Auguste Prost

“ En réalité, l'immunité est bien, comme il le constate, une concession gracieuse du.souverain accordée au privilégié par qui ou pour qui elle a été sollicitée ; mais elle est conférée à titre perpétuel, pour lui et pour ses successeurs, et attachée expressément à leurs domaines présents et futurs 2; ce qui est loin d'en faire un privilège personnel et viager. Il est difficile de justifier par des indices aussi peu assurés le caractère de bénéfice qui permettrait de rattacher l'immunité, comme le propose M. F. de Coulanges, aux « institutions « génératrices de la féodalité. » ”

“ L'idée de la concession de juridiction reste ainsi attachée comme conséquence à la concession de l'immunité. Cette opinion délaissée ensuite par les juristes, nous le dirons tout à l'heure, reparaît un peu plus tard et s'impose comme un fait acquis en quelque sorte aux historiens, le jour où à leur tour ils abordent enfin ces questions. Elle se produit alors avec une appréciation nouvelle des documents. C'est bien toujours l'immunité qui est dit-on la source de la justice privée, mais ce n'est plus en vertu de la clause de concession des droits du fisc. ”

“ Le besoin de protection dans ces temps troublés crée entre les hommes des liens volontaires. Tels, sont ceux de la recommandation ; et la recommandation devient l'hommage du fiévé. Peu à peu s'établit ainsi le régime féodal, ou plutôt, dit-il, le régime seigneurial que caractérise la confusion de la propriété et de la souveraineté. La concession simultanée de l'une et de l'autre aux Églises, c'est là suivant Boutaric l'immunité, par laquelle le roi donne les terres du fisc en se dépouillant en même temps de ses droits souverains sur elles. ”

“ Les hommes de l'immunité devaient toujours, quand le cas l'exigeait, être amenés au plaid du comte par leur maître, que la cause intéressât ou n'intéressât pas un étranger. Cette distinction n'est formulée nulle part. Il n'importait nullement non plus que ce plaid fût oui ou non interdit au dedans et tenu au dehors du domaine privilégié, en vertu d'une disposition de l'immunité qui après tout ne faisait guère que confirmer à cet égard un usage antérieur de droit commun (§ 12) . Il n'y avait rien là qui dût modifier le régime de la juridiction. Comment ne pas le reconnaître? ”

“ La mundeburde oppose seulement à l'action des juges publics quelques exceptions qui limitent et suspendent dans certains cas leur compétence à l'égard du privilégié; situation qui semble même ne s'être pas beaucoup prolongée, et qui ne supprime nullement leur juridiction. Ce résultat est analogue à celui de l'immunité, elle-même, dont l'objet était surtout, rappelons-le, d'interdire aux officiers publics de pénétrer dans le domaine privilégié; interdiction qui comprenait celle d'y tenir leurs plaids. ”

“ Il est bon de faire observer que ces chartes sont citées par Naudet comme des spécimens de concessions royales comportant « le « privilège de percevoir les profits de la justice et « en même temps l'obligation de la faire rendre. » C'est ainsi qu'il rattache la concession de la justice privée à l'immunité, déclarant que ces chartes de concession ou de confirmation du privilège sont l'expression de cette concession. ”

“ Il limitait en effet aux immunités ecclésiastiques, c'est-à-dire à celles concédées aux Églises, le rôle qu'il proposait ainsi pour certaines clauses de l'immunité dans les origines de la justice privée. Comme Bignon, Montesquieu, dans ce qu'il accepte de sa théorie, puis, en se rapprochant de nous, Boutaric et M. Flach admettent jusqu'à un certain point la distinction qui donne à l'immunité ecclésiastique un rôle à part dans les origines de la justice privée. Les autres amoindrissent de différentes manières ce rôle du privilège quand ils ne le lui enlèvent pas complètement. ”

“ La justice privée nous apparaît dès lors comme un des ressorts de l'organisme des plus anciennes sociétés humaines, comme un débris persistant de leur régime originaire, comme une de ces formes primordiales qui sont destinées à s'effacer graduellement et à disparaître insensiblement au milieu des améliorations et des perfectionnements dus aux développements de la civilisation. ”

“ On l'attribue, sans plus de raison, à la clause contenant l'interdiction faite aux juges publics de tenir leurs plaids dans le domaine couvert par l'immunité. C'est sous cette forme rajeunie que le préjugé, auquel on tient comme par une sorte d'habitude, se perpétue jusqu'à nous, et qu'il est encore aujourd'hui recommandé et défendu par quelques-uns de nos contemporains. ”

“ Au XIIIe siècle, l'existence d'une charte d'immunité suffisait pour prouver concession royale de la juridiction et assurer la jouissance du droit de haute justice.
C'est au profit de cette thèse que Boutaric cite le jugement de 1275 du prévôt de Paris, dont nous avons parlé précédemment (§§ 22, 23) ; curieux document qui nous a permis de reconnaître comment s'est introduite originairement, en remontant au XIIIe siècle, de là au XIIe et plus haut encore, l'opinion que la justice privée avait été engendrée par le privilège de l'immunité. ”

“ En résumé, la théorie de M. Flach, après une évolution décisive, perd pour une bonne part le caractère complexe qu'elle avait dans sa publication de 1884. L'immunité n'y est plus, à proprement parler, constitutive de la justice privée. Celle-ci lui emprunte seulement des garanties, et ses origines ne sont autres que la justice patrimoniale, attribut de la grande propriété. ”

“ Du reste, pour M. F. de Coulanges, ce n'est pas seulement la défense de tenir des plaids dans le domaine privilégié, c'est l'ensemble de toutes les interdictions, formulées avec celle-là dans le privilège, qui produit la transformation de la justice publique en justice privée. « Grâce à « cette série de précautions, dit-il, celui-ci. (le « juge public) n'a plus aucune juridiction sur les « hommes du domaine privilégié, et toute action « judiciaire sur eux lui est devenue impossible. » Ailleurs toutefois il ajoute « sauf un cas. » ”

“ Pour ce qui est du diplôme de Chilpéric II, 747, déclarant que toute terre concédée par le fisc a droit à l'immunité, les données d'un pareil document, combinées avec l'idée préconçue que l'immunité emporte concession de juridiction, procurent à Pardessus un vaste champ à l'application de sa théorie. L'édit de Childebert de 595, désignant, suivant lui, sous la forme fidelium termini les bénéfices concédés aux fidèles du roi, l'édit lui-même « suppose, » dit-il comme d'autres l'avaient déjà dit avant lui, « l'existence « de juridictions privées sur ces domaines. » ”

“ Les conséquences modifiées de la mundeburde royale s'accusent en ces termes dans des chartes des VIe, VIIe et VIIIe siècles, où, la mundeburde étant formellement associée à l'immunité, il est dit que, pour cette raison, dans certains cas où une cause intéressant le privilégié ne saurait être jugée au mallum sans préjudice pour lui, cette cause devra être réservée à la juridiction du palatium, c'est-à-dire à celle même du roi ou des officiers de son palais 1. ”

“ Les deux traits essentiels de son système sont l'étroite liaison de la justice et du fief, qu'il emprunte à Loyseau sans en donner plus de preuve que ne l'a fait Loyseau lui-même, et la distinction entre l'immunité laïque et l'immunité ecclésiastique, dont l'idée paraît lui venir de Bignon, qui ne traite que de la seconde. Cette' théorie n'est d'ailleurs pour une bonne part qu'une pure conception, malgré l'appareil de preuves que l'auteur produit pour la confirmer, d'après les formules, les diplômes d'immunité et les textes empruntés aux capitulaires. ”

“ De là, l'erreur de ceux qui ont pris ces conséquences indirectes et plus ou moins éloignées du privilège pour un régime immédiatement et formellement constitué avec lui. Dans les sociétés où est institué le privilège de l'immunité, le droit de justice avait pour le souverain un caractère surtout fiscal. ”

“ L'immunité n'est en réalité nullement le principe, la source première de la justice privée. Elle n'a exercé quelque influence sur l'institution que dans ses développements ultérieurs, et d'une manière indirecte seulement 2. ”

“ Pour les hommes libres qui, dans cette condition, se trouvent sous la dépendance du maître, la juridiction du grand propriétaire se transforme dans l'intérieur du domaine en un arbitrage accepté librement par eux — conception analogue à celle de Mably — et, au dehors, elle est remplacée par le droit qu'il a de représenter ces hommes au tribunal du comte. ”

“ Il ne peut y avoir aucune conclusion à tirer de là touchant le caractère reconnu de l'immunité, lequel, pour ce qui regarde particulièrement les juges ou officiers publics, est de protéger le domaine privilégié contre les entreprises et les excès de toute sorte que pouvait engendrer ou favoriser leur intrusion dans ce domaine sous un prétexte quelconque. ”

“ La justice privée, suivant M. F. de Coulanges, vient nécessairement de l'immunité, dont le résultat essentiel, à ses yeux, est de supprimer la juridiction du comte et des officiers publics sur le territoire privilégié et sur les hommes qui l'habitent, aussi bien que sur le maître lui-même soumis dès lors à la juridiction directe du roi, il le déclare expressément. « Chaque domaine immuniste eut désormais, dit-il, « son judex privatus, qui remplaça le judex publi« cus. » ”

“ La distinction établie à ce point de vue entre les causes caractérisées ainsi et celles qui n'intéressaient que des hommes seulement du domaine est une simple opinion qui procède évidemment du préjugé préalable que l'immunité implique création de la justice privée. ”

“ Quant au droit de juger, il était exercé, au nom de l'Église, par le judex immunitatis, sous la garantie, est-il dit, de la clause du privilège interdisant au juge public d'entrer dans l'immunité pour y juger, pour y tenir son plaid, ad causas audiendas, et en conséquence de l'abandon des freda; car la jouissance des fruits de la justice impliquait la possession de la juridiction, « la « levée de l'amende judiciaire emportant en règle, « dit M. Flach, le droit de juger. » ”

“ Églises une sorte d'attribut de la propriété (§ 31) ; Houard, en reconnaissant l'existence d'une juridiction inférieure exercée sur les hommes de son domaine par le maître, le possesseur (§ 38) . La juridiction du maître sur les hommes libres et non libres vivant dans son domaine est acceptée aussi par l'abbé de Gourcy (§ 41) . Pardessus n'admet pas que la justice patrimoniale soit autre chose que le résultat d'une concession, mais il la rapproche du régime en vigueur sur les terres du fisc, dont il voit le principe dans ce qu'il appelle la justice dominicale ou domestique des Francs (§ 48) . ”

“ ET L'IMMUNITÉ. § 15. 53
prennent aisément. Elles ont un caractère général, une signification un peu flottante, sous laquelle peuvent se ranger diverses idées particulières. Il ne paraît pas devoir en être au fond de même des mots immunitas et mundeburdium qui correspondaient originairement à des notions spéciales, distinctes et parfaitement précises. L'immunité, immunitas, était, avant tout, l'interdiction opposée à tout officier public de pénétrer pour l'accomplissement d'un acte quelconque sur le domaine privilégié (§ 5) . ”

“ Nous laissons de côté les textes où justiciam facere peut signifier judicare; le sens de ceux-là n'est contesté
1. L'Immunité, 1882, § 30, note 1.
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par personne. Parmi ceux où l'on doit, croyonsnous, interpréter la locution dans le sens de rectum ou judicatum facere, il en est qui pourraient sembler d'une signification ambiguë; mais il en est aussi, et il est bon de les rapprocher des autres, qui ne permettent aucune incertitude, et où le sens que nous croyons devoir leur attribuer est évident, c'est-à-dire nécessaire et forcé, sous peine d'absurdité. ”

“ Les Églises n'avaient aucune juridiction civile et territoriale, ainsi s'exprime-t-il. Le prétendu droit que, suivant Montesquieu, et suivant Bignon eût-il pu ajouter, leur aurait à cet égard procuré l'immunité n'a, dit Houard, aucune réalité. Pour que l'immunité accordée aux Églises eût des conséquences en ce qui regarde la justice, il eût fallu, dit-il, que les Églises eussent possédé antérieurement cette justice; ce qui n'est pas, ajoute-t-il. ”

“ Ainsi a-t-il pu sembler, ainsi a-t-on pu dire que concéder les freda, les droits du fisc, c'était concéder la juridiction. Il n'en est rien cependant. L'entrée en jouissance de la juridiction par l'immuniste n'est pas un fait normal, mais un changement irrégulier, un développement accidentel qui se produit d'ailleurs d'une manière inégale suivant les temps et suivant les lieux. ”

“ Il peut être bon de les remémorer avant d'aller plus loin.
II. L'IMMUNITÉ.
§ 3. — Les textes relatifs au privilège de l'immunité sont très nombreux ; ils sont fournis surtout par les capitulaires, par les formules et par les diplômes. Les capitulaires dont on a de nombreuses éditions 1 contiennent, au milieu de dispositions de toute sorte relatives aux institutions et au régime général de la société, du VIe au IXe siècle, de nombreux renseignements sur le régime particulier de l'immunité, en vigueur dès cette époque. ”

“ L'auteur dit encore que « les diplômes « et les formules n'ont pas un mot qui implique « que les habitants du domaine devront se rendre « au tribunal du comte ; » à quoi il eût pu ajouter qu'ils n'ont pas un mot non plus impliquant qu'ils ne dussent pas le faire. Ils le faisaient auparavant, ils le feront après ; l'immunité laisse à cet égard les choses en l'état où elle les trouve. Touchant l'exercice de la juridiction ordinaire, le diplôme d'immunité ne contient qu'une prescription : les juges publics ne pourront pas entrer dans le domaine privilégié ”

“ On a sans plus de raison, pour arriver aux mêmes conclusions, attribué souvent le caractère d'actes de juridiction à ce qui avait une tout autre signification, chaque fois par exemple qu'on trouvait le rôle de ces agents particuliers qualifié à l'aide de la locution justitiam facere, ou de quelqu'autre analogue. ”