Immunité ecclésiastique

“ Les deux traits essentiels de son système sont l'étroite liaison de la justice et du fief, qu'il emprunte à Loyseau sans en donner plus de preuve que ne l'a fait Loyseau lui-même, et la distinction entre l'immunité laïque et l'immunité ecclésiastique, dont l'idée paraît lui venir de Bignon, qui ne traite que de la seconde. Cette' théorie n'est d'ailleurs pour une bonne part qu'une pure conception, malgré l'appareil de preuves que l'auteur produit pour la confirmer, d'après les formules, les diplômes d'immunité et les textes empruntés aux capitulaires. ”

“ IMMUNITÉS ECCLÉSIASTIQUES. — I. Définition. — II. Division. — III. Histoire. — IV. Origine. — V. Immunités locales (Eglises et autres lieux sacrés. Droit d’asile) . — VI. Immunités réelles (Biens ecclésiastiques...) . — VIL Immunités personnelles (Privilège du for ecclésiastique, exemption du service militaire, privilège du canon) .
I. Définition. — L’Immunité, en général, est l’exemption d’une charge. ”

“ XXX. L'immunité de l'Église et des personnes ecclésiastiques tire son origine du droit civil.
XXXI. Le for ecclésiastique pour les procès temporels des clercs, soit au civil, soit au criminel, doit absolument être aboli, même sans consulter le Siège Apostolique et sans tenir compte de ses réclamations.
XXXII. L'immunité personnelle en vertu de laquelle les clercs sont exempts de la milice, peut être abrogée sans aucune violation de l'équité et du droit natureL Le progrès civil demande cette abrogation surtout dans une société constituée d'après une législation libérale. ”

“ Nous le rencontrons dans tous nos diplômes sans exception. Dans toute concession d'immunité, nous trouvons un nom propre,nom d'évêque ou d'abbé, et c'est toujours sur ce nom que porte la concession. Il n'y a,jamais d'immunité collective. L'immunité n'est jamais accordée à l'ensemble des biens ecclésiastiques 1, ni même à plusieurs églises par le même diplôme, ni à plusieurs monastères à la fois, ni à une classe d'hommes, ni à une race, ni à une région.
Elle est toujours accordée à une personne, et il faut toujours que cette personne soit nommée dans l'acte. ”

“ La raison de cela s'aperçoit bien si l'on fait attention à la teneur des diplômes. Nous n'y lisons pas que la concession ait été accordée parce que les terres sont des terres d'église ; cette raison n'est jamais donnée ; elle a été accordée uniquement parce qu'elles appartiennent à tel évêque ou à tel abbé qui a personnellement demandé la concession. L'immunité est par essence une faveur, un beneficium ; elle vient après une requête, petitio, preces, qui a été personnelle ; il semble naturel aux hommes qu'elle soit personnelle aussi. ”

“ A peine le mot apparaît-il quelquefois, sans aucune explication qui nous éclaire. Elle est mentionnée dans les actes du concile d'Orléans de 5111 dans un édit de l'un des rois qui ont porté le nom de Clotaire 2, dans une lettre de l'évêque Rauracius qui est de la première moitié du VIIe siècle 3. Ce serait assez pour attester que la concession d'immunité est ancienne; ce n'est pas assez pour nous apprendre en quoi consistait l'immunité. Mais nous possédons les actes eux-mêmes, c'est-à-dire les diplômes qui ont été écrits par l'ordre des rois francs et signés de leur main. ”

“ Il est vrai que tous les diplômes d'immunité qui nous sont parvenus des Mérovingiens s'appliquent à des évêchés ou à des monastères. Il n'en faut pas conclure que la concession n'ait jamais été faite à des laïques. L'église savait garder ses chartes et les faisait renouveler à chaque génération; les grandes familles laïques gardaient moins bien les leurs, et d'ailleurs ces familles se sont éteintes. Ce qui prouve que l'immunité pouvait être accordée à d'autres qu'à des clercs, c'est que nous trouvons dans le recueil de Marculfe la formule de l'immunité accordée à un laïque 1. ”

“ L'immunité (1) était une faveur accordée par les rois Francs, d'abord à certaines églises ou monastères et plus tard à des seigneurs laïques, par laquelle il était interdit aux agents de la royauté, ducs, comtes, centeniers, d'entrer sur le territoire de l'immuniste et d'y exercer aucune de leurs attributions. ”

“ Ceux qui objectent les textes cités d’Ambroise et d’Augustin raisonnent toujours comme si, dans la pensée de ces docteurs, il s’agissait d’une immunité quelconque par rapport à la tache héréditaire. Le problème est moins simple. L’immunité peut exister de deux façons différentes ; d’abord, en fait seulement, parce que le sujet conçu dans les conditions ordinaires ne contracte pas la souillure du péché originel, mais grâce à une intervention particulière qui le protège contre l’application de la loi commune, loi qui, autrement, s’appliquerait, étant donnée la façon dont le sujet est conçu. ”

“ Dès lors il arrive que l'autorité royale, qui ne peut plus agir administrativement, prend le caractère d'un patronage direct et personnel ; le sujet n'est plus qu'un fidèle.
4° L'immunité est toujours accordée à un grand propriétaire foncier, évêque, abbé ou seigneur laïque ; elle ne l'est jamais aux hommes qui habitent et cultivent les grands domaines. ”

“ Oui, l'immunité est acquise par l'inoculation, quoique l'inoculation ne donne pas lieu à la répétition, sur l'organisme inoculé, d'une maladie symptomatiquement semblable à celle d'où procéde le virus inoculé. En d'autres termes, l'imprégnation virulente, consécutive à l'inoculation caudale, ne se traduit pas par des lésions pulmonaires, mais elle est la même essentiellement que celle qui a pour expression anatomique l'inflammation du poumon, puisqu'elle rend l'organisme tout autant invulnérable aux atteintes de la maladie que s'il l'avait contractée une première fois. ”

“ Or, quand il parle de l'immunité accordée par Clovis à l'église de Reims, il est visible qu'il n'y voit qu'une exemption des impôts 1. Il en est de même quand il parle du diplôme accordé à la même église par Childebert II 2, et ce n'est que plus tard, en parlant d'un évêque du VIIe siècle, qu'il décrit une immunité plus étendue.
Dès le VIIe siècle, en effet, les diplômes abondent, et l'immunité s'y présente dans son développement complet et avec tous les caractères qu'elle conservera pendant six siècles. ”

“ Le roi qui accorde veut que son bienfait dure à perpétuité ; mais le roi qui le suit tient à marquer que l'immunité ne dure que parce qu'il la renouvelle. D'après la lettre des diplômes, l'immunité est perpétuelle ; d'après la pratique, il semble bien qu'elle soit révocable. Il est vrai que nous ne voyons pas souvent que le roi reprenne la concession faite par ses prédécesseurs 1 ; mais à voir le soin des évêques et des abbés à faire renouveler les diplômes, on reconnaît que l'idée qui régnait dans les esprits était qu'il pouvait la reprendre. ”

“ L'ensemble de la phrase indique qu'il s'agit de praeceptiones in ecclesias conscriptae, c'est-à-dire vraisemblablement de diplômes d'immunité.
ETUDE SUR L' IMMUNITE MEROVINGIENNE. 25
classe; elle est toujours le privilège d'une personne, soit que cette personne représente un évêché ou un monastère, soit qu'il ne s'agisse que d'un individu laïque. 5° Cette concession conserve toujours la forme d'un pur bienfait, et n'est perpétuelle que par le renouvellement qu'on en fait à chaque décès du concédant ou du concessionnaire; l'immunité ne devient jamais un droit. ”

“ Bénignité plus grande que revêt la maladie, quand elle est transmise artificiellement que lorsqu'elle est contractée, au hasard, par les voies ordinaires de la contagion ; et immunité acquise, pendant un temps plus ou moins long, contre le retour de cette maladie : voilà le double objet qu'on se propose par la pratique de l'inoculation. Conséquemment, elle ne saurait être utilement employée contre les maladies qui, telles que la morve, par exemple, ne confèrent pas l'immunité ”

“ Il est inutile de multiplier le nombre de ces exemples qui démontrent de la façon la plus claire qu'en dehors des causes de maladies qui viennent du monde extérieur et qui sont représentées par les microbes, il y a encore d'autres causes qui résident dans l'organisme. Lorsque ces facteurs internes sont impuissants à empêcher le développement des germes morbides, il se produit une maladie lorsqu'au contraire ils résistent bien à l'envahissement des microbes l'organisme se trouve à l'état réfractaire et manifeste l'immunité. ”

“ Suivant la gravité qu’elle présente à sa première atteinte, la maladie infectieuse confère au sujet qu’elle a frappé une immunité plus ou moins solide, plus ou moins durable. Avec le temps, cette résistance, si solide qu’elle soit, tend à s’affaiblir. Pour les maladies contractées une première fois dans l’enfance, l’immunité, si elle persiste chez l’adulte, est dans bien des cas diminuée. ”

“ C’est le seul moyen d’éteindre les épidémies de variole.
Il est possible que vous soyez réfractaire à l’inoculation d’un virus même énergique, mais ce sera pour vous un certificat d’immunité qui vous permettra de braver sans danger la contagion.
Il me reste à vous indiquer où vous pourrez trouver le préservatif. L’Académie de médecine est la source officielle, mais, entre nous, cette source-là n’est pas le Pactole, et en raison du grand nombre des postulants, un seul enfant doit parfois fournir à cinquante vaccinations, car la garnison de Paris vient y chercher l’immunité. ”

“ Ne dépassons pas nos textes ; ils ne parlent que de la justice qui serait à rendre dans l'intérieur du domaine. Ils ne veulent pas dire que l'immuniste et ses hommes échappent, pour toutes sortes de procès et de délits, à la justice du comte. Si un étranger porte plainte contre l'évêque ou contre un de ses hommes, si un procès s'élève, si, par exemple, il y a contestation entre un laïque et l'évêque pour la possession d'une
colonorum legibus agere; et pourtant l'église de Reims possédait déjà au moins deux diplômes d'immunité (Flodoard, Eist. eccl. rem., II, 10) . ”

“ Les immunités ecclésiastiques, immunités personnelles, réelles et mixtes vous mettent en fureur. Mais rappelez vous donc, pacifique et charitable M. Dessaulles, que l’Église se gouverne par elle-même, indépendamment de tout autre pouvoir, et que conséquemment elle peut établir les immunités qu’elle jugera convenables, et que ces immunités valent, malgré vos protestations. D’ailleurs, pourquoi tant parler contre les immunités ecclésiastiques lorsque tous les gouvernements, même les gouvernements démocratiques, si chers à votre cœur, se montrent très libéraux en fait d’immunités ? ”

“ Pasteur, frappé de ce fait que l'invasion de certaines maladies crée l'immunité, chercha et trouva cette immunité dans l'inoculation du virus lui-même en l'atténuant.
Mais ce n'était encore que de la médecine préventive, une sorte de vaccination.
Il alla plus loin et créa le traitement de la rage après morsure.
Ainsi donc les matières vivantes inoculées à l'homme ont ces deux propriétés particulières : la petite dose de médicament et la durée de leur action. La guérison d'abord et ensuite l'immunité plus ou moins durable. ”

“ Les propriétés préventive et fixatrice, le plus souvent intimement liées entre elles, se développent très notablement dans l'organisme jouissant d'immunité acquise. Elles peuvent agir sur les microbes, qui s'imprègnent de la substance fixatrice, ou sur l'organisme infecté en stimulant sa réaction défensive. Mais elles sont incapables d'atteindre le microbe dans sa vitalité ou sa virulence. ”

“ Sans vouloir excuser et bien moins encore justifier le crime des faussaires, l'on peut dire que l'immunité du clergé avait sa raison d'être au moyen-âge. Les clercs représentaient ce que la société possédait d'intelligence et de moralité, tandis que la société laïque était en proie à l'empire de la violence : l'intelligence et la moralité pouvaient-elles se soumettre à la force? Celte justification de l'immunité n'est pas une hypothèse moderne, elle date de la féodalité. ”

“ Quand il est inoculé dans le tissu cellulaire, les accidents auxquels il donne lieu sont mortels. Introduit dans le sang, il ne détermine que des phénomènes généraux très éphémères, mais qui ont un effet durable, car l'immunité est acquise à l'organisme, et désormais il peut supporter impunément l'inoculation par le tissu cellulaire ; elle reste sans effets. Il devient donc possible de vacciner contre le charbon symptomatique par les voies veineuses, avec son propre microbe, à la
condition expresse d'éviter, pendant l'opération, que l'inoculation se fasse par le tissu cellulaire. ”

“ Il est donc peu important que la virulence soit due à un microbe plus ou moins authentique, si ce microbe reste inoffensif dans tous les cas où la prédisposition manque. L'immunité est donc acquise aux êtres vivants tant qu'ils se trouveront dans de bonnes conditions hygiéniques ; reste à savoir si l'inoculation du microbe cultivé et par suite ayant perdu la faculté de transmettre la maladie avec sa virulence mortelle, donne l'immunité aux êtres vivants, qui ne la possédaient pas naturellement. ”

“ Dans la situation singulière que les événements m'ont créée et dont je voudrais voir la fin, je m'efforce d'écarter le plus de mal que je peux. Il n'y a que cela de Possible. C'est moi qui ai empêché l'appel général des séminaristes sous les drapeaux. L'immunité des clercs relativement à la guerre est une loi générale et absolue de l'Église. Elle a existé dans toutes les religions et chez toutes les nations civilisées. J'ai dit cela à nos gouvernants, qui se sont arrêtés devant cette grave considération. ”

“ Non-seulement ces maladies deviennent moins graves, mais elles tendent à s’éteindre, parce que les individus doués d’immunité à leur égard, sur lesquels le virus ou le miasme n’ont pas d’action, ont un avantage dans la lutte pour l’existence et par conséquent se reproduisent davantage en transmettant leur immunité à leurs descendants. ”