V.-A. Nigohosian

“ Pour la Minerve française, la feuille de Benjamin Constant et d'Evariste Dumoulin, l'emprunt avait produit deux heureux résultats : « le gouvernement a cherché et trouvé en nous-mêmes le moyen de réparer nos infortunes, et les Français jouiront seuls des profits attachés à ces opérations financières2».
Casimir Périer, devenu député depuis sa campagne de l'année précédente en faveur d'un emprunt national, soutenait à peu près la même idée. Pour lui, la confiance du peuple dans les opérations financières du gouvernement était une conséquence de la forme constitutionnelle de la France. ”

“ « Elles ne veulent pas nous réduire au désespoir, écrivait Bonnay en 1817, ni consommer notre ruine entière, ni compromettre la sûreté de l'indemnité pécuniaire. Mais elles sont fondées à tirer de nous la quintessence du possible, et c'est à cela qu'elles doivent viser. Nous sommes un malade que l'on saigne au blanc, et elles le médecin qui consulte notre pouls pour faire arrêter le sang avant que nous expirions1». En 1818, la France était à l'extrême limite des sacrifices financiers. Et ce qui est vrai pour les sacrifices matériels l'est aussi pour les sacrifices d'ordre moral. ”

“ Un pays, comme la France, où le billet de banque n'avait pas un cours forcé, n'avait pas à craindre, il est vrai, une émigration de sa monnaie métallique, tant que sa balance des comptes serait en équilibre. Or, la France n'avait pas un excédent d'exportations qui pût servir de contre-partie aux payements à faire à l'étranger dans un si court délai 3. La Banque, préoccuppée avant tout de sauvegarder son crédit et d'éviter une panique que provoquerait l'écoulement continuel de sa réserve d'espèces, décida, le 15 octobre, de ne plus admetter à l'escompte que des effets à 60 jours 3. ”

“ Rien ne justifiait pourtant la publicité donnée à des pièces destinées à demeurer secrètes et leur envoi à profusion à Londres, à Paris, à Saint-Pétersbourg et à Vienne. Aussi, l'impression qu'elles produisirent fut en général, sauf peut-être à Vienne, assez médiocre. Partout on était d'accord pour dire que le cabinet de Berlin avait commis une lourde erreur. A Paris on observait un silence prudent sur-cette attaque dont, disait Richelieu, « nous sentons toute la vivacité, mais dont il serait au-dessous de notre dignité... que nous relevassions toute l'absurdité 2 ». ”

“ Mais le Premier Consul dut revenir sur cette mesure de rigueur qui inquiétait la haute bourgeoisie et les banquiers qui avaient apporté leur concours au coup d'Etat. Sous le Consulat et l'Empire, toujours intimement lié à Talleyrand et Fouché, et ayant des rapports avec les plus grandes maisons de banque de Londres et d'Amsterdam, Baring et Hope. Ouvrard est non seulement un prêteur complaisant et un conseiller dans toutes les opérations d'agiotage, mais aussi un instrument précieux entre les mains de Talleyrand et de Fouché dans des négociations délicates et mystérieuses avec l'étranger 1. ”

“ Le mémoire russe, oeuvre de Capo d'Istria, fait d'abord remarquer que la Russie et l'Angleterre, vu les accords particuliers conclus par elles avec la France 2 ne sont pas directement intéressées dans la question. Il appartient donc aux autres puissances d'étudier l'affaire et de s'entendre, et à la Russie et à l'Angleterre de s'entremettre pour faciliter leur tâche. Le reste du mémoire est en même temps un exposé juridique et une profession de foi morale, où l'on retrouve l'esprit de la Sainte-Alliance et où l'influence du tsar se fait sentir. ”

“ Votre Majesté aura vu, disait-il que si la France ne peut pas réaliser un emprunt par les moyens des maisons Hope et Baring, les armées se trouveront dans le cas d'avoir recours à la force pour trouver les subsistances et la solde; et les puissances alliées se trouvant forcées de prendre les contributions en rentes sur le Grand-Livre, les vendront à une telle perte que les contributions ne vaudraient rien, en même temps que le crédit de la France sera détruit. ”

“ Cependant, tandis que Baring faisait ainsi ses offres de service, des offres analogues venaient de presque toutes les grandes villes de la France en vue de l'emprunt pour le service de l'année. Les débats dans la Chambre sur l'emprunt de l'année précédente, la publicité donnée aux bénéfices réalisés par les capitalistes étrangers, avaient rendu la rente populaire et excité l'appétit des capitalistes nationaux. Richelieu, sans doute, ne pouvait que se réjouir de cet empressement qui confirmait le succès de la politique financière du gouvernement. ”

“ On ne pouvait sans doute songer à lever en France avant la fin de 1819, la somme, alors énorme, de 280 millions à laquelle s'élevaient les deux dernières annuités de l'indemnité. Après l'emprunt intérieur, les efforts de tous les capitalistes français réunis, seraient insuffisants à amasser et exporter un tel capital. ”

“ Et, en parfait homme d'affaires, Baring rappelait la clause de son traité du 22 août avec le gouvernement (art. 3) qui lui assurait une bonification de 1 fr. 50 sur le prix de la rente-pour les 100 derniers millions, soit une somme de 2 millions. Ainsi, d'après les calculs de Baring, les sommes que recevraient les alliés devaient s'élever à 170 millions en traites sur sa maison et celle de Hope, plus de 98 millions payables par les mêmes maisons pour 100 millions en rentes au cours 1. ”

“ On ne pouvait pas demander à la France de payer les dépenses de fortifications et de travaux d'utilité publique dont d'autres puissances jouissaient maintenant. Pour réparer autant que possible ces injustices, Richelieu proposait qu'il fût élaboré une nouvelle convention qui limitât strictement les catégories de créances que la France serait tenue de rembourser, de manière à déterminer la somme qu'elle aurait à mettre à la disposition des alliés, et rendre possible une demande de crédit aux Chambres 1. ”

“ Si cette dernière clause «tait bien faite pour donner satisfaction aux capitalistes français, le gouvernement ne pouvait cependant renoncer à tout bénéfice d'une hausse éventuelle de la rente sans attirer les plus vives critiques. « Le gouvernement tâche d'obtenir, écrivait Wellington le 31 janvier, de meilleures conditions, du moins en ce qui concerne la faculté de prendre les 100 deuxièmes millions au bout de six mois. Il compte aboutir à un accord aujourd'hui, et le duc de Richelieu espère pouvoir faire demain une communication aux ministres alliés2». ”

“ L'Angleterre, en, renversant l'ordre dans lequel s'était posé le problème, voulait subordonner la réduction de l'armée aux garanties financières que pourrait offrir la France. Et c'est ici qu'apparaît toute l'importance du rôle des banquiers anglo-hollandais. Si le Cabinet de Londres leur refusait, toute garantie parlementaire, c'est que luimême cherchait une garantie en ce qui concernait l'exécution exacte du traité du 20 novembre, avant d'engager sa responsabilité dans une question dont, par la force des choses, il devenait l'arbitre. ”

“ Après l'Espagne, Wellington réussit à rabattre considérablement les créances du Wurtemberg, de Hambourg, de la Suisse, de la Saxe, du Danemark, de la Sardaigne 2, si bien qu'au début d'avril il ne restait plus que la Prusse, la Bavière et quelques principautés allemandes avec qui un accord n'avait pas encore pu être réalisé. L'Autriche qui avait demandé 189 millions, s'était contentée de 25 millions. ”

“ Si la France renonçait à livrer ces rentes aux alliés, le gouvernement s'engageait à les céder à 1 fr. 50 au-dessous du cours moyen de la
des premières négociations avec Baring, il écrivait : « Decazes qui est le vrai ministre et qui court toujours pour la popularité, est la personne qui a dirigé toutes les mesures du gouvernement ». Ce serait sur ses conseils que, pour satisfaire l'opinion, on aurait, après avoir fixé le taux de l'emprunt intérieur a 66,50, modifié le premier accord avec Baring et décidé de lui vendre la rente à 67. ”

“ Tout projet d'emprunt étranger, par conséquent, tout en dégageant le marché monétaire de Londres, aurait l'avantage de faciliter le relèvement financier des puissances continentales, débitrices de l'Angleterre 2, qui ne pourraient assurer des débouchés à l'industrie britannique que tant qu'elles auraient des finances stables. ”

“ Stuart présentait à la Conférence, au nom de son gouvernement, un mémoire qui est un modèle de clarté et de bon sens pratique. On n'y trouve aucune tirade oratoire. Le document est exactement approprié à ses fins : négocier, c'est-à-dire transiger et concilier.
D'après le Cabinet de Londres, le litige provenait du fait que la France demandait que les négociations pour un arrangement eussent lieu incessamment, tandis que la Prusse, et avec elle l'Autriche, exigeaient pour consentir à entrer en délibération, que les opérations de vérification des créances fussent terminées. ”

“ Pour qu'aucune discussion ne s'élevât entre les puissances lors du partage de la somme que la France payerait, il était nécessaire que la distribution en fût basée sur la connaissance exacte du montant des créances légitimes de chaque puissance. On ne pouvait exclure les réclamations de certaines catégories, comme par exemple celles concernant les bâtiments et terrains occupés par des forteresses, ou celles frappées par les déchéances prononcées par Napoléon, sans faire perdre la totalité des créances de certains réclamants. ”

“ Mais la Prusse acceptait la discussion, et c'était l'essentiel.
L'Autriche, par une note que Vincent remit à la Conférence le 2 février, voulait bien admettre que la France fût dans l'impossibilité d'acquitter toutes les créances, mais exigeait qu'elle payât tout ce qu'il lui serait possible de payer. Dans les conférences qui s'ouvriraient, Wellington devait être ou négociateur ou arbitre. « Un seul et même individu ne saurait remplir ces deux fonctions à la fois ». ”

“ Ce fut à cette occasion que Casimir Périer, se faisant l'organe de cette opposition, publia les brochures qui contribuèrent plus tard à son élection comme député. Dans sa première brochure, parue en janvier 1817, il attaquait le système suivi par le gouvernement et opposait au plan d'emprunt étranger un projet d'emprunt national. Céder des rentes aux étrangers serait laisser le crédit de la France à leur merci, tandis que le gouvernement pourrait inspirer confiance aux banquiers nationaux en réduisant le déficit 1. ”

“ Quant à la solde, l'équipement et l'habillement des troupes, la France les payerait au moyen d'un forfait de 50 millions par an. La dépense totale que la France ferait pour l'armée d'occupation devait s'élever, d'après des calculs approximatifs, à 150 millions par an. Mais comme il était convenu que les payements
1, Les inscriptions de rente stipulées par les deux conventions du 20 novembre furent créées par une loi du 23 décembre 1815. ”

“ Tandis qu'en vertu du traité du 30 mai (art. 20) , les commissaires chargés de-la liquidation des créances devaient s'en occuper suivant le « mode dont le gouvernement français proposera de s'en acquitter », la convention du 20 novembre réglait minutieusement la composition des commissions de liquidation et traçait la marche de leurs travaux. Chaque pays intéressé devait nommer des commissaires liquidateurs chargés d'examiner, conjointement avec des commissaires français nommés à cet efffet, toutes les réclamations. ”

“ Je reçois votre lettre du 4 novembre; heureusement les banquiers d'ici en ont de la Bourse du 5 qui a été tirailleuse. La mesure d'acheter la rente flottante qu'ont prise les gens d'argent est bonne. Mais tout cela n'est qu'un palliatif, il faut prolonger les termes, et Baring a trop peu demandé. On n'extrait pas impunément 265 millions de numéraire d'un pays, et si vous vous le rappelez, lorsque nous traitions avec Baring j'ai toujours insisté pour qu'on agît largement avec lui et qu'on ne disputât pas sur des bagatelles... ”

“ Art. 7. — Vu l'importance des engagements que prennent les contractants vis-à-vis du Trésor royal, et attendu les chances et délais, frais et commissions extraordinaires que peut entraîner la réalisation des rentes, il leur sera alloué, à titre de commission, 2.5 % espèces sur le capital nominal des 9 millions de rente, et ils en feront la retenue à mesure et au prorata des sept engagements qu'ils acquitteront au Trésor. ”

“ L'emprunt contre nantissement de bons revenait à 9 %, mais les capitalistes préféraient un dépôt de rentes. Le Trésor entama par conséquent, par avance, le crédit de 6 millions de rente demandé aux Chambres et emprunta à 9 % contre nantissement de bons qu'il s'engagea à remplacer par des rentes aussitôt qu'elles seraient disponibles. ”

“ Art. 3. — Comme les rentes ci-dessus ne sont mises à la disposition du gouvernement français et ne doivent être livrées par lui à MM. Hope et Cie et Baring frères et Cie que dans le but et dans le cas de la libération totale de la France à l'égard des puissances étrangères et de l'évacuation complète de son territoire par les armées alliées, il est convenu que si ces circonstances ne venaient pas à se réaliser le présent contrat sera nul et sans effet. ”

“ Au début de mars 1815, en effet, les finances présentaient la situation la plus rassurante. Le Trésor disposait d'un fonds de réserve de 50 millions, et la balance des recettes et des dépenses prévues pour l'année présentait un excédent d'actif de 70 millions applicables à l'acquittement de l'arriéré 1. A la fin de l'année, lorsque Corvetto entrait au ministère des finances à la suite de la chute du ministère Talleyrand, la situation se trouvait renversée. ”

“ Wellington n'est pas moins sévère au sujet de Decazes. En parlant
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nous pouvions raisonnablement désirer et montra une loyauté, une noblesse à laquelle, il faut le dire, nos capitalistes français ne nous accoutumaient pas 1. En un mot, il se montra digne de traiter avec M. de Richelieu, et il était beau de les voir rivaliser entre eux de délicatesse et de droiture. Pasquier, à ce spectacle, me dit tout bas : « Est-ce là faire des affaires ? et ne voyez-vous pas tout le parti que nous pouvions tirer de la facilité de M. Baring? » ”