Servitude de passage

“ En matière de servitudes prédiales rurales, le préteur n'accorda la protection des interdits que lorsque les servitudes étaient relatives au passage et à l'eau. Celui qui jouissait d'une servitude de passage avait l'interdit de itinere actuque privato pour se faire maintenir dans sa jouissance ; celui qui jouissait d'une servitude d'aqueduc avait l'interdit de aqua ”

“ Par libres, on entend ceux qui ont payé tout leur passage, tandis que beaucoup, n’ayant donné en partant qu’un faible à-compte, doivent travailler en arrivant jusqu’à ce qu’ils aient payé le reste. Ces derniers se trouvent sous une sorte de servitude, en ce sens qu’ils sont tenus de déclarer le lieu de leur résidence, dont ils ne peuvent s’écarter sans prévenir la compagnie. ”

“ Confusion de propriétaires. — Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui la doit sont réunis dans la même main. (Code civil, art. 705) .
323. Prescription. — La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans. (Code civil, art. 706) .
Les trente ans commencent à courir du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues. (Art. 707) .
Le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même et de la même manière. (Art. 708) . ”

“ Aggravation de la servitude par le fait du propriétaire du fonds dominant. — Celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds auquel elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier. ”

“ Par exception, toutefois, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite de vente, d'échange, de partage ou de tout autre contrat, l assiette de la servitude devant alors être établie sur les terrains qui ont fait l'objet desdits actes, les faits de passage accomplis par le propriétaire de la portion enclavée sur d autres terrains ne peuvent motiver la complainte.
21. Les servitudes établies par le fait de l'homme, qui sont à la fois continues et apparentes, peuvent également servir de hase aux actions possessoires. ”

“ L'esclave est propriétaire-de sa.vie, et se trouve, dans une certaine limite, usufruitier du travail de ses bras. Plus tard, à la fin du neuvième et dans le cours du dixième siècle, la servitude se transforme en servage. ”

“ L'intérêt du maître a conseillé cette forme de servitude, qui le dispense de toute surveillance, et qui élève ses profits en excitant l'espoir et l'ambition du travailleur libre, plus ardent que l'esclave. ”

“ Évidemment leur liberté, dont il leur est interdit de faire usage, et qui les condamne à mourir de faim ou bien à accepter le salaire qu’il plaît au propriétaire du sol de leur offrir, leur sera bientôt à charge, la servitude leur paraîtra préférable à l’incertitude de leur position. ”

“ IVe ET Ve SIÈCLES. — DISTINCTION ET COEXISTENCE DE L'ESCLAVAGE PERSONNEL ET DU SERVAGE.
Le IVe siècle de notre ère est un de ceux où l'autorité publique, en essayant d'établir partout une servitude uniforme, a le plus fait, à son insu, pour la liberté.
Si l'on jette sur cette époque un regard superficiel, on n'y aperçoit qu'une intolérable oppression. L'État semble être à la recherche de tous les citoyens pour les river à quelque chaîne et les enfermer dans quelque geôle. Du haut en bas de l'échelle sociale, il semble que les hommes aient perdu la faculté de se mouvoir. ”

“ Il y a dans le travail des mains et en général dans le travail d’exécution, qui est le travail proprement dit, un élément irréductible de servitude que même une parfaite équité sociale n’effacerait pas. ”

“ Ceux-là, quand la liberté serait entièrement perdue et toute hors du monde, l’imaginent et la sentent en leur esprit, et encore la savourent, et la servitude ne leur est de goût, pour tant bien qu’on l’accoutre. ”

“ Le servage existait encore dans les provinces de l'Est ; dans ces provinces qui sont régies par les coutumes serves, les terres portent les traces de l'ancienne servitude. Le servage était personnel où réel : la servitude personnelle était inhérente à la personne, et la suivait partout; le seigneur pouvait revendiquer cette servitude par droit de suite partout où le serf allait, partout où il transportait son avoir; le seigneur recueillait la succession du serf mortaillable. La servitude réelle résultait de la détention d'une terre ”

“ Les pratiques administratives et financières qui étaient en vigueur en France et à peu près dans tous les autres états tenaient dans la servitude une bonne partie des forces vives de la société, dont la libre mise en œuvre était pourtant la condition de l’ordre social. ”

“ Que l’assujettissement économique du travailleur à l’accapareur des moyens de travail, c’est-à-dire des sources de la vie, est la cause première de la servitude dans toutes ses formes : misère sociale, dégradation mentale, soumission politique ”

“ PASSAGE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI est imprescriptible, 1043.
Exercé sur un chemin public, il n'est pas servitude, 1045; réservé dans, un acte de partage pour le service des propriétaires, il n'est pas servitude, mais co-propriété, 205, 1048. Le passage d'un troupeau sur un terrain communal pour le conduire à l'abreuvoir n'est que l'usage de la chose commune, si ce terrain est affecté au pacage des bestiaux, 1044. Droit de passage en cas d'enclave, 1049,1101 et suivantes. V. Enclave. ”

“ N'ai je pas gardé l'empreinte de la servitude, ce fonds
de lâcheté indélébile comme la brûlure infamante au dos des esclaves ? Quand on a courbé l'échine pendant vingt ans, il est pénible de se redresser. Les fers semblent doux, qui creusèrent dans nos poignets et nos chevilles des cercles violacés. La servitude est affaire d'habitude, et l'habitude est une forme de bonheur, un bonheur passif. Un esclave peut être heureux... ”

“ Les droits de servitudes personnelles sont ceux, qui sont attachés à la personne à qui la servitude est due, et pour l'utilité de laquelle elle a été constituée, et finissent par conséquent avec elle. ”

“ Néanmoins, la servitude personnelle encore subsistante n'était pas l'esclavage, c'est-à-dire la condition dans laquelle l'homme est la propriété d'un autre homme, comme une chose ou une bête de somme ; dans la servitude personnelle entrait toujours la considération d'une possession, d'un bien meuble ou immeuble et d'une résidence ou d'un domicile. — Ainsi constitué le servage prenait lé nom général de mainmorte. ”

“ La servitude que notre régime militaire fait peser sur nous atteint encore le citoyen français par une autre voie que le recrutement. Elle affecte le sol d’une bonne partie de la France, nuit par là à la liberté des citoyens et à la fécondité de leur travail. J’ai en vue ici ce qui est connu sous le nom même de servitudes militaires dans la zone frontière, qui fait le tour de la France et qui occupe un grand nombre de départemens. ”

“ Mais en réalité, et quoiqu’ils ne s’en aperçoivent pas toujours, ils sont véritablement, corps et âme, les esclaves de leur nom. Cette servitude énorme s’ajoute pour eux aux servitudes qui pèsent toujours sur les jugements humains. ”

“ Si un bourgeois venait s'établir dans un lieu de servitude personnelle sans avouer le seigneur du lieu, au bout de l'an et jour il pouvait être regardé comme serf, d'après la coutume du lieu où il venait s'établir. ”

“ Une troisième différence entre les servitudes administratives et les servitudes du droit civil est encore plus caractéristique.
Jamais une servitude constituée suivant le droit civil n'implique un acte de la part de celui qui la subit. La servitude consiste in patiendo, non in laciendo. ”

“ Servir, qui fut un honneur, est considéré comme une servitude. Même si l'on pouvait, en jonglant avec le fisc, consacrer à ces auxiliaires les cent cinquante mille francs, en moyenne, qu'ils représentent, dans les villes, on n'en trouve qu'occasionnellement. ”

“ Cette servitude , quelqu'affligeante qu'elle soit, est bien moins funeste à la société que ne le serait la puissance illimitée d'absoudre ou de condamner d'après ce sentiment intérieur qui dirige notre opinion. ”

“ N'attendez rien des pauvres ni des étrangers, et ne vous laissez pas offrir des présents par eux. Que votre tribunal soit accessible à tous, que nul ne le quitte avec la tristesse de n'avoir pas été entendu. Avec ce que votre père vous a légué de richesses, rachetez des captifs et délivrez-les du joug de la servitude. Si quelqu'un est admis en votre présence, qu'il ne s'y sente pas un étranger. ”

“ Toutes les fois que des esclaves ou des serfs peuvent acquérir la liberté naturelle, ils ont le devoir de le faire : sed et siquipossent liberifieri, magis uterentur. Agobard est de ceux dont le coeur est oppressé par l'idée de servitude, et qui, non contents de proclamer bien haut l'intangible liberté de l'âme, voudraient voir toute espèce de servitude disparaître. ”

“ C'est ainsi que, chez les Wisigoths, l'enfant de l'homme libre et de la femme esclave est esclave 2, de même que l'enfant de la femme libre et de l'homme esclave 3; chez les Ripuaires, les enfants de l'homme ou de la femme libre qui a épousé un serf ou une serve du roi ou de l'Eglise naissent dans la servitude 4; ce qui est plus dur encore, la même condition est faite aux enfants de l'homme libre et de l'affranchie 5. ”

“ La servitude au-dedans, la servitude au moins de l'immense majorité de la nation privée de ses droits d'homme et de citoyen, simple matière exploitable , vile plèbe née pour travailler au profit de ses maîtres, pour payer et pour obéir ”

“ Les Etals séparés par la mer n'en sont pas moins voisins. Toujours il faut que la servitude soit utile à l'État dominant; le défaut d'intérêt est une cause d'extinction. Ce qui profite aux habitants, aux communes, aux provinces, est utile à l'État.
La servitude doit être exercée avec ménagements, civiliter, plutôt à raison du droit au respect qu'en vertu de l'analogie du droit privé.
J'ai mentionné déjà la division des servitudes internationales en servitudes in non faciendo, ou servitudes négatives, et servitudes in paliendo, servitudes positives. ”

“ L'esclavage, la servitude, le servage. — Les diverses sortes de serfs. - Comment on devenait serf. — La condition du serf. — Comment le serf sortait de sa condition. — L'affranchissement. — L'appropriation par les serfs. — Mouvement des serfs analogue à celui des leudes.
Depuis la conquête romaine et l'invasion des barbares, deux états de servitude connexes : L'esclavage, tel que nous l'avons montré ; l'homme dans l'absolue dépendance du maître; La servitude : l'homme attaché plus au sol qu'à la personne, mais sans que ses obligations aient d'autres limites que la volonté du maître. ”

“ Ainsi, les jours dits de souffrance établis à la distance légale ne constituent pas des servitudes; cependant du moment où une infraction quelconque est commise aux prescriptions du Code, du moment où, par exemple, un châssis mobile remplace le verre dormant, théoriquement le jour se transforme en servitude du fait de l'homme, car il constitue une exception aux règles du voisinage des propriétés et grève ainsi un des fonds au préjudice de l'autre. ”

“ Ces trois modes : la mancipatio, l'in jure cessio, le legs per vindicationem peuvent être indifféremment employés pour constituer la servitude, soit par translatio, soit par deductio (Fr. Vat. 47, 47 a et 50) . ”