Clovis Degois

“ On sait que, dans notre Droit, la vente de corps certain est translative de propriété. A Rome, non seulement la vente d'un corps certain n'est pas translative de propriété, mais encore elle ne fait pas, en principe, naître à la charge du vendeur l'obligation de transférer la propriété : le vendeur aura satisfait à son obligation en procurant à l'acheteur la jouissance de la chose vendue. Ainsi, le contrat de vente paraît ressembler au contrat de louage : l'un et l'autre doivent procurer au créancier de la chose la jouissance de cette chose. ”

“ D'ailleurs, la manière dont était organisé le rôle du juge à l'époque des Actions de la Loi ne laissait pas place à l'existence des contrats consensuels. A cette époque, on voulait simplifier autant que possible la mission que devrait remplir le juge lorsqu'il serait saisi d'un procès surgissant entre les parties qui ont conclu le negotium. Pour procurer ce résultat, on voulut qu'il fût aisé au juge de constater d'une manière précise ce qui était intervenu entre les contractants, et de là le formalisme ; qu'il n'eût à répondre qu'à une seule question, et de là le caractère unilatéral ”

“ La question des risques se pose lorsque, par exemple, un entrepreneur ayant construit un mur, ce mur se trouve détruit avant qu'il en ait fait livraison, lorsque un locator a donné sa maison à bail et que cette maison est incendiée avant l'entrée en jouissance du locataire, lorsque un propriétaire a vendu son cheval et que ce cheval meurt avant d'avoir été livré. ”