Élie Le Royer

“ Ce qui nous étonne et nous afflige, nous qui, depuis quinze ans, assistons aux efforts de ce jurisconsulte, confident de ses déboires, de ses espérances dans la campagne laborieuse et ingrate qu'il a entreprise, c'est le silence que les arrêtistes et les comptes-rendus des journaux judiciaires ont gardé sur la large part qui revient à M. Rey dans la théorie admise par la Cour de Cassation. ”

“ Le droit d'occupation, octroyé aux propriétaires de mines, est une servitude légale établie sur la surface du sol, au profit de la propriété souterraine ; l'exercice de ce droit est limité par l'art. 11 qui désigne les lieux et les terrains exclus die la servitude, et les conditions en sont déterminées par les articles 43 et 44, dont les bases admises ne sont en réalité que le prix de l'occupation, un fermage fixé en raison de la création de la servitude légale, lorsque l'achat du terrain occupé ne peut être ou ”

“ La question que vient de trancher l'arrêt solennel du 23 juillet 1862 est tellement importante pour l'industrie et les propriétés houillères (plus d'indemnités doublées pour dégàts commis à la surface) que les intéressés avaient à rendre un hommage mérité à M. Rey, celui qui a si vaillamment combattu depuis quinze ans pour faire luire la lumière.et ouvrir sur la loi de 1810 des horizons inaperçus jusqu'à lui. ”