Gustave-Nicolas Hubbard

“ Il est de fait que cette loi votée à l'origine de l'empire, a été bien plutôt conçue à l'avantage des fonctionnaires que pour le bien de l'Etat. Le chiffre de la pension s'élève tout-à-coup à la fin de la carrière du fonctionnaire par cela seul qu'il parvient à occuper un instant les postes les plus élevés de l'échelle hiérarchique. Aussi, qu'arrive-t-il?
On s'arrange, dans les administrations, pour que chacun arrive, à son tour, à atteindre le poste le plus rétribué; on se fait la courte-échelle. L'État seul en souffre ”

“ Il ne contient absolument rien d'inquiétant pour l'impôt foncier; il ne demande qu'une chose en ce qui le concerne, c'est qu'on sépare le revenu des terres du revenu des propriétés bâties. Les terres payent déjà aujourd'hui d'après leur revenu, bien ou
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mal calculé ; ce n'est donc pas de ce côté que porte surtout la réforme. C'est le revenu des maisons qui est partout fort mal établi ; ce sont les rentes qui ne payent pas; ce sont les pensions viagères qui sont exemptées ; c'est la patente du commerçant qui n'est point en rapport avec ses bénéfices réels. ”

“ Cette Chambre, dès l'ouverture de ses travaux, réunit dans la commission du budget les plus autorisés de ses membres, et leur donna la mission de réviser l'oeuvre financière de l'Assemblée nationale, et de tracer le programme à suivre pour rentrer dans la voie républicaine et démocratique. ”

“ Au moment où la Commission venait de faire accepter, même par le Sénat, l'idée féconde d'employer toutes les plus-values des contributions au dégrèvement des taxes de consommation, afin de diminuer la cherté de la vie ;
Au moment où le plan de réforme fiscale présenté par M. Gambetta, se discutait dans ses diverses parties ;
Au moment où un ensemble de mesures était déjà
préparé pour supprimer l'impôt de la petite vitesse, les taxes sur les huiles et les savons, pour diminuer le tarif des lettres et des télégrammes ”

“ Chaque génération doit se mettre volontairement dans la nécessité de rembourser elle-même ce qu'elle dépense. On n'est pas entraîné à des prodigalités irréfléchies, quand on ne se croit pas autorisé à reporter sur ses successeurs an fardeau dont on ne voudrait pas pour soi-même.
Sur les 1,200 millions de dette, il y en a 150 qui cesseront d'être dus dans deux ans. Ce sont les capitaux prêtés par la Banque qui lui auront été alors intégralement remboursés. ”

“ Après avoir examiné le budget des dépenses, passons maintenant aux recettes.
On a déjà vu qu'ici un abîme sépare le point de vue qui a dominé dans l'Assemblée nationale de 1871 et celui qui a dirigé la Chambre des députés de 1876.
La première, chargée de répartir le fardeau des 662 millions n'a rien imaginé de mieux que d'augmenter le prix des objets de consommation, par suite,
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d'accroître la cherté de la vie, et de faire porter sur ceux qui vivent du travail le poids des impôts. ”

“ Voilà: quelles en sont les tendances ; et ses adversaires ne s'y sont pas trompés. L'hostilité qu'ils ont montrée prouve bien qu'il s'agissait là d'une série d'institutions susceptibles de favoriser le développement de notre démocratie laborieuse.
Rien de plus démocratique, rien de plus républicain que de chercher à assurer la proportionnalité exacte de l'impôt au revenu de chaque citoyen.
Ainsi, en ce qui concerne le budget des recettes, le programme de la prochaine majorité est tout tracé. Il peut se résumer ainsi :
Dégrèvement graduel des taxes de consommation ”

“ Les compagnies industrielles ne trouvent-elles pas tous les jours l'argent dont elles ont besoin au moyen d'obligations remboursables dans une période déterminée? Elles ont bien soin de ne pas se charger d'une rente perpétuelle. ”

“ Ils ne cherchent leurs bénéfices que dans l'agiotage.
On ne doit jamais oublier que toute émission nouvelle d'emprunt public, c'est un nouvel impôt en perspective.
Comment croire à celte richesse fantastique qu'on fait miroiter devant les yeux du public quand on dit que l'emprunt de 3 milliards a été souscrit quinze > fois, et que la France eut été en mesure de payer 45 milliards. Le chiffre gigantesque de cette souscription est en grande partie fictif, par la raison qu'un grand nombre de souscripteurs, s'attendant à une forte réduction de leurs demandes, en avaient enflé le montant ”

“ La France me fait l'effet de ces malheureux fabricants qui continuent à se servir de métiers et de. procédés anciens, alors que leurs concurrents emploient des machines perfectionnées qui économisent beaucoup de main-d'oeuvre. ”

“ Mais ces idées n'ont pas encore fait leur chemin ; le vote par arrondissement n'en facilite pas le triomphe. C'est à l'opinion publique à s'en emparer.
Quant à la prochaine majorité, elle peut encore faire beaucoup, en achevant l'oeuvre commencée par la commission du budget de 1876.
Un exemple permettra dé juger du bien qu'on peut faire dans cette direction. Le rapporteur du ministère de la guerre, M. le colonel Langlois, a pu, en une seule année, découvrir les moyens d'économiser 18 millions, sans toucher à rien d'essentiel, seulement en supprimant des abus. ”

“ C'est un élément sur lequel il faut avoir les yeux ; on y trouverait des ressources pour arriver à diminuer la
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cherté générale en réduisant le prix des objets de consommation.
Les 4 % restants pour parfaire l'ensemble du budget sont une ressource tout à fait anormale: l'emprunt ne doit jamais servir à assurer l'équilibre du budget.
Voici donc, en définitive, comment,l'empire arrivait à compléter l'ensemble de ses recettes annuelles. Il demandait en 1869 : 19 % aux contributions directes ; 25 % aux droits de mutation et de circulation ”

“ Les déplacements de personnes n'exigent plus la perte de tant de journées de travail. Aussi des rouages autrefois nécessaires sont-ils maintenant de véritables supenfétations. Nul doute que si les hommes qui ont fait les divisions territoriales de 1790 avaient aujourd'hui la même oeuvre à entreprendre, ils la concevraient sur des bases toutes différentes. ”

“ Dans la deuxième catégorie seront compris tous les services généraux des différents ministères.
Enfin, dans la troisième figureront les frais de régie et de perception des impôts, les remboursements, restitutions et non valeurs. ”