Benjamin Constant

“ Que ce fait mis à la chargé du soussigné par M. Mangin soit vrai ou faux n'est pas le point sur lequel la Cour de cassation doit prononcer. Si ce fait est vrai, le soussigné succombera dans sa plainte , et, dans ce cas, la justice sera satisfaite, et M. Mangin sortira de cette poursuite, disculpé authentiqueinent et irréprochable ; triais la question actuelle est simplement de savoir si ce fait est dé nature à attirer sur le soussigné des poursuites criminelles ou correctionnelles. Certes, l'affirmative n'est pas douteuse. Si le fait est vrai, le soussigné a encouru la peine capitale. ”

“ Le soussigné, au contraire, est nommé en toutes lettres dans le passage qu'il a cité, et quant à lui du moins, le droit de l'action en diffamation et l'effet de la diffamation même ne sauraient être révoqués en doute.
Penserait-on que de cela seul que M. Mangin, après avoir articulé, contre le soussigné et ses collègues, des faits pareils, n'a pas provoqué leur misé en jugement, il les a innocentés et que la diffamation perd son carac-
(6) tère? M. Mangin lui-même a pris soin de répondre à l'inférence qu'on voudrait tirer de son inaction relativement à la poursuite. ”

“ « Ici, » disait ce magistrat en parlant de l'acte d'accusation dont il s'agissait, « on trouve deux açcusa» tions où il ne devrait y en avoir qu'une : la première » conforme à la loi, la seconde illégalement fondue » dans la première, inculpant sans accuser, substituant » l'incrimination publique à la dénonciation secrète ; » c'était adopter un parti contraire à celui que prescri" vait la loi, c'était créer une forme nouvelle de dé» nonciation, un jugement d'incrimination hétérogène
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» d'autant plus redoutable, d'autant plus illégal, qu'au» cune défense n'avait pu le prévenir. » ”