Henri Donnedieu de Vabres

Henri Donnedieu de Vabres

Résumé

Portrait de Henri Donnedieu de Vabres Henri Donnedieu de Vabres De la vente sous condition résolutoire (1906)

Si, à l'expiration du délai convenu entre les parties, la condition fait défaut, la vente sera réputée pure et simple. Si, au contraire, la condition se réalise, la propriété de la chose fera retour aux mains du vendeur (art. 1657) , à qui elle sera réputée avoir toujours appartenu (art. 1183) . C'est ce que l'on exprime en disant que, dans notre droit, la condition résolutoire produit un effet réel, et un effet rétroactif.
Source : Gallica

Portrait de Henri Donnedieu de Vabres Henri Donnedieu de Vabres De la vente sous condition résolutoire (1906)

Cette vente est possible. La volonté des parties, qui fixe d'une manière souveraine l'étendue de leurs obligations peut les soumettre à telles modalités qu'il lui paraît convenable (art. 1584 : art. 1659) . En l'absence même d'une volonté manifestée, le législateur sous-entend parfois la condition résolutoire. C'est ce qui se produit au cas où l'un des contractants n'exécuterait pas (art. 1184 ) .
Tant que la condition demeure pendante, le vendeur est réputé avoir perdu la propriété de la chose vendue, qui appartient à l'acheteur.
Source : Gallica

Portrait de Henri Donnedieu de Vabres Henri Donnedieu de Vabres De la vente sous condition résolutoire (1906)

Nous croyons cependant, avec un 4e système, que dans l'opinion d'aucun jurisconsulte, à l'époque classique, la condition résolutoire apposée à la vente ne produisait un effet réel. Il en est ainsi, même dans l'opinion de Marcellus ou d'Ulpien. Si la revendication appartient au vendeur, si les hypothèques constituées par l'acheteur pendente condicione sont nulles, ce n'est pas que la propriété ait fait retour au vendeur, c'est qu'elle ne l'a jamais quitté.
Source : Gallica

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