Chemin communal

“ Certainement, toute rue dans une ville y est un vrai chemin vicinal, et en remplit complètement, les fonctions; certainement encore une rue quelconque tracée dans une ville y a identiquement la. nature d'un chemin communal
Enfin les rues dans les villes, comme les chemins vicinaux dans les campagnes, sont à la charge des communes de leur situation, soit qu'il s'agisse d'en créer qui n'existaient pas encore, soit qu'il s'agisse de rectifier, élargir ou améliorer autrement ceux qui existaient déjà, de même que les rues sont à la charge des villes, où elles remplissent les mêmes fonctions. ”

“ Au reste, soit qu'il s'agisse d'un chemin public établi pour communiquer entre des lieux habités, soit qu'il s'agisse d'un simple chemin communal établi pour communiquer avec un terrain commun, dans l'un et l'autre cas il est également et incontestablement grevé aussi de la servitude de passage pour l'exploitation des fonds de la contrée qu'il traverse
641. L'entretien et les réparations des chemins communaux font quelquefois naître une difficulté qu'il ne sera pas inutile d'exposer ici.
Un chemin est établi le long d'un terrain en pente ”

“ Cet objet est un de ceux qui présentent le plus de difficulté, attendu que rien ne marque la différence qui peut exister entre un chemin communal et un chemin privé, et vu la propension des habitants à faire considérer comme chemins publics les différents passages qu'ils sont dans l'habitude de se frayer à travers les propriétés particulières, souvent au voisinage de la voie publique, afin de diminuer un peu le trajet ”

“ Enfin, en dehors de la qualité de propriétaire du sol d'un chemin , des habitants peuvent avoir des motifs légitimes pour s'opposer à ce que ce chemin soit porté sur le tableau des chemins publics communaux. ”

“ Non-seulement les grandes villes sont rattachées les unes aux autres par des lignes entretenues et exploitées par l’état, et correspondant aux routes royales des âges barbares, du XIXe siècle par exemple ; mais la richesse générale permet à la population de chaque village de remplacer les chemins vicinaux et communaux par de petits chemins de fer, rayonnant sur chacun des sept ou huit principaux points de la circonférence du territoire communal, avec de petits embranchemens çà et là, pénétrant à droite et à gauche dans les champs. ”

“ Attendu en droit, que d'après la nature des choses, l'opinion des auteurs et la jurisprudence, un chemin est réputé chemin public, lorsqu'il conduit ou à un bourg, ou à une route, ou d'un chemin public à un chemin public, ou d'un village à un village, et que, consacré à l'usage du public, tout individu peut y passer à toute heure du jour ou de la nuit sans aucune opposition légale de qui que ce soit. ”

“ Le passage pratiqué par les habitants d'une commune sur un sentier est insuffisant pour faire maintenir la commune en possession de ce chemin, lorsqu'il n'a pas été classé comme chemin public et qu'il n'a été l'objet d'aucun acte de voirie ou de surveillance municipale. ”

“ Non; cette confusion de la majeure partie des voies d'assemblage avec les voies simplement communales n'était pas nécessaire pour refléter les idées, disons plus, les préjugés de cette époque. Non, en 1824, les populations n'auraient pas été surprises, si le législateur leur avait dit : Les chemins qui sillonnent votre commune ne sont pas tous exclusivement à vôtre usage; les chemins qui vous sont nécessaires né'sont pas tous renfermés dans votre territoire communal; il existe des' chemins d'un intérêt collectif; il leur faut des ressources et une administration collective. ”

“ Dans les voies de production on distinguera celles qui n'ont qu'une utilité rurale inhérente à l'exploitation, des fonds de terre environnants, des voies qui servent à des besoins plus généraux de la communauté tels que la communication des hameaux entre eux, le chemin qui mène à l'abreuvoir, à la fontaine, au bois, au pacage, à une carriète, etc. ”

“ C’est que ce bourg, qui eut son histoire, son importance, n’était pas ou n’était plus sur la voie de passage : route ou rivière navigable. Mais un jour, à la faveur d’une nécessité économique, une route a surgi avec ses automobiles, ou une voie de chemin de fer a été créée : voilà le bourg transformé en cité vivante, plus ou moins bien organisée, construite au hasard des modes du moment, moins pittoresque sûrement que le coin détruit, mais vivant et avec des avantages nouveaux. ”

“ La voirie communale a pour objet les voies de communication intérieure des villes, bourgs et villages, c'est-à-dire les rues, passages, places et promenades publiques, et les voies de communication extérieure qui desservent le territoire communal ou mettent les communes du voisinage en relations, c'est-à-dire les chemins vicinaux et ruraux. ”

“ Mais a-t-on bien songé à toute l'énormité de ce travail, lorsqu'on a voulu en charger un seul homme dont le temps est déjà si rempli par d'autres occupations importantes? A-t-on réfléchi que cette attribution n'embrasserait pas par département, sans compter tous les chemins communaux, moins de 500 lieues de chemins vicinaux, distribués en cent chemins différents? A-t-on vu que, pour déterminer chaque année, chaque fois; la proportion d'intérêts de chaque commune à chaque chemin, soit en argent, soit' en préstations, la vie d'un homme ne saurait y suffire? ”

“ Les maires pourraient, une fois assurés de ressources pour l’avenir, présenter à l’approbation de l’administration centrale un projet de réseau de chemins pour leurs communes et fixer équitablement l’ordre dans lequel les travaux seraient entrepris. Les intérêts divers, sûrs d’être satisfaits un jour ou l’autre, seraient plus patiens, et ces intérêts vont devenir plus exigeans, si le passage d’un chemin de fer à travers le Bocage leur donne plus d’importance. ”

“ Et maintenant, pourquoi ne voulons-nous pas appliquer à d'autres chemins ce qui est applicable aux chemins d'exploitation proprement dits, aux chemins d'intérêt particulier? c'est parce qu'il y a une autorité publique qui est chargée des chemins communaux. C'est au maire de la commune qu'il appartient de veiller à l'entretien de ces chemins ; c'est un soin qui n'appartient qu'à la commune. ”

“ Ainsi, par exemple, un chemin qui ne s'étend que sur le territoire d'une seule ville ou d'une seule communauté, et qui a uniquement pour objet de lui procurer une communication avec une route plus importante pour le débouché de ses productions, doit être à la charge de cette ville ou communauté seulement. ”

“ Lorsqu'au contraire il s'agit de déclasser un chemin et par suite de dispenser la commune de l'obligation de pourvoir à son entretien , le public et les communes voisines peuvent avoir intérêt à s'opposera un projet qui tend à les priver d'une voie de communication dont ils étaient en jouissance. ”

“ C'est par cette distinction qu'on évite de confondre le chemin d'exploitation avec le chemin rural. Sans doute, le chemin d'exploitation se confond souvent avec des chemins ruraux, communaux et
même vicinaux, mais c'est lorsqu'il aboutit à une voie commune, après avoir pris naissance à une autre point commun ”

“ Il faut qu'on puisse communiquer avec elle, la parcourir, la traverser dans tous les sens ; et si chaque chemin rural, considéré isolément-, n'intéresse que faiblement la société entière, le nombre en est immense et l'intérêt croit avec lui. ”

“ Tout ce qui est rue ou grand chemin traversant les bourgs ou villages, en quelque sens que ce soit; ou servant de communication d'une partie à l'autre, doit être régi par les principes expliqués ci-dessus, comme appartenant au domaine public municipal, attendu que, quant, aux voies de communication des bourgs et villages, il y a, comme quand il s'agit des rues des villes, usage public et commun pour tout le monde, et que les charges d'établissement et d'entretien pèsent également sur les communes de la situation. ”

“ VOIES ET MOYENS.
Art. 4. Il sera pourvu à l'entretien, à la réparation et à la construction des chemins vicinaux et communaux, au moyen
1.° Des ressources ordinaires de chaque commune, 2.° Des prestations en nature dont le maximum est fixé à trois journées de travail,
3.° De centimes spéciaux votés par les communes, et dont le maximum est fixé à 5
bien simple que nul ne peut être contraint de fournir plus qu'il ne possède. Le second paragraphe charge le ministre de statuer, dans le cas de discord entre plusieurs départements intéressés au classement d'un chemin vicinal. ”

“ Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, Monsieur le Préfet, que si un chemin rural venait , par l'effet de quelque circonstance, à acquérir assez d'importance pour que son entretien fût indispensable, ou seulement utile aux intérêts de la commune, on pourrait, en remplissant les formalités voulues, le porter dans la catégorie des chemins vicinaux, ce qui permettrait alors de pourvoir à son entretien sur les ressources créées par la loi du 21 mai 1836. ”

“ C'est là ce qui nous arriverait si nous nous avisions d'emprunter à l'Angleterre, pour nos chemins communaux, l'organisation de ses chemins de paroisse. Qu'on se figure chez nous un voyer communal nommé chaque année par les habitants de la commune , avec mission d'employer, selon sa volonté arbitraire, l'argent, les prestations, toutes les ressources en un mot disponibles pour les chemins ”

“ Il fera ouvrir dans chaque commune les chemins ou sentiers d'exploitation partout où il existera des parcelles enclavées, de façon qu'on puisse arriver directement et par un chemin sur chacune pour en faciliter l'exploitation. ”

“ Quaad une commune prétend qu'elle ne doit pas supporter seule, la charge de la réparation d'un chemin situé sur son territoire, elle doit le faire connaître et désigner les localités qu'elle regarde comme devant concourir avec elle aux travaux de construction et d'entretien; les conseils municipaux sont alors appelés à délibérer, et quand le préfet a recueilli tous les renseignemens propres-à bien éclairer sa religion, il statue par un arrêté motivé, sur le degré d'intérêt de chacune des communes, à la confection et à l'entretien des chemins d'intérêt collectif. ”

“ L'autorité chargée du classement, le budget qui supporte l'entretien , les règles de police varient aussi, d'après chaque catégorie de chemins vicinaux.
Toute rue qui, dans les villes, est le prolongement d'un chemin vicinal de quelque catégorie que ce soit", fait partie intégrante de ce chemin, est soumise aux mêmes règlements et bénéficie des mêmes ressources d'entretien. ”

“ Un chemin qui conduit d'un village au chef-lieu de la commune et offrant à ceux qui en profitent une voie plus abrégée et praticable en toute saison, qui est entièrement distinct de la propriété des riverains est encaissé et garni de pierres, peu importe que le propriétaire établit que ce n'est pas sur le point où le chemin est aujourd'hui tracé et où on demande à exercer le passage qu'il existait autrefois, s'il est établi, que ce sont les auteurs des revendiquants qui ont opéré euxmêmes ce changement, et ont remplacé par le nouveau chemin un ancien chemin public qu'ils ont supprimé. ”

“ On appelle chemins vicinaux (de vicus, bourg) les chemins publics établis dans l'intérêt de la généralité des habitants d'une commune. On entend par là nonseulement les chemins qui établissent des communications entre les communes, mais encore ceux à l'aide desquels les habitants d'une commune jouissent des choses d'un intérêt général pour eux : tels sont ceux qui conduisent à une rivière, à une fontaine, à l'église, à la maison commune, à la grande route, etc. (V. instr. du min. de l'int. du 24 juin 1836.) On a longtemps employé indistinctement les mots chemins vicinaux et chemins communaux ”

“ Au surplus je reconnais que s'agissant ici d'une décision laissée à l'appréciation de l'administration pure, et qui n'a rien de contentieux, les instructions données par l'administration doivent être suivies, et que lorsqu'il y aura lieu d'ouvrir ou de rectifier des chemins ruraux, et qu'on aura à vaincre l'opposition d'un riverain, on devra préalablement recourir au classement comme chemin vicinal et suivre les règles posées à l'égard de ces chemins pour vaincre légalement cette opposition.
19. Un chemin rural peut-il être établi par une association de propriétaires? ”

“ Tels sont les principes généraux à l'aide desquels se traitent les questions relatives aux rues ouvertes par des particuliers sur des terrains leur appartenant et qu'ils désirent incorporer au sol communal pour leur procurer tous les avantages assurés à la voirie urbaine. ”

“ Les chemins communaux simples ou ruraux sont ceux épars sur le territoire des communes, et qui, leur appartenant, n'ont point été élevés à l'état de vicinalité, ou qui, après avoir été élevés à cet état, ont été déclassés. ”

“ Les communes doivent à leur longue existence et à l'étroite association des intérêts qu'elles ont groupés une intensité de vie, une abondance de ressources et une étendue de domaine que le nombre seul de ces personnes civiles ne suffirait pas à expliquer.
Le domaine public communal comprend les éléments suivants : 1° les chemins vicinaux, 2° des chemins ruraux, 3° des rues, places et passages, 4° des chemins de fer d'intérêt local, 5° des canaux, 6° des églises catholiques et chapelles paroissiales, 7° des temples protestants consistoriaux, 8° des temples israélites. ”

“ Lorsqu'un chemin est déclassé, il peut y avoir lieu quelquefois de le conserver au public, comme chemin rural ou d'exploitation. Souvent, au contraire, il pourra être entièrement supprimé et rendu à l'agriculture. Toutes les fois donc que vous aurez prononcé le déclassement d'un chemin vicinal, vous devrez appeler l'attention du conseil municipal sur cette question subsidiaire, savoir s'il y a lieu d'en vendre le sol au profit de la commune. ”

“ Est public un chemin qui existe depuis un temps immémorial, qui relie un hameau à une commune, qui traverse des terres appartenant à divers particuliers ; sur lequel les habitants de là commune et du hameau ont constamment passé ; qui a été porté au cadastre comme chemin public et a été inscrit au tableau des chemins ruraux sans opposition aucune ”