Joseph Delachenal

“ Le texte de Paul fournit aux partisans de cette seconde opinion l'argument le plus sérieux qu'ils puissent invoquer c'est parce que la perte de la chose empêchera la condition de se réaliser que les risques sont pour l'acheteur; donc, à contrario, toutes les fois que, malgré la perte de la chose, la condition peut encore se réaliser, c'est le vendeur qui devra supporter les risques. ”

“ En France, l'acheteur devient propriétaire au moment du contrat, du moins dans ses rapports avec le vendeur luimême, indépendamment de toute formalité et avant qu'il ait payé son prix : le vendeur, ayant cessé d'être propriétaire, a donc le plus grand intérêt à obtenir la résolution de la vente, si l'acheteur ne le paye pas et à reprendre ainsi la propriété de sa chose. Mais, à Rome, il en est tout autrement : l'acheteur ne devient pas propriétaire au moment du contrat ”

“ Mais voilà que l'acheteur a laissé passer les six mois sans payer : si on décide que les risques sont à la charge du vendeur, cet acheteur va pouvoir garder le prix, uniquement parce qu'il a tardé davantage à le payer, résultat souverainement
injuste, auquel les lois romaines ont voulu remédier, en décidant, qu'à titre exceptionnel, en cas de lex commissoria, les risques seraient pour l'acheteur, peu importe que la chose ait péri avant ou après le paiement du prix ”

“ Donc, si le vendeur est resté propriétaire, il conserve la revendication ; mais l'acheteur peut invoquer la publicienne et, comme cette action publicienne exige une justa causa, l'acheteur la perd à l'arrivée de la condition résolutoire ”

“ MM. Bechmann et Dernburg ont ainsi abouti assez facilement à écarter l'action réelle en cas de paclum displicentiae et de pactum de retrovendendo, pour lesquels aucun texte ne peut être allégué. Inversement, ils considèrent, qu'en cas de pacte d'addiclio in diem, les textes de Marcellus, Paul et Ulpien sont décisifs pour faire admettre le retour de plein droit de la propriété au vendeur. ”

“ D'après l'opinion qui fut, pendant longtemps, dominante en Allemagne, le vendeur, même à l'époque classique, pouvait reprendre sa chose par une aclio in rem : la propriété lui faisait retour de plein droit à l'arrivée de la condition résolutoire et, à l'appui de cette opinion, les jurisconsultes allemands ont allégué les principes et les textes.
1° Les principes : la tradition ne transfère la propriété que sous la condition d'une juste cause ”

“ C'est donc seulement le choix entre l'aclio venditi et l'action prétorienne in facium qu'Alexandre Sévère a voulu accorder en cas de lex commissoria.
Uaclio vendili sera évidemment plus avantageuse au vendeur que l'aulre. On peut s'étonner que cette action, qui a pour but l'exécution du contrat, serve ici à sa résolution ; mais on a répondu que cette action pouvait sanctionner même ce droit du vendeur de demander la résolution, cette clause de condition résolutoire devant être considérée comme un pacteadjoint in conlinenti ad minuendam obligalionem. ”

“ Dès lors, il est facile de saisir l'objection qui peut nous être faite : si, par un détour, on
peut aboutir à éluder la règle « ad lempus proprielas transferri non polesl », pourquoi ne pas déclarer franchement que cette règle est inapplicable au moins en notre matière?
Cette objection n'est nullement convaincante : en employant ce détour, nous n'aboulirons nullement au même résultat que si la propriété avait été transférée sous condition résolutoire, avec retour de plein droit à l'aliénateur à l'arrivée de la condition ”

“ Jusqu'à l'arrivée de la condition, l'acheteur doit être considéré comme propriétaire ad tempus : il peut donc bien consentir des droits réels sur la chose ; mais ces droits réels s'éteindront à l'arrivée de la condition. ”

“ D'autre part, les textes montrent expressément que l'acheteur n'était pas devenu propriétaire pendenle condilione: ils déclarent en effet que l'interdit quod vi aut clam appartient à l'acheteur pendenle condilione, parce qu'il est dans l'intention des parties que l'acheteur bénéficie pendenle conditione de tout le commodum, c'està-dire des avantages de la propriété, ce qui implique bien que l'acheteur n'était pas encore propriétaire.
Ces solutions s'expliquent aisément. En pratique, bien souvent, l'acheteur avec pacte d'addictio in diem n'aura pas payé le prix. ”

“ On a dit, d'une part que les servitudes réelles sont perpétuelles et qu'il doit en être de même du droit de propriété, et d'autre part que les jurisconsultes romains insistent d'une façon toute particulière sur le caractère temporaire des servitudes personnelles, ce qu'ils ne feraient pas avec autant d'instance si la propriété, elle aussi, pouvait être un droit temporaire. ”

“ On a soutenu que l'acheteur ne pourrait réclamer aucune indemnité pour ces impenses, en invoquant un argument a contrario du rescrit précité, qui ne concerne que les impenses nécessaires,et en ajoutant que l'on peut fort bien assimiler cet acheteur à un possesseur de mauvaise foi ; car il connaît parfaitement la clause de résolution dont la vente est affectée. ”

“ Scœvola et Alexandre Sévère parlent tous les deux de vindicatio du vendeur.
c) Une constitution au Code décide, qu'à l'arrivée de la condition, « dominium ad venditorem pertinebil ».
B. Pacte d'addiclio in diem. (a et b) Mareellus et Ulpien déclarent tous les deux que les droits réels (hypothèques ou gages) consentis par l'acheteur disparaissent à l'arrivée de la condition, sont inopposables au vendeur.
c) Ulpien décide que Vactio in rem appartient à l'acheteur avant l'arrivée de la condition et au vendeur après. ”

“ Comment expliquer que le vendeur soit néanmoins resté propriétaire ? Cette solution proviendra, dit M. Appleton, de ce qu'il s'agira d'une res mcincipi aliénée par tradition : l'acheteur n'aura alors que la propriété in bonis et par suite la publicienne, le vendeur conservera la propriété quiritaire et la revendication qui la sanctionne, et c'est bien la solution que paraissent viser les textes de Marcellus et d'Ulpien qui parlent de iradiiio et de flllZdllS, Il est vrai qu'Ulpien qualifie ici l'acheteur de « dominas » ”

“ II. Si la condition ne se réalise pas, le contrat sera considéré comme ayant été pur et simple dès l'origine et, par suite si la vente a été faite à un alieni juris, elle profitera au paterfamilias du moment du contrat, alors même que, pendenle conditione, l'alienijul'is acheteur aurait changé de puissance, notamment par manus ou
adrogatio, et alors même qu'il serait devenu sui juris par la mort du paterfamilias, ou par émancipation pour un fils de famille, ou par affranchissement, s'il s'agit d'un esclave. ”