Armand-Jean-Baptiste-Louis Marcescheau

“ Et s'il était vrai que, dans le premier moment, la question n'eût pas été jugée sur ses propres mérites ; qu'on ne l'eût considérée que comme un terrain convenable pour y vider une querelle politique, on aura eu le temps de trouver d'autres arènes, et la réflexion aura fait reconnaître que le champ du grand-livre est un enclos sacré qui ne doit pas être moins respecté des partis qu'il ne l'a été, depuis 1844, des étrangers et des révolutions. ”

“ Ce qui importe, c'est d'établir que d'une façon ou de l'autre l'amortissement ne peut être profitable qu'aux mêmes conditions que le remboursement, sur lequel il a toutefois un énorme avantage aux yeux du contribuable, celui de répartir la charge sur un bien plus grand nombre d'années, et de la rendre ainsi beaucoup plus légère pour chacune d'elles. ”

“ En vain le taux de l'intérêt descendrait à 3 1/2, les rentes 5 pour cent non converties, les rentes 41 et 4 pour cent ne représenteront jamais qu'un capital de 4 00 fr. dans les transactions de toute nature. Il en résultera pour la société le même préjudice que si l'on enfouissait une somme de 300 millions en espèces. L'indifférence qu'on montre sur cette perte tient en grande partie à la défaveur avec laquelle on voit les rentiers, c'est-à-dire les personnes pour qui le grand-livre est un port où elles cherchent repos et sécurité. ”

“ Quant aux étrangers, je n'ai sans doute à les défendre d'aucun reproche pour nous apporter leurs Capitaux et les fixer dans les fonds publics. Il est temps d'aborder des considérations plus? générales et plus décisives, c'est-à-dire d'arriver à se faire une idée claire et précise de la nature et des effets du remboursement d'une rente perpétuelle, comme aussi de l'opération connue sous le nom d'amortissement.
Tout impôt prélevé sur un contribuable le prive à la fois et de la somme qu'il paie et de l'intérêt qu'il en aurait retiré. ”

“ Néanmoins, tels qu'ils sont, ils suffiront, je l'espère, pour leur ouvrir les yeux, pour leur faire apercevoir tous les dangers de la route où l'on veut les engager, et pour leur donner la certitude que le bon chemin est celui que je leur signale, celui où la bonne foi, où l'honneur national les convient d'entrer, celui enfin, je le déclare en mon âme et conscience, à la face de mon pays, qui seul mène sûrement à un avenir toujours plus prospère, toujours plus à l'abri des vicissitudes qui compromettent l'indépendance ou la sécurité des peuples. ”

“ Vous ne verrez plus de panique faire affluer les inscriptions à la Bourse, et la peur être elle-même la cause des désastres auxquels elle voulait se soustraire ; il ne s'opérera que des transferts indispensables, et d'un autre côté les personnes qui voudront saisir cette occasion de faire un placement avantageux de fonds disponibles, n'en seront plus détournées par la prudence, car les prix voisins de 80 fr. ne leur laisseront que de très faibles risques de perte sur le capital, tandis qu'elles auront devant elles la perspective d'un bénéfice probable de 40 à 50 pour cent ”

“ En réalité,,le taux du loyer d'une somme est un minimum ; c'est le chiffre du moindre profit qu'où puisse tirer dé l'usage à en faire. La preuve en est dans le fait même de l'emprunt. Car, exception faite des personnes qui ne cherchent dans une, telle opération qu'un moyen de différer un remboursement réel, qui se chargerait de faire valoir un capital pour le seul bénéfice d'autrui? Celui qui prend une somme à loyer, compte évidemment lui faire produire de quoi suffire à faire deux parts : la première pour le prêteur, la seconde , qui d'ordinaire est la plus forte, pour lui-même. ”

“ S'il n'a pas été produit au grand jour, c'est, on est fondé à le croire, parce qu'il n'a pas été fait. Alors, je le demande, où a-t-on puisé la conviction que le système où l'on veut à tout prix engager son pays lui sera profitable et non ruineux? ”

“ A mon avis, c'est poursuivre une chimère que chercher un profit dans, le rachat d'une rente perpétuelle ; il n'arrivera jamais, et moins encore après qu'avant la menace d'une réduction , qu'elle soit constituée à un taux d'intérêt assez élevé pour qu'il offre un bénéfice à faire sur le taux du profit que les contribuables peuvent en tout temps retirer des sommes qui restent entre leurs mains et qui y fructifient de tant de manières diverses. ”

“ A l'égard de toutes les rentes perpétuelles qui seront inscrites à l'avenir sur le grand-livre, et jusqu'à ce qu'il ait été fait sur cette matière une loi organique, il est déclaré par la présente que la faculté de remboursement ou de réduction de l'intérêt n'existera qu'autant qu'elle aura été expressément et formellement réservée à l'État par la loi qui en autorisera la création, et rappelée sur les extraits du grand-livre, délivrés aux ayans-droit. ”

“ Et des hommes justement renommés parmi nous par de grands talens et par de grands services, mettraient leur gloire à nier l'évidence au lieu de la confesser ! et l'opinion publique aurait assisté à une lutte en règle de deux systèmes opposés, sans s'éclairer, sans discerner celui qui est le plus avantageux à tout le monde! ”

“ Des questions de science ou d'art ne se décident pas par la volonté nationale. La France n'a jamais songé a prescrire à un amiral, à un général, à un médecin, à un astronome, de faire faire à la flotte telle évolution, de préférer tel ordre de bataille, d'ordonner tel traitement, ou d'annoncer une éclipse pour tel jour. ”

“ Celui qui entreprendra d'écrire notre histoire parlementaire nous révélera sans doute par quelle combinaison d'idées et de circonstances il est arrivé que tant d'hommes, connus de leurs contemporains pour avoir fait de l'art du calcul un usage si fructueux pour eux-mêmes et souvent si profitable à leur pays, se soient complètement trompés sur les résultats d'une opération financière ”

“ L'élévation des cours est le symptôme et la mesure d'un mouvement d'espèces favorable à l'industrie et aux travailleurs. Que se passe-t-il, en effet, quand un détenteur, à qui le prix d'acquisition donne de son argent un intérêt de5 ou de 41/2 pour cent, cherche et trouve un acheteur qui lui paie son inscription sur le pied de 4 pour cent? ”

“ Mais il y a peu de contribuables qui puissent se promettre de recueillir un fruit si lent à mûrir. C'est ce qui me justifie d'avoir dit que les remboursemens partiels doivent être beaucoup plus du goût du grand nombre ; si même la dotation annuelle n'était que de 1 pour cent du capital nominal et le cours moyen du 5 pour cent, de 1 00 fr., l'amortissement serait également préférable pour les centenaires ”

“ La nécessité de fixer chaque année une limite à la dette flottante, et celle de calculer ce maximum de façon à ne pas gêner l'exercice d'une faculté très précieuse pour le service, dont elle assure la régularité continue, m'auraient autorisé à supposer, soit une prompte consolidation de ces bons du Trésor, soit un retrait prochain au moyeu d'excédaus de recettes. Dans l'un ou l'autre cas, le taux de l'intérêt à porter en compte n'aurait pas pu être inférieur à 4 pour 100. ”

“ Dans un système faux en principe, rien né tourne à bien, même ce qui est dicté par les meilleures intentions. En vain, par la création de divers fonds destinés
— 23 — à être livrés les uns à 4 00 fr., les autres audessous, de 100 fr., espère-t-on satisfaire aux convenances des rentiers à qui le revenu importe plus que le capital, et de ceux qui ont la préférence inverse. Les porteurs d'inscriptions ne se divisent point en deux classes constamment distinctes. Il suffit d'un décès, d'un mariage, d'un changement , inattendu ”

“ Si alors quelques personnes, moins préoccupées de soins divers, et habituellement livrées à quelque étude spéciale, viennent à communiquer au public le résultat de leurs veilles, la prudence conseille à l'homme éclairé dont je parle de chercher à savoir s'il y a là quelque vérité nouvelle ou mieux mise en lumière, afin d'en tenir compte dans ses résolutions. ”

“ Tout éclairé que vous le supposiez, s'il a des occupations nombreuses et variées, il ne peut faire autrement, dans une foule de circonstances, que de s'en rapporter aux connaissances de son époque, même quand il les croirait imparfaites et peu sûres, parce qu'il lui manque le loisir de les perfectionner par ses propres recherches. ”

“ Une doctrine vraie y conserve toujours de nombreuses chances en sa faveur, tant qu'elle a pour auxiliaires le temps, la réflexion, une discussion sérieuse et le bon sens national. Elle en a davantage encore lorsqu'elle s'appuie sur des calculs dont l'exactitude peut être vérifiée par des millions de personnes. ”

“ L'avenir ne présentant que des risques sans compensation, les capitalistes ne pourraient calculer que sur le gain du moment, et la meilleure offre, si je ne me trompe, ne saurait dépasser 90 fr. Ce serait donc, pour avoir 100 millions, une rente
à créer, de 4,444,444 fr.
une somme annuelle à dépenser
en rachats, de ..... .... 1,111,111
et un impôt à établir, de. .. ... 5,555,555 fr, c'est-à-dire une somme de 1,555,555 fr. à demander aux contribuables en sus du revenu à 4 pour cent d'un capital de 100 millions. ”

“ Est-il dans un âge avancé? quoi de plus respectable aux yeux d'une société, de plus encourageant pour ses membres actifs, que la vue d'un vieillard trouvant dans la jouissance paisible et assurée du fruit de ses économies, et dans la certitude de la transmettre intacte à ses enfans, la récompense dont la perspective a pu entretenir chezlui l'émulation et l'esprit d'ordre ? ”

“ Il comparera la rente à racheter avec le fruit qu'il retirerait des 1 00 fr. s'ils lui étaient rendus ; si l'emploi qu'il en pourrait faire lui est plus avantageux, et qu'il faille son consentement, il le refusera ; s'il a un mandataire qui l'ait donné pour lui, il se trouvera lésé. ”

“ Au bout de quarante ans, le propriétaire s'est trouvé avoir touché , en fermages, 40,000 fr. de moins qu'en arrérages ; mais, depuis le renouvellement du bail, il a 1,000 fr. de plus par an , et , s'il voulait vendre, réaliserait quatre capitaux pour un. Il aurait pu porter, à 5,000 fr. son revenu en rentes sur l'Etat, en plaçaut 1,000 fr. par an à intérêts composés ; mais co revenu, même en 3 pour 100 , ne représenterait qu'un capital de 1 15,000. fr. Le placement, des 50,000 fr_ en ferme a donc été clairement plus profitable que. ”

“ Quelle que soit parmi les combinaisons possibles celle que l'on adopte, elle n'atteindrait pas mieux le but de procurer un soulagement aux contribuables. Tout au contraire, leurs intérêts sont complétement sacrifiés dans, le présent et dans l'avenir ; le temps ne.. fera que multiplier leurs pertes. Les Tableaux que je vous présente, Messieurs les Pairs, à la suite de cet écrit, démontrent cette assertion avec toute l'évidence que comporte le calcul. ”

“ Les porteurs de quatre et demi pour cent ont depuis treize ans touché 6 fr. et demi de plus de revenu que ceux du 3 pour cent, mais en revanche ils ont vendu 97 fr. la somme de rente dont ces derniers ont retiré 109 fr. 75 c; c'est une perte de 4 65 fr. 75 c. sur le capital ; les rembourser serait préjudiciable à toutes les parties intéressées ; les réduire serait injuste et dur; leur laisser le même revenu en leur rendant la liberté de vendre à 412 fr. 50 c. , c'est leur faire
_ 44 — des conditions convenables pour libérer le Trésor d'une dépense annuelle de 30 à 40 mille fr. ”

“ A soutenir lé crédit ou à le relever promptement, afin dé ménagér à l'État la chance de se procurer des fonds par des négociations beaucoup moins désavantageuses que par le passé ; à prévenir: la ruiné de ceux qui ont lié leurs intérêts au sien ; à: empêcher, autant qu'il dépend de lui , une destruction considérable de valeurs capitales dans le moment même où il s'en cache, où il en émigréy où il en périt un si grand nombre ”

“ Toute opération de ce genre, de quelque manière qu'on la combine, aura donc le double, effet de causer une perte de revenu et une perte de capital. Si en ce moment-ci même les- inscriptions5 pour cent se vendent à un cours intermédiaire entre 100 fr. et 425 fr., c'est que le principe de la conversion paraissant devoir être définitivement admis ou rejeté, il y a pari. Ceux qui espèrent, achètent la partie de ceux qui craignent. ”

“ ART. 4.
Si, audit jour, il existe des rentes de l'une des, espèces rappelées dans l'article 2, dont les inscriptions n'aient pas été rapportées pour être échangées, il sera affecté annuellement aux opérations de la Caisse d'amortissement un fonds qui sera réduit aux proportions nécessaires pour représenter le centième du capital nominal de chacun de ces reliquats. ”

“ Cette condition ne peut plus être remplie une fois que tous les fonds sont constitués à un intérêt fort bas; ce mode est donc une ressource purement accidentelle.
D'après cela, en se plaçant dans un point de vue général, l'opération à analyser est celle d'un remboursement opéré avec un excédant de recette entièrement disponible. Mettons-en le chiffre à 200 millions, c'est-à-dire au cinquième durevenu d'une année. Sous une forme ou sous une autre, ce reliquat doit faire retour aux-contri-
— 33 — buables ”