute connaissance de cause que par l'avenir ”

“ Les porteurs de rentes, qui, en 1865, étaient au nombre de 1,085,000, formeraient, dit-on, une espèce de phalange conservatrice ennemie des révolutions, un centre de gravité ; en deux mots les rentiers se diraient : « Toute révolution amène la banqueroute, » et, par consé-
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quent, ils empêcheraient toute révolution. L'histoire nous apprend que cette théorie pèche par la base. Il est faux que toute révolution amène la banqueroute. ”

“ Quant aux rentiers, qu'on nous présente comme un bataillon de conservateurs acharnés, il nous semble au contraire" que, dans nos discordes civiles, ce sont eux qui les premiers lâchent pied devant l'anarchie et que c'est de leurs rangs que part le cri fatal de : Sauve qui peut ! ”

“ Voici de quelles dettes exigibles presque immédiatement l'Empire en tombant chargea les finances de la Restauration.
1° Arriéré constaté au cours du budget dressé par le baron Louis, en 1814, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus..... ..... 759.175.000
2° Montant des cautionnements de tous les fonctionnaires de l'Empire : chiffre qui, à tort suivant nous, ne figure pas à l'arriéré. L'administration impériale ayant dévoré ces fonds, ils formaient nécessairement un article de dette flottante à la charge du gouvernement nouveau ”