Résumé

Association fraternelle des ouvriers maçons et tailleurs de pierre (1848)

Ce capital d'apport pourra,, avec l'agrément du conseil de famille, s'augmenter de versements qui pourraient être faits ultérieurement soit par le Directeur, soit par des ouvriers associés ou qui se présenteraient pour être admis dans l'association:
Le capital de retenue est formé par un dixième du salaire de tous les associés ; il est versé au fur et à mesure de la paie dans la caisse de la Société, pour être conlondé avec le capital d'apport qui sert de fonds de roulement; Le capital de réserve se compose des trois dixièmes à prélever sur les bénéfices, lors de chaque répartition.
Source : Gallica

Association fraternelle des ouvriers maçons et tailleurs de pierre (1848)

ART. 5. L'association est administrée par un directeur et par un conseil de famille.
ART; 6 Le directeur a seul la signature sociale, et dirigé léstravaux, il administre les finances de la Société;
Seul il fait tous les marchés, soit avec avec l'Étaf, soit avec les particuliers, il représente la Société dans la discussion de ses intérêts, dans toutes contestations avec des tiers.
Il conduit les travaux et à cet effet il a reçu de la Société les pouvoirs nécessaires pour faire tout ce qui res-
sort des fonctions d'un entrepreneur non associé avec ses ouvriers
Source : Gallica

Association fraternelle des ouvriers maçons et tailleurs de pierre (1848)

ART. 26. Lors de la dissolution de la Société, avant tout partage définitif, le capital d'apport sera remboursé intégralement à qui de droit.
ART. 27. Les écritures de la Société seront tenues en partie double; le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, le directeur dressera un inventaire de toutes lès créances actives et passives de la Société.
Tout ce qui constituera bénéfice, après déduction du capital social, sera réparti entre tous les associés dans la proportion des salaires payés à chacun pendant le semestre.
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature