Jean-Louis Didier

“ Il n'en a qu'un, en effet: celui de poursuivre le payement du prix par l'action personnelle ex vendito ; du droit de rétention, il ne faut pas parler, en effet, en vertu même de l'hypothèse ; pour l'action en résolution, le vendeur ne saurait la puiser que dans une lex commissoria insérée dans le contrat, mais non dans la convention même où chaque partie s'est engagée parallèlement à l'autre, il est vrai, mais où chaque partie aussi suit, sans retour possible, la voie qu elle s'est tracée sans avoir à rechercher si l'autre agit de même de son côté ”

“ Mais on comprend facilement e désavantageux pour le
vendeur à n'avoir entre les mains qu'une action personnelle, inefficace le plus souvent. Voilà cependant tout ce que le droit civil romain avait fait pour le vendeur à terme ; et on pouvait alors qualifier d'imprudent, à juste titre, celui qui consentait à traiter dans de pareilles conditions. Cependant, le crédit étant l'âme du commerce, il fallait organiser la vente à terme sur des bases différentes. On y parvint par un détour. ”

“ Tantôt l'un l'emporta, tantôt l'autre eut le dessus, jusqu'à ce que finalement, à la fin du XVIIe siècle, le triomphe resta à la théorie germanique, qui est devenue, depuis, l'alinéa 1er de l'article 2279 du Code Civil.
On voit facilement les conséquences de la lutte que nous venons d'indiquer, en ce qui concerne le droit de revendication du vendeur de meubles. ”

“ Alors, de deux choses l'une : le vendeur a ou non exécuté la prestation promise : dans ce dernier cas, à une demande de l'acheteur qui, sans tenir les écus d'une main, voudrait recevoir de l'autre livraison de la chose, le vendeur répondra par le droit de rétention ; tant que vous ne m'offrez pas le prix, dira-t-il, je ne me dépouille pas de ma chose. Mais allons plus loin : leven-
deur, plus confiant, a fait tradition ou mancipation de sa chose, suivant sa nature, espérant bien que son acheteur au comptant va s'exécuter sans trop tarder. ”

“ Quoi qu'il en soit du motif qui a inspiré le législateur romain, retenons que le vendeur à Rome s'oblige seulement à transférer, non pas même la propriété, mais seulement la vacim possessio ; l'acheteur, à son tour, s'oblige à payer le prix. Ainsi, au moment où le contrat de vente estparfait, nous trouvons deux obligations respectives, gardons-nous de dire corrélatives. Elles ne sont pas corrélatives, en ce sens
que l'une sera envisagée indépendamment de l'autre. ”

“ Mais, si nous constatons, sur un point, certaines intermittences de l'un des droits ouverts au vendeur de meubles non payé, ne faut-il pas déclarer que, d'un autre côté, une action nouvelle était mise aux mains de ce dernier, je veux dire l'action en résolution. Si nous en croyons Dumoulin, nul doute qu'il ne faille reconnaître au vendeur non payé une semblable
action ”

“ L'équilibre, il est vrai, doit exister entre les contractants, mais s'il nous était permis de suivre cette métaphore, nous dirions que, lorsque, en vertu de la foi donnée, une des parties a placé sa prestation dans l'un des plateaux de la balance, elle n'est plus maîtresse de la retirer, sous prétexte que l'autre plateau est resté vide. ”

“ Dans l'idée que nous venons d'exprimer, nous trouvons en germe l'action en résolution et l'action en revendication, cette dernière ouverte seulement à condition que l'application de l'article 2279, premier alinéa, ne vienne pas la paralyser. Quand nous aurons ajouté que le vendeur de meubles jouit d'un privilège pour le payement du prix, et qu'il peut avoir, dans un cas tout au moins, le droit de rétention, nous aurons achevé l'énuméra-
tion des droits que la loi civile (nous laissons de côté, pour le moment, la loi commerciale) reconnaît au vendeur de meubles non payé. ”

“ Mais il existe un droit de revendication véritable organisé en faveur du vendeur, vis-à-vis de la faillite, dans les articles 574-579. Remarquons la disposition de l'article 576, qui permet la revendication tant que les marchandises ne
sont pas entrées dans les magasins du failli ”

“ Ainsi que nous le faisions pressentir tout à l'heure, le vendeur réclame, en agissant de la sorte, le droit de rétention qu'il pouvait faire valoir sur la chose vendue au comptant. C'est une situation identique à celle que le dernier alinéa du 1° de l'article 2102 indique pour le locateur. L'un et l'autre demandent à reprendre leur position ancienne ; mais des conditions rigou-
reuses, plus rigoureuses encore pour le vendeur que pour le locateur, sont tracées par notre article. ”