Résumé

Jules Deloume Caractères généraux communs aux quatre contrats consensuels… (1899)

Tels sont les principaux caractères communs que l'on peut relever entre les quatre contrats consensu. Nous allons voir les différences qu'il y a entre eux en nous plaçant successivement au point de vue historique, au point de vue du but économique et des éléments essentiels du contrat, au point de vue des effets, et enfin au point de vue de l'extinction de leurs obligations. Mais l'idée générale qu'il faut indiquer
dès le début, c'est que la classification la plus importante est la classification d'une part de la vente et du louage, et, d'autre part, du mandat et de la société.
Source : Gallica

Jules Deloume Caractères généraux communs aux quatre contrats consensuels… (1899)

Ensuite, et peu longtemps après, apparurent la stipulation et le contrat littcris. Il fallait prononcer certaines paroles sacramentelles, — ou écrire sur certains registres.
Tels furent les premiers procédés employés. Ils n'étaient que la consécration d'une règle beaucoup plus générale, qui domine le droit romain primitif, et qu'on retrouve dans le droit des personnes, dans l'acquisition des droits réels, dans la succession testamentaire : c'est le formalisme.
Source : Gallica

Jules Deloume Caractères généraux communs aux quatre contrats consensuels… (1899)

Le paterfamilias avait à sa disposition pour les besoins auxquels correspondait le mandat, un grand nombre de personnes. — La société ne dut pas non plus paraître de bonne heure avec la constitution de la famille telle qu'elle était organisée, on ne devait pas sentir les inconvénients de l'individualisation. — Le mandat, de date assurément plus récente que la vente, fut sanctionné d'abord par le préteur par des actions in factum. La société avant d'être contrat consensuel eut seulement comme sanction les mœurs.
Source : Gallica

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