Georges Salveton

“ Ces principes incontestables, intéressent tout à la fois et le droit public et le droit privé, ils ont été reconnus par tous
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les auteurs et consacrés par une jurisprudence unanime. La Cour de Riom elle-même les a proclamés.
III. Comment s'acquiert cette propriété? par le décret du souverain, et la filiation. — Nous dirons que s'il est vrai que par décret, le souverain a le droit de conférer un nom, il ne le peut et ne le fait qu'en réservant les droits du tiers. L'ancienne formule était celle-ci : « Sauf notre droit en autre chose et l'autrui en tout. » ”

“ La Cour de Riom, soigneuse des détails, n'a pu trouver dans tous les documents versés au procès, que DEUX variantes dans I'ORTHOGRAPHE de ce nom, et quand elle les indique, après les avoir découvertes dans DES TRAITÉS, elle les signale, " comme des accidents et des erreurs sans portée, surtout « quand on les compare aux documents, sans nombre et de « toute nature dans lesquels le nom de Crussol se trouve « constamment écrit avec son orthographe actuelle. » ”

“ A ce premier point de vue l'arrêt attaqué a encouru la censure de la Cour suprême. Mais l'un des caractères principaux que la jurisprudence constante de la Cour de cassation exige formellement pour que la possession puisse être utilement invoquée par le demandeur en rectification, par celui qui revendique la propriété en vertu d'une possession qu'il allègue, " c'est que les actes de possession révèlent une volonté sérieuse d'ajouter au nom patronymique le nom de la terre ou du fief qu'il veut prendre. ”

“ Nous pouvons donc avec la jurisprudence de la Cour suprême soutenir et dire : qu'en dehors même de la première branche du moyen, en présence de cette circonstance excep tionnelle de la cause " où la volonté persistante des défendeurs éventuels manque absolument, la possession, telle qu'elle est qualifiée par l'arrêt attaqué, manque aussi de l'élément principal et du caractère essentiel exigé par la jurisprudence unanime, pour tenir lieu de titre à MM. des Epesse, même à défaut de titre contraire. ”

“ L'arrêt constate trois ordres de faits :
" 1° Que M. le duc d'Uzès a le droit incontestable et " incontesté de porter le nom patronymique de de Crussol ;
" 2° Qu'il n'existe aucune parenté entre cette illustre fa" mille et les défendeurs éventuels ; que l'absence de toute " parenté est incontestée ;
" 3° Que dans les deux siècles écoulés, de 1500 à 1700, " le nom patronymique de la famille Desépesse oscille entre " quatre variantes principales : Coursule, Cursule, Cour" selle et Courseulle (avec l'addition du titre de seigneur ou " baron de Saint-Remy) , et cela pour huit générations. ”

“ On ne prescrit pas contre " la vérité des faits ni contre certaines qualités auxquelles " le temps ni aucun autre titre ne peuvent "apporter des «changements. Telle est, par exemple, l'individualité de a la personne : Caïus sera toujours Caïus, quoiqu'il ait ce passé pendant trente ou quarante ans pour Titius. » — Danti, De la preuve par témoins, dit ce que l'état ne peut ce pas se prescrire, qu'il faut toujours en venir à la vérité. ”

“ IV. La filiation s'établit par les actes de l'état civil; elle assure au fils la propriété du nom de son père, elle fixe le droit de l'homme au nom que ses ancêtres ont porté et lui assigne dans la société une personnalité qu'il doit conserver en conservant son nom.
Comme le dit la Cour de Riom, ce l'usage des noms pa" tronymiques remonte au dixième siècle; ils durent géné" ralement leur origine au caprice ou au hasard. ”

“ C'est en vain, en effet, que l'arrêt attaqué, revenant aux principes qu'il a méconnus en sanctionnant l'usurpation du nom de Crussol, c'est en vain, disons-nous, qu'il ordonne aux défendeurs éventuels de ne jamais scinder les noms de Crussol des Epesse, ce pour éviter, dit l'arrêt, toute confu" sion entre les deux familles, ce qui donne au duc d'Uzès « toute la satisfaction à laquelle il puisse légitimement préten" dre. » ”

“ Georges de Cour-
— 22 — sule. — Seigneur deSt-Remy. —-La vérité du nom se trouvait écrite dans cet acte authentique et la Cour de Riom , sans se préoccuper des variantes insignifiantes du nom de Coursule, devait nécessairement ramener ce nom à sa vérité d'origine. Il est inutile d'examiner si ce qui est vrai pour le changement complet et radical d'un nom , est vrai en ce qui touche les altérations successives qui ont transformé peu à peu le nom d'origine. ”