Cour de Riom

“ LE PROCÈS DE RIOM. Notes autographes de Léon Blum pour sa défense. — A Mme Léon Blum.
192. NOTE adressée par Léon Blum à la Cour de Riom, 20 octobre 1941. Minute autographe. — A Mme Léon Blum.
Par cette note publiée dans son OEuvre, Léon Blum proteste contre le fait qu'avant même l'ouverture du procès de Riom, il ait été « condamné » par le maréchal Pétain, sur le rapport d'un « Conseil de justice politique » créé en août 1941.
193. LE TRIBUNAL DE RIOM, 20 février 1942. Photographie Keystone. — A M. R. Blum. ”

“ Nous la formulons ainsi : la possession sur laquelle est basée la décision de la Cour de Riom, n'a aucun des caractères légaux qui puissent permettre de la considérer comme un titre à la propriété du nom de de Crussol.
L'arrêt attaqué déclare qu'il est à l'abri de la censure de la Cour suprême sur ce chef " que les juges se trouvent investis du pouvoir d'apprécier souverainement, EN FAIT ET EN DROIT , les caractères dé cette possession et la portée qu'il convient de lui attribuer dans chaque espèce. ”

“ Le procureur général demanda à la chambre des mises en accusation de la Cour de Riom la réformation de cette ordonnance : il fit remarquer que, si les faits dénoncés pouvaient constituer une tentative d'assassinat, ils ne pouvaient pas être considérés comme une tentative d'empoisonnement, puisque, d'une part, le verre n'est pas une substance toxique et que, d'autre part, la tentative d'un crime ne peut être que le commencement de ce crime. ”

“ La Cour de Riom, soigneuse des détails, n'a pu trouver dans tous les documents versés au procès, que DEUX variantes dans I'ORTHOGRAPHE de ce nom, et quand elle les indique, après les avoir découvertes dans DES TRAITÉS, elle les signale, " comme des accidents et des erreurs sans portée, surtout « quand on les compare aux documents, sans nombre et de « toute nature dans lesquels le nom de Crussol se trouve « constamment écrit avec son orthographe actuelle. » ”

“ Le 27 juillet, les plaidoiries recommençaient devant la première chambre de la Cour de Riom. A peine le défenseur du testament, aujourd'hui bâtonnier de l'Ordre, eut-il achevé sa réponse, aussi courte que remarquable, la lumière était faite dans l'esprit des nouveaux juges. Les retards apportés au prononcé officiel de leur sentence avaient pour but de mieux la mûrir et de la rendre inaltaquable. Ecartant ce dont on voulait les saisir abusivement , les magistrats d'appel accordent le droit
à des poursuites réparatrices en rejetant, comme étrangers à la cause, tous les faits allégués. ”

“ Les honneurs étaient venus s'amonceler sur la tête de M. Grenier. Commandeur de la Légion-d'Honneur, Chevalier de l'Ordre de Saint-Michel, premier Président de la Cour de Riom, Baron, Pair de France, ces honneurs étaient venus se grouper sur la personne du grand magistrat qui, sans les solliciter, sut les mériter et les justifier. Il était pour notre pays une grande illustration ; elle s'est éteinte en laissant une traînée brillante de gloire qui fixera long-temps les regards.
Nous respections et aimions M. Grenier ; la postérité continuera de le respecter; son nom sera une autorité en Droit ”

“ Notons encore un arrêt de la Cour de Riom du 13 juin 1866 (t. 93, p. 56) , duquel il résulte que l'avoué qui, sur l'appel d'un jugement au fond, a été condamné, pour avoir, dans une intention mauvaise, refusé de produire à des experts des renseignements qui étaient en son pouvoir, aux frais de l'expertise devenue inutile, sans qu'il ait été appelé devant la Cour, est recevable à former tierce opposition à l'arrêt de condamnation.
71. (Q. 563) . Pour que les personnes désignées dans l'art. ”

“ Vous vous indignez , M. le conseiller , que l'on prétende Servant innocent. On le croit tel généralement ; aucune preuve n'a pu démontrer que ce soit lui qui ait porté le coup, qui; a tué ; mais il était de la bande qui ramenait le malheureux ; sur la route, les uns veulent tuer le prisonnier, les autres veulent le défendre; un coup de feu part et l'homme n'est plus. Voilà l'incertitude dans laquelle s'est constamment trouvée la Cour de Riom. ”

“ Georges de Cour-
— 22 — sule. — Seigneur deSt-Remy. —-La vérité du nom se trouvait écrite dans cet acte authentique et la Cour de Riom , sans se préoccuper des variantes insignifiantes du nom de Coursule, devait nécessairement ramener ce nom à sa vérité d'origine. Il est inutile d'examiner si ce qui est vrai pour le changement complet et radical d'un nom , est vrai en ce qui touche les altérations successives qui ont transformé peu à peu le nom d'origine. ”

“ Je pense que c'est en ce sens qu'on doit entendre un arrêt de la cour de Riom, du 20 août 1821, rapporté par M. Grenier (1) . Car, si M. Grenier avait voulu établir qu'indépendamment du commandement prescrit par l'art. 2169, il en faudrait un nouveau au débiteur avant de procéder à la poursuite sur le curateur, je ne pourrais pas partager cet avis. ”

“ D’ailleurs, si l’un des magistrats regretta d’être engagé dans cette affaire, l’autre, enivré de sa propre rage, en mit une nouvelle ardeur à démasquer ce qu’il appelait : « les plus ténébreuses menées, au service de la plus détestable hypocrisie. »
LII Depuis que le parquet de Saint-Y... déférait l’accusation à la cour de Riom, et instruisait le procès au criminel, rien ne transpirait plus sur le résultat des interrogatoires. On sut seulement l’arrestation du neveu du curé de la Brousse, la surveillance dont l’abbé Dablin était l’objet, et le nouvel appel des témoins. ”

“ « Le moyen de cassation qu'ils vous proposent (ai-je dit à l'audience de la section des requêtes) , consiste dans ce peu de mots : « La cour de Riom » a violé les principes et les lois qui veulent que » l'état des citoyens soit constaté par des re" gistres, et qui n'admettent la preuve vocale » de l'état, que lorsqu'il est justifié que ces re» gistres n'existent plus, et que d'ailleurs il y a » commencement de preuve par écrit. Dans » l'espèce, point de perte des registres, et point » de commencement de preuve par écrit du fait » de la célébration du prétendu mariage. ”

“ Toutes les irrégularités, toutes les fautes, ne donnent pas ouverture à cassation.
Qu'une cour royale passe 19 mois avant de statuer sur une plaidoirie (nous l'avons vu dans l'arrêt de Riom, cassé le 13 juin 1838 ) ; que pour laisser reposer ses magistrats, elle appelle un avocat à siéger (nous avons vu ce fait ) ”

“ Le 22 juin 1832, je comparus devant la Cour d'assises de Riom, présidée par M. le conseiller Magnol. Les autres catégories d'accusés avaient déjà été appelées, et des verdicts d'acquittement étaient intervenus dans toutes ces affaires, hormis dans deux concernant des vols d'argenterie, commis dans la maison Oriol. La mienne avait été réservée pour la dernière, comme étant la plus grave, et celle où le ministère public attendait une condamnation exemplaire. ”

“ Substitut près le tribunal de Lyon, 1819. — Substitut du procureur général à Lyon, janvier 1821. — Avocat général, 26 juillet 1826. — Premier avocat général. — Conseiller à la Cour de Paris, 2 5 octobre 1829. — Procureur général à Lyon, 28 mars 1837, Premier président de la Cour de Riom, 4 octobre 1837. — Conseiller à la Cour de cassation, 2 novembre 1839 (chambre civile) .
— Membre du jury du concours d'agrégation devant les Facultés de droit, 16 janvier 1841. — Démissionnaire et nommé conseiller honoraire, 14 avril 1848. — Premier président de la Cour de
de Lyon, 6 mai 1869. ”

“ Il est clair, observait notre auteur, qu'il aurait mieux valu motiver l'opposition sur ce que le jugement avait été produit. — Il regardait, au contraire, comme bien sévère un arrêt de la Cour de Riom du 22 fév. 1847 (ibid., p. 654) , jugeant qu'une opposition qui n'indique pas' nottefnent les meyens sur lesquels elle se fonde est nulle, quoique la réquête de l'opposant s'en réfère aux moyens de défense ou griefs d'appel qui auraient été proposés avant l'obtention de l'arrêt par défaut. ”

“ Oui, le calme règne , mais la rage d'un côté et le désespoir de l'autre possèdent tous les esprits. Le calme règne, niais les partis s'observent en frémissant.
Et, comment en serait-il autrement? Naguère les implacables reconnaissaient par leur silence l'équité de cette tardive satisfaction accordée aux mânes des victimes de 1815. Ils se taisaient sur les arrêts de la cour d'assises de Riom. Après avoir conçu le projet d'envoyer à Riom, un avocat dévoué pour y défendre Servant et Truphemy, ils reculèrent devant ce grand scandale. Eh bien! aujourd'hui, ils disent partout Grand Dieu !.... ”

“ L'arrêt se fonde sur cet arrêté et sur les lois de l'an V et de l'an VIII, sans parler de la loi du 18 juillet 1837, parce que l'arrêt de la Cour royale de Riom, qu'il s'agissait d'apprécier, était antérieur à cette dernière loi.
appartient à l'autorité judiciaire seule de résoudre les questions de cette nature; les arrêtés des conseils de préfecture accordant ou refusant l'autorisation de plaider supposent bien, il est vrai, la solution implicite et préalable de ces questions ; mais la solution directe et définitive n'en appartient point à ces conseils. ”

“ Et d'abord, relativement à la disjonction , on ne conçoit pas que ce qui s'est pratiqué depuis long-temps en cas semblable, dans plusieurs cours royales, notamment, à ma connaissance , à la cour royale de Riom , pût paraître une difficulté à la cour des pairs, là surtout où l'inconvénient du grand nombre de prévenus s'aggravait du grand nombre de juges. Relativement au mutisme obstiné des prévenus y toute la France était à comprendre comment le refus de répondre, de la part d'un accusé, pouvait le faire absoudre ou le sauver d'un jugement. ”

“ La science consiste à connaître quels sont ceux où, à l'aide d'une table alphabétique, on trouvera de l'érudition à emprunter. On a des dictionnaires de jurisprudence; on lit au jour le jour quelques arrêts, on s'enquiert des sujets de controverse ; on s'inquiète beaucoup des arguments , fort peu des principes ; et s'exerçant à discuter sur tout, on finit par douter de tout.
Mieux approvisionné, M. Grenier revint à Riom en 1777. Il était avocat à vingt-quatre ans, et le la mai sa signature fut imprimée au
bas d'un mémoire. ”

“ La justice est rendue par quatre tribunaux de première instance, siégeant aux chefs-lieux d'arrondissement, et par le tribunal de commercé de Cusset qui ressortissent à la Cour impériale de Riom.
Il y a un lycée, une école normale d'instituteurs et d'institutrices à Moulins, des colléges communaux à Montluçon et à Cusset, et 315 écoles publiques et libres. Les deux tiers des jeunes gens appelés au tirage ne savent ni lire ni écrire. ”

“ Riom, qui a remis Troistaillons en liberté : mais » quelle impression plus funeste encore n'a pas » faite le discours de Monseigneur le ministre de » l'intérieur à la séance mémorable du 25 avril, » lorsque, accusant un magistrat de ne pas respec» ter la chose jugée, il a soutenu que Troistaillons » avait été mis en jugement et acquitté! Ainsi il » a étendu le manteau de la chose jugée sur une « simple décision de la chambre du conseil, et » cela en faveur de Troistaillons ; et cela contre " l'intérêt de la morale, de la justice et du repos » d'un département tout entier. ”

“ Mais sur le pourvoi de M. le procureur général, la Cour de cassation, annulant l'arrêt rendu à Besançon, a attribué la connaissance de cette cause à la Cour royale de Riom, qui a mis seize prévenus en accusation, par arrêt rendu le 15 février dernier.
Ces seize accusés, détenus maintenant dans la maison de' justice de la ville de Riom, sont :
FRANÇOIS-JOSEPH PLANZEAUX, âgé de quarante-huit, ans , originaire de Marseille, militaire retraité, ex-colonel au 8e. régiment des chasseurs à cheval , officier de la légion d'honneur, demeurant à Paris. ”

“ Rassurer les bons, faire trembler les méchants, comme il était bien fait pour ce haut office ! L'ordonnance royale du 19 mai 1834, qui l'appelait comme substitut à Cusset, le naturalisa dans notre ressort. Les chefs de la Cour eurent bientôt reconnu qu'il était supérieur à sa fonction. Ils se hâtèrent donc de l'élever, après trois mois, au poste de substitut au Puy, d'où il passa , le 22 décembre 1837 , comme chef du parquet à Gannat. C'est là, Messieurs, que mon heureuse fortune me rapprocha, en 1842, comme subordonné, de cet homme d'élite. ”

“ ATTENDU que la cour d'appel de Riom, saisie de l'appel interjeté par le sieur Chappel, du jugement du 7 fructidor an 11 , qui avait admis la demande en di-
yorce , et avait ordonné qu'il serait procédé conformément à la loi, s'est permis de statuer sur la pertinence des faits allégués , ce qui constituait le fond, dont la cour d'appel n'était pas saisie; qu'ainsi les juges d'appel ont excédé leur pouvoir , et usurpé celui que l'art. 247 du Code , attribue au tribunal de première instance. ”

“ Dûçours de M. BONNAÏ , maire de la ville de Clermonr.
MESSIEURS y Nous venons à ce triste rendez-vous pour recevoir la dépouille mortelle de M. Verdier-Latour; nous remercions son fily et nos voisins de la ville de Riom, nous remercions MM. de la Cour impériale de nous confier ce précieux dépôt, qui reposera désormais parmi nous, au sein de cette commune que M. Latour a si longtemps administrée et qu'il a tant aimée.
Nous vivons dans un moment de cruelles épreuves! Les hommes qui font l'orgueil et la gloire de notre pays sont moissonnés avant le temps, et notre ville, à peine reposée de ses ”

“ Pour lui témoigner leurs regrets, les membres du tribunal se hâtèrent de le nommer conseil des défenseurs de la patrie. Mais sa démission ne fut pas acceptée : au nom de la France, au nom de ses anciens travaux, le ministre lui
demanda de nouveaux services, et M. Grenier céda à cette invitation qu'un grand jurisconsulte, que Merlin avait signée (i) .
- Cependant la révolution continuait, ou, pour mieux dire, les révolutions se succédaient. On avait fini par avoir peur de la Convention, et le Directoire l'avait remplacée; le Directoire eut peur de lui-même à son tour. ”