Justice privée

“ Il y a une justice pour la vie publique comme pour la vie privée, pour la société comme pour l'individu. J'achève aujourd'hui ce glorieux parcours, j'atteins aux plus hauts sommets, et j'affirme qu'au-dessus de la justice sociale, qui règle les rapports du pouvoir et du peuple, il y a encore la justice internationale, qui préside aux rapports des nations avec les nations. ”

“ Pour déterminer la justice &. l'injustice de nos mesures précoces contre un adversaire qui ne fait que nous menacer, ou contre un rival dangereux, il importe surtout d'avoir jugé sans prévention les desseins &. ”

“ Gardez-vous-en bien ! reprit froidement le jurisconsulte ; vous nuiriez à votre crédit ; le roi ne fera jamais grâce à un homme qui, possesseur d'un secret important pour la sécurité publique, refuserait de le révéler en présence de la justice. Songez-y, madame, le cas est grave. Le peuple entier pourrait se révolter contre un pareil abus du droit de grâce. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ Je prends le ciel à témoin que le débutant dans le vice en apprend plus par ce qu’on appelle le ministère de la justice, que par ses défauts naturels, ses besoins ou la force de ses passions. Si un juge avait les sentiments d’un père, les lois posséderaient cette pure justice qui n’est point pervertie, et la société deviendrait une communauté où chacun s’aiderait mutuellement. ”

“ A nos yeux il n'y a rien, dans tout le mécanisme des institutions civiles, de si intéressant et de si respectable, que cette application impartiale et pleine d'autorité des principes de la législation morale. L'administration de la justice dans ce pays, où le juge, sans garde, sans soldats, sans pompe, décide des intérêts les plus chers des citoyens, se confiant avant tout pour l'exécution de ses sentences sur le sentiment moral de la société, est l'aspect le plus beau et le plus encourageant, sous lequel notre gouvernement puisse être envisagé. ”

“ Quel est le membre de la société qui peut ignorer, en prenant un engagement, s'il n'en est pas responsable ou s'il possède le bien, la confiance d'autrui, s'il en fait bon ou mauvais usage ou si sa possession est légitime, s'il est le plaignant ou le réclamant d'une chose? Que demande-t-il? Justice. Si pour l'obtenir les moyens lui sont plus onéreux que la perle de la chose, alors, victime lui-même de sa confiance, en une telle juridiction que peut-il faire? ”

“ On n’a jamais vu de nation quelque peu policée qui fût privée de cet organe essentiel. Partout la puissance publique est proportionnelle à la civilisation, ou, si l’on aime mieux, la civilisation est en raison de son gouvernement.
Sans gouvernement, la société tombe au-dessous de l’état sauvage : pour les personnes, point de liberté, de propriété, de sûreté ; pour les nations, point de richesse, point de moralité, point de progrès. Le gouvernement est à la fois le bouclier qui protège, l’épée qui venge, la balance qui détermine le droit, l’œil qui veille. ”

“ Le droit privé, objet spécial et presque exclusif de vos examens, se divise lui-même en droit privé théorique, — c'est le droit civil proprement dit, — et droit privé pratique, qui contient dans le sens large toute la procédure, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui tracent aux ayants droits le procédé à suivre pour faire valoir leurs droits en justice. ”

“ UN vaste État civilisé présente plus de complication de droits et de transactions sociales , qu'un peuple nouveau circonscrit dans d'étroites limites ; par conséquent les Ministres de la Justice y sont principalement appelés à une étude particulière de morale , qu'on pourroit appeler morale judiciaire., quoiqu'elle ne soit que l'application de la véritable morale universelle. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ En d'autres termes, la justice sociale, même en s'appuyant sur la loi morale, a-t-elle en elle-même des conditions de vie qui lui soient propres? ou n'est-elle qu'une émanation, et, si l'on peut parler ainsi, une délégation de la justice absolue ? ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ En donnant à la pénalité, pour base unique, la justice absolue, on confond la morale et le droit, on autorise le pouvoir social à intervenir dans le domaine de la conscience, à ériger en délits des vices et des péchés. ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Mais la législation alla plus loin. Après avoir considéré l'Etat comme une personne morale dans les actes de la vie politique, on le considéra comme une personne civile dans les actes de la vie privée. On traita la nation comme une personne fictive, distincte des particuliers, ayant sa volonté, ses actions et ses droits propres. ”

“ Chargés d'être parmi nous les interprètes de la loi, les organes de l'équité , les arbitres de la fortune , de l'honneur et de la vie des citoyens, vous devez approfondir les affaires portées devant vos tribunaux, étudier les droits, discuter les preuves, éclaircir les nuages que l'artifice et la chicane ont le talent de répandre, et peser mûrement toutes les raisons dans la balance de la justice. ”

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Mais la justice humaine, ou si l’on veut, la justice politique, n’étant qu’un rapport convenu entre une action et l’état variable de la société, peut varier aussi, à mesure que cette action devient avantageuse ou nécessaire à l’état social. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité. ”

“ Sans aucun doute ce sont là pour nous d’odieuses pratiques, mais elles ont leur enseignement, car elles démontrent avec une terrible éloquence à quel excès de dégradation tombent les sociétés qui, pour conserver leurs libertés, n’ont point assez compté sur le droit et la justice. ”

“ Selon que le droit positif est appelé à régler les transactions ordinaires de la vie sociale, ou à réprimer les actions contraires à la sûreté publique et privée, il prend le nom de droit civil ou de droit pénal. ”

“ Élever en face et au-dessus de la justice seigneuriale des juridictions stables, puisant dans leur permanence le sentiment de leur dignité, de leur force et de leur indépendance judiciaire, gagnant par là même le respect. ”

“ Les droits les plus sacrés se trouvent ici placés sous la protection immédiate de l'autorité judiciaire. La propriété, l'état des hommes dans la famille et dans la société, la foi. due aux contrats, les conventions diverses qui sont la consécration ou la preuve des transactions sociales ; en un mot, les débats de tout genre qui s'élèvent sur des intérêts ou des droits d'une nature quelconque, tout rentre dans les attributions de la justice. Son sanctuaire n'est jamais fermé à ceux qui ont à faire valoir une réclama-: tion légitime, ou à repousser une prétention injuste.. ”

“ Les intérêts de la société, les droits de l'humanité sont remis entre vos mains : vous vous rendez coupable envers l'une, si vous écoutez une molle indulgence ; vous offensez l'autre , si vous outrez la sévérité légale. Votre conscience, voilà votre guide; la justice, votre règle; l'impartialité, votre devoir. Oter au crime l'espoir de l'impunité , soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux, et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection d'un système de lois criiiiinelles ”

“ On a fait justice de cette hypothèse, en démontrant que la société n'est pas pour l'homme un état convenu, un fait volontaire, mais un état nécessaire, providentiel et que jamais un prétendu état de nature n'avait précédé l'état social. ”

“ Elle est instituée, ainsi que la justice, pour assurer l'exécution des lois et non pour les enfreindre, pour garantir la liberté du citoyen et non pour y porter atteinte, pour assurer la sécurité des hommes honnêtes et non pour empoisonner la source des jouissances sociales. ”

“ Le droit interne, réglemente les droits privés des individus dans leurs relations quotidiennes, famille, propriété, contrats, et il leur procure le droit d'agir en justice et de faire ainsi sanctionner leurs droits méconnus ou violés. ”

“ Vertu morale qui consiste à rendre à chacun ce qui lui appartient et à respecter tous les droits d'autrui. — Ce mot s'emploie aussi pour désigner les tribunaux et les magistrats qui sont chargés de rendre la justice. La justice est gratuite ”

“ La justice civile est l'ensemble des moyens et actes par lesquels on statue sur les intérêts civils des citoyens; la justice criminelle est l'ensemble des" moyens et actes par lesquels on poursuit et on punit l'infraction commise par les citoyens aux lois qui prévoient les crimes, délits et contraventions. ”

“ En signalant la dangereuse situation morale de la société, situation sur laquelle ils sont tous parfaitement d'accord, et en faisant connaître les réformes qu'ils jugent nécessaires, qu'ont-ils voulu? Évidemment laisser aux hommes pratiques qui sont au Pouvoir la facilité d'user de leurs avertissements et de leurs conseils. ”

“ Constitué de cette manière, il sera fort pour opérer le bien, pour prévenir le mal et pour faire respecter les principes consacrés par nos lois fondamentales ; il sera impuissant pour servir les passions ou pour seconder les entreprises ministérielles si elles étaient jamais dirigées contre les droits et les libertés de la nation. ”

“ Quand un homme a commis telles actions
6 qui se trouvent caractérisées, ou de fautes,ou de délits, ou de crimes, par rapport à certaines règles de raisons publiques, à des principes de morale ou de justice, cet homme a dès-lors contre lui la raison publique, et les principes de justice qui sont les bases de toute société possible. Il a par ce fait un intérêt à dominer cette raison et ces principes ; cet intérêt existera en lui, indépendamment de sa volonté , indépendamment des circonstances extérieures qui pourront ou le favoriser ou le réduire à l'inaction. ”

“ Si nous ajoutons à ces considérations que la justice et la moralité seraient les seuls titres pour jouir de la considération publique, que ceux qui seraient frappés d'une condamnation flétrissante, à moins d'une réhabilitation acquise par de belles actions, seraient privés de l'exercice de leurs droits de citoyens, nous devons espérer d'heureux résultats. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ L'expérience des siècles et la nature des fonctions judiciaires ont démontré, jusqu'à l'évidence , cette grande et instructive vérité, que les qualités morales peuvent seules donner aux peuples une bonne justice, et qu'il vaut mieux même de bons juges avec de mauvaises lois, que de bonnes lois avec de mauvais juges. ”

“ Attendu que la bonne administration de la justice , la bonne solution des causes soumises aux tribunaux, intéresse vivement chaque citoyen, son existence, son sort, son honneur, sa fortune, ses parents et amis ”

“ Notre premier devoir est, dans le monde entier, de provoquer la formation d’une Haute Cour morale, d’un tribunal des consciences, qui veille et qui prononce sur toutes les violations faites au droit des gens, d’où qu’elles viennent, sans distinction de camp. ”

“ Aux yeux du législateur, tant en droit civil qu'en droit criminel, il n'y a, pour la personne humaine, que deux états principaux, au sujet desquels puissent se poser les questions de liberté d'esprit, pour les contrats de responsabilité ou pour les délits ou les crimes. ”

“ Il y a beaucoup de règlements chez nous, mais point de justice ni de vérité... ”

“ C'est à cette condition que la loi vous investit de vos redoutables fonctions, que la société vous remet ses plus graves et ses plus chers intérêts, que les familles viennent se placer sous votre protection, et que les accusés qui ont le sentiment de leur innocence se confient à vous et vous acceptent sans trembler pour juges. ”