Michel Hébert

“ L'arrêt de Riom, par cette distinction à laquelle il aboutit, n'a voulu évidemment consacrer le principe d'imprescriptibilité qu'en un sens : Qu'on ne peut tout à coup déposer un nom bien déterminé et d'une identité constante, pour en prendre un autre tout à fait dissemblable et sans analogie prochaine ou éloignée avec le premier.
Mais le principe n'a-t-il pas encore un autre sens, tout aussi incontestable, dont la cour de Riom s'est arbitrairement écartée, et ne faut-il pas dire : Qu'un nom ne peut pas plus recevoir de variantes dans ses parties que dans son intégralité ”

“ Or la prescription (la Cour de Riom elle-même l'a déclaré) est sans effet dans la matière des noms de famille.
La Cour de Riom a donc évidemment confondu, dans l'application qu'elle a faite à la cause des effets de la possession, son pouvoir déclaratif, souvent admis, et à bon droit, par la jurisprudence pour fixer le nom primitif et y ramener les variantes du nom plus récent, avec un pouvoir attributif qui ne lui a jamais été reconnu à l'effet de créer et de constituer un nom récent, contraire au nom ancien et d'abroger ce dernier par le premier. ”

“ Ce principe n'aurait plus de valeur et de sens ; on n'aurait plus d'avantage à le maintenir, et il serait tout aussi impossible de le justifier en ce qui regarde l'intérêt privé, si, pour l'éluder, il suffisait de procéder à l'envahissement du nom d'autrui par degrés, par variantes, en s'en rapprochant peu à peu chaque jour avant d'y atteindre, au lieu de s'y installer brusquement et violemment, et si ces variantes successives pouvaient arriver ainsi à purger leur illégalité par la possession. ”

“ Par la filiation, le nom passe exactement et invariablement du père au fils par une succession indéfinie. Ce mode de transmission maintient à chacun, à chaque famille, sa désignation et son caractère, à chaque patrimoine son assiette fixe, à chaque individu dans la société sa responsabilité personnelle. ”

“ Que la filiation transmet, c'est-à-dire conserve le nom de famille de génération en génération ; que le décret souverain peut seul y introduire des changements : que la prescription d'un nom nouveau ne peut jamais être acquise en droit à ceux qui l'ont possédé même longuement, surtout lorsque ce nom est reconnu appartenir à autrui. ”

“ Lorsque le juge du fait se trouve en face d'un nom changé brusquement ou transformé insensiblement en un autre, son devoir est de révoquer, de supprimer, comme n'existant pas valablement en droit, le nom tout nouveau ou modifié, d'en interdire désormais l'usage, de déclarer que le nom primitif de la famille a été et doit toujours continuer d'être son seul nom. ”

“ Quant à la filiation, elle transmet le nom qu'elle ne crée pas. Il faut remonter de degré en degré, d'acte en acte de l'état civil. Ces actes constatent le droit de chaque génération par référence au droit de la génération précédente, et ainsi de suite indéfiniment; en sorte que, parvenu jusqu'au dernier qui apparaisse, on se trouve toujours en face d'un acte dont le propre est de constater, non de créer le droit au nom. ”

“ En effet, lorsque la possession eut produit primitivement l'état de choses nécessaire dont on vient de parler et constitué les noms dans toutes les classes de la société, la société s'emparant de ces résultats de la possession et de leurs effets heureux pour l'ordre public, a dû en écarter la reproduction et les effets dans l'avenir. ”

“ Opposer la possession récente à la possession ancienne et l'en faire triompher, n'est-ce pas le système de la prescription même, dont le but et l'effet sont de déterminer les droits, bien plutôt par les apparences récentes que par les titres anciens, et d'abroger, par l'état de choses nouveau, tous droits antérieurs et contraires? ”

“ Comment donc décider si cet acte, absolument ou relativement primordial, constate exactement ou inexactement le nom ? Par la force des choses, une seule voie est ouverte : c'est de tenir, à l'origine, la possession constante et publique pour déclarative du droit, et de dire : le droit existe, puisque la possession l'indique, sans opposition avec un titre rival ou différent. ”

“ Le plus grand nombre, sorti du fait et de la tradition, ne peut prétendre d'autre titre originaire que la possession.
Mais, de ce fait historique, on n'a pas le droit de conclure à une règle législative analogue, et de dire : La possession, aujourd'hui encore, crée, attribue les noms, décide toujours de leur forme définitive, et en investit souverainement les personnes qui sont parvenues à l'acquérir. ”

“ De telles excuses n'en sont pas ; nous venons de le voir. Quant à la bonne foi supposée par la Cour , elle n'est pas davantage à considérer. Dans une poursuite correctionnelle en vertu de l'art. 259, C. pénal, elle aurait pu avoir son poids; mais en matière purement civile, en face des exigences de l'ordre public et des droits de la propriété privée, l'intention de ceux qui ont entrepris à la fois sur le pouvoir souverain et sur le bien d'autrui, est tout à fait indifférente , et ne peut rien, quant à l'application du principe d'imprescriptibilité et d'immutabilité des noms. ”

“ IV. Cette famille des Epesse, tout à fait étrangère aux de Crussol, portait-elle du moins le même nom, par une de ces coïncidences dont on ne voit ni la cause première ni l'origine?
En aucune façon! et l'arrêt s'en explique encore.
Il établit que le nom primitif de MM. des Epesse n'est pas de Crussol, qu'il est de Coursule (p. 7 et 8) .
Sa rédaction, fort développée, est tout entière conçue dans ce système, que le nom primitif s'est corrompu, qu'il en est résulté le nom de de Crussol, forme de dénomination qui', loin d'être originelle, est l'altération d'une forme ancienne et différente. ”

“ Son nom seul est changé. La Cour l'intitule Possession sui generis, possession valant et formant titre dans cette matière spéciale. Mais il appartient à la Cour suprême, dans l'examen des solutions d'un arrêt, de pénétrer au fond des expressions inexactes et trompeuses, de chercher l'idée vraie
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sous la formule d'emprunt, la réalité sous l'apparence. La forme de la rédaction ne peut pallier le vice de la décision en ellemême ; le droit n'est pas moins violé, parce que, tout en le violant, les juges du fait auront attesté qu'ils ne le violaient pas. ”

“ Au surplus son application spéciale à la cause jugée par la Cour, ne fait-elle pas sentir tout ce que cette théorie a de défectueux et de faux ?
On était, devant la Cour, par suite de demandes en rectification d'actes de l'état civil ; on demandait que des actes portant les noms de Courcelles, Coursule et autres variantes fussent rectifiés par la substitution du nom de de Crussol. ”

“ Le demandeur ne réclame d'autre bénéfice que celui que lui assure une loi aussi juste et aussi nécessaire pour la sauvegarde des intérêts publics et des intérêts privés. Son droit est le droit qui appartient à toute famille de défendre l'inviolabilité de son nom ”

“ On y lit : Que le nom PRIMITIF de Coursule, Cursule ou Courcelles, s'est, avec le temps, transformé en celui de de Crussol (p. 18) ; que l'auteur le plus ancien, dont il reste trace, fut un certain Philippe de Courcelles, qui vivait en Languedoc en 1500 ; que, pour les huit générations comprises dans les deux siècles écoulés de 1500 à 1700, le nom oscille entre quatre variantes principales : Courcelles, Coursule, Cursule ou Courselles, tantôt avec un seul L, tantôt avec deux LL (p. 7) . ”

“ S'il en était autrement, MM. des Epesse pourraient donc, selon leur bon plaisir ou selon les influences contraires des divers accents locaux, revenir du nom de de Crussol à celui de de Coursule, comme autrefois ils sont passés de celui de de de Coursule à celui de de Crussol. ”

“ C'est ainsi que la possession, qui devait être publique, constante, non équivoque, ne l'est pas, ainsi que le relève avec soin le mémoire à l'appui du pourvoi. Car elle repose sur deux actes isolés de cent autres actes et surgissant à un long intervalle l'un de l'autre, au milieu d'actes d'une possession continue ou différente (Actes de naissance de 1761 et de 1822.)
C'est l'arrêt qui l'établit catégoriquement. De plus, cette possession acquisitive devrait être surtout l'expression de
— 37 — la volonté de changer de nom. ”

“ « Considérant que le temps ne peut changer les « noms; que le droit de ceux qui les portent est impres« criptible; que leur orthographe doit être rétablie quand « elle est constatée par des preuves authentiques. »
Cette jurisprudence si ferme ne s'applique -t- elle pas d'elle-même aux faits de la cause, tels que les a reconnus l'arrêt ?
Le nom de MM. des Epesse étant à l'origine Coursule (ou, si l'on veut, Courcelles) , doit, par suite de son imprescriptibilité, être toujours INVARIABLEMENT écrit de la même manière ”

“ Car, alors, il est manifeste que, n'étant point d'accord avec l'état antérieur des choses, toute sa force présomptive tombe devant celle du passé, et que son pouvoir déclaratif ne pouvant offrir un secours que dans les cas où des titres et des faits antérieurs ne se rencontreraient pas pour dispenser le juge de la consulter, elle perd ce pouvoir dès que ces faits et titres antérieurs et contraires apparaissent pour fournir des moyens de ruiner ou remplacer les simples présomptions qu'elle engendrait (Lyon, 29 novembre 1859; Dall. 61, 1, 177.) ”

“ Enfin, poursuivant l'examen de la généalogie de MM. des Epesse, l'arrêt mentionne que leur famille émigra de Languedoc en Auvergne au dix-huitième siècle, et qu'alors « le nom
— 6 — « PRIMITIF Courselles ou Coursule ne tarda pas à s'altérer, « sous la double influence de la prononciation locale et de « l'incurie des rédacteurs d'actes, et qu'il passa successive" ment par de nombreuses variantes, du milieu desquelles « surgit et finit par dominer, vers le milieu du siècle der" nier, le nom de de Crussol des Epesse » (p. 8) . ”

“ Attendu qu'il ne s'agissait pas dans la cause d'un changece ment de nom ni d'une rectification des actes de l'état civil,
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ce mais de savoir si les défendeurs éventuels, prouvant que " les deux premières générations de leur famille avaient porté " le nom d'Adhémar, pouvaient être autorisés eux-mêmes à le " reprendre aujourd'hui comme étant leur propriété ; .... qu'il " n'y a pas excès de pouvoir, puisque la Cour de Nîmes n'a " fait qu'interpréter les actes qui lui étaient soumis et appli" quer les principes généraux du droit. ”

“ «Qu'on ne saurait « contester à M. d'Adhémar le droit de porter le nom de ses " aïeux, en lui rendant sa véritable orthographe et sa véri" table prononciation; ... que les lois qui défendent les " changements de noms ou prescrivent les formalités à rem" plir pour arriver à ces changements sont inapplicables à la " cause, puisqu'il ne s'agit pas pour l'intimé de substituer ou " d'ajouter un nom à un autre, mais de conserver clans toute " sa pureté le nom de la famille. » ”

“ « MÊME NOM PATRONYMIQUE REGULIEREMENT ET INVARIABLEMENT
« ÉCRIT DE LA MÊME MANIÈRE; considérant que le nom Devi« lade écrit en un seul mot et sans distinguer ou séparer la « première syllabe des trois syllabes suivantes n'est point « IDENTIQUEMENT LE MÊME que lorsqu'il forme deux mots dis« tincts : de Vilade, etc. » ”

“ Cette condition d'être intentionnelle et délibérée est requise par la jurisprudence constante de la Cour suprême pour toutes les modifications de noms résultant de l'addition d'un nom de fief au nom de famille (10 mars 1862. Dall. 62. 1. 219) . ”