Auguste Dubois

“ L'idée de responsabilité et de culpabilité est étrangère à toutes les législations primitives, sous le système de la vengeance privée. La victime se venge, parce qu'elle a subi un mal, peu importe que l'auteur ait été conscient ou non, qu'il ait agi ou non avec intention de nuire : le tort s'apprécie, dit-on, subjectivement en la personne du lésé et non objectivement en la personne de l'auteur. ”

“ Au cas d'une obligation délictuelle, la victime obtient autant de condamnations qu'il va de délinquants, le paiement par l'un d'eux ne libère pas les autres : il en est ainsi pour l'action furti, pour l'action d'injures, pour l'action de la loi Aquilia. ”

“ Parfois même, la victime pouvait directement, sans recourir aux tribunaux, se venger sur la personne du délinquant : par exemple, sous le régime de la Loi des XII Tables, celui à qui un membre avait été rompu, pouvait infliger la peine du talion à l'auteur du délit (Gaius, III, 223) . Cet état de la législation romaine s'explique par la survivance du système de la justice privée qui fut celui de toutes les législations primitives. C'est aux particuliers non à l'Etat qu'il appartient d'assurer le respect de leurs droits et par là même, dans beaucoup de cas, le maintien de l'ordre public. ”

“ Remarquons-le, la pœna s'apprécie non d'après le préjudice infligé à la victime mais d'après le ressentiment éprouvé par elle.
Lorsqu'il s'agit d'une obligation contractuelle le débiteur peut toujours échapper à la vengeance privée en exécutant. Mais s'il n'exécute pas, il la subit plus ou moins réglementée par l'État : judicatus ou nexus il encourt la manus injectio. Que décider dans le cas où il était dans l'impossibilité
d'exécuter? ”

“ L'action (i) contractuelle peut se cumuler avec l'action délictuelle, mais elle ne peut se cumuler avec un autre moyen réipersécutoire tendant à faire trancher la même question (on ne peut agir de eadem re alio modo) ou à obtenir indemnité du même préjudice (on ne peut cumuler une condictio fondée sur un enrichissement injuste avec l'action contractuelle) .
3° Quant à la transmissibilité active ou passive. La vengeance est personnelle; en principe, l'obligation délictuelle ne pèse que sur le délinquant et elle ne crée de droit qu'au profit de la victime ”

“ Ces personnes sont dessaisies tout au moins de l'administration de leurs biens : elles ne figurent pas sur la scène juridique. Cependant on permit aux prodigues de faire leur condition meilleure : mais il furent toujours incapables de s'obliger par contrats. ”