Clovis Degois

“ Les servitudes prédiales consistaient dans l'attribution à un immeuble de partie des avantages compris dans la propriété d'un autre immeuble appartenant à un propriétaire différent ; les servitudes personnelles consistaient dans l'attribution à une personne de partie des avantages compris dans la propriété d'une chose, meuble ou immeuble, appartenant à autrui. ”

“ De la Quasi-Possession en matière de servitudes, par Clovis Degois | Gallica
DE LA QUASI-POSSESSION EN MATIÈRE DE SERVITUDES
La possession est, par définition, le fait d'avoir une chose à sa disposition matérielle, avec l'idée qu'on en est le maître.
Le possesseur n'est autre que celui qui joint à la détention d'une chose (corpus) Yanimus domini. Telle est, du moins, l'idée que les anciens Romains se faisaient de la possession. ”

“ La question des risques se pose lorsque, par exemple, un entrepreneur ayant construit un mur, ce mur se trouve détruit avant qu'il en ait fait livraison, lorsque un locator a donné sa maison à bail et que cette maison est incendiée avant l'entrée en jouissance du locataire, lorsque un propriétaire a vendu son cheval et que ce cheval meurt avant d'avoir été livré. ”

“ Ainsi, je fais la récolte du blé qui se trouve sur le fonds Sempronien parce que je m'en crois usufruitier : je possède l'usufruit du fonds Sempronien. Toutefois il importe à ce sujet de faire une distinction entre les servitudes positives et les servitudes négatives. Les servitudes positives sont celles qui consistent pour leur titulaire in faciendo ; telle la servitude de passage. Les servitudes négatives consistent pour leur titulaire in prohihendo; telle la servitude non altius -tollendi existant au profit de mon immeuble sur un fonds voisin. ”

“ Les contrats consensuels conclus intuitu personæ sont la société et le mandat, car ces deux contrats impliquent la confiance réciproque des parties. Il en résulte que le défendeur à l'action pro socio ou à l'action mandciti qui succombe encourt l'infamie. Car on veut que chacun se montre digne de la confiance qui lui a été témoignée. ”

“ En matière de servitudes prédiales rurales, le préteur n'accorda la protection des interdits que lorsque les servitudes étaient relatives au passage et à l'eau. Celui qui jouissait d'une servitude de passage avait l'interdit de itinere actuque privato pour se faire maintenir dans sa jouissance ; celui qui jouissait d'une servitude d'aqueduc avait l'interdit de aqua ”

“ L'importance que l'on attachait aux formalités, et la règle de l'unité de question à poser au juge devaient donc empêcher les contrats consensuels d'exister à l'époque des Actions de la Loi.
Mais, avec la procédure formulaire, une tendance nouvelle va se manifester dans le Droit romain.Les rapports que les citoyens ont de plus en plus fréquemment avec les étrangers leur ont montré les inc onvénients du formalisme qui les a souvent empêchés de traiter avec d'autres que leurs compatriotes ; l'idée de bonne foi est
née ”

“ Il est probable qu'à l'origine, à l'époque où les servitudes prédiales seules étaient connues, la servitude n'était autre chose que la propriété de partie d'un immeuble. Ainsi, supposons l'avantage que nous appelons aujourd'hui une servitude de passage établi sur le fonds Sempronien au profit du fonds Séien : il est probable que la propriété de la partie du fonds Sempronien sur laquelle s'exerçait le passage appartenait au propriétaire du fonds Séièn. ”

“ Ces trois modes : la mancipatio, l'in jure cessio, le legs per vindicationem peuvent être indifféremment employés pour constituer la servitude, soit par translatio, soit par deductio (Fr. Vat. 47, 47 a et 50) . ”

“ Nous supposons que tous ces accidents sont arrivés par cas fortuit. Il est bien certain que l'entrepreneur n'est plus tenu de l'obligation de livrer le mur, le locator sa maison, le vendeur son cheval, car debitor rei certœ interitu ejus liberatur. ”

“ La quasi-possession des servitudes négatives exige un élément de plus que la quasi-possession des servitudes positives : pour qu'il y ait quasi-possession d'une servitude positive, il suffit que son titulaire l'exerce ; pour qu'il y ait quasi-possession d'une servitude négative, il faut que son titulaire l'exerce alors que le grevé de la servitude le sait; dans notre espèce, il faut que le voisin s'abstienne de construire à une certaine hauteur
dans le but de respecter la ser^iittd^. ”

“ Si la chose vendue était une res mancipi, la mancipatio, si elle avait eu lieu lui aurait procuré, au cas d'éviction, l'actio auctoritatis au double du prix La stipulation rem habere licere lui procurait le même résultat. ”