Jacques-Joseph Chirol de La Brousse

“ Basmaison vécut dans un temps d'activité studieuse, mais tourmenté par des disputes de religion et par des guerres civiles. S'il se trouva quelquefois mêlé aux plus graves évènements politiques, il donna néanmoins la plus grande partie de son existence à l'étude du droit et à la littérature, ou aux luttes paisibles du Barreau; il ne fut pas moins remarquable par ses vertus, que par son érudition et son éloquence; sa vie s'écoula sous six règnes différents (1) . ”

“ Les masses n'y prennent
aucune part, et les salles d'audience sont presque toujours désertes.
Mais la lutte d'un citoyen avec la société qui l'accuse d'un crime ; son état de faiblesse et d'isolement; les présomptions qui souvent le font considérer comme coupable, avant même qu'il soit jugé ; les conséquences de la condamnation qui peut l'atteindre, la privation de sa liberté, la perte de son honneur , l'infamie qui l'attend, la honte et la réprobation qu'un fatal préjugé fait retomber sur sa famille innocente , font naître un intérêt bien plus grand ”

“ M. Bayle avait l'heureux privilége de captiver son auditoire. On l'écoutait avec un silence religieux; ses plaidoiries étaient savamment coordonnées; on pouvait les suivre sans confusion ; on pouvait même en conserver quelque temps la mémoire, tant il avait le secret de s'emparer de ses auditeurs, lors même qu'il ne parvênait pas à les convaincre.
Son talent si élevé dans la plaidoirie, ne faisait que grandir encore, dans la réplique. ”

“ Le sujet, il faut bien le dire, était fort aride; mais ce livre semblait présenter un intérêt d'actualité; il parut dans un temps de guerre civile, où les seigneurs, toujours en armes, mettaient souvent leurs volontés au-dessus des lois, et où la plupart d'entre eux opprimaient leurs vassaux. Basmaison, qui avait plaidé la cause de ceux-ci devant les Etats de Blois, n'eut d'autre but que de faire connaître aux vassaux toute l'étendue de leurs obligations, et aux seigneurs la limite de leur autorité. ”

“ C'était une des qualités de M. Bayle que de n'abandonner jamais ses clients, même lorsqu'ils avaient été condamnés. Pendant le cours des débats, il faisait soigneusement constater tout ce qui pouvait lui ménager un recours en cassation, s'occupait ensuite du pourvoi, ou même du recours en grâce, si le pourvoi n'avait point été admis. Aussi, bien des accusés ont dû à son talent et à ses efforts d'avoir conservé l'honneur et la vie ; d'autres, d'avoir été condamnés à des peines moins sévères que celles qu'ils avaient méritées. ”

“ Mais Pasquier n'approuva point cette velléité d'ambition, et dans une longue épître, fort spirituelle et empreinte d'une gràce naïve, il s'efforça de persuader à Basmaison d'y renoncer.
Il lui vante, d'abord, l'indépendance de la profession d'avocat, et le blâme de vouloir quitter cette belle qualité pour entrer sous un joug de servitude déjuge, il le flatte sur le rang qu'il occupe au barreau depuis plus de trente ans, sur l'estime et la considération dont il est entouré ; et ne conçoit pas que, maintenant qu'il est avancé en âge, il puisse ambitionner une place de lieutenant de provinée. ”

“ De toutes ces qualités si nécessaires à l'avocat d'assises, M. Bayle avait acquis, par l'instruction, toutes celles que donnent l'étude et le travail, aidés par le discernement. Quant aux autres, elles étaient, pour ainsi dire, innées en lui, la nature les lui avait libéralement départies. ”

“ D'après tous les historiens du temps, le comte de Laro-
chefoucauld-Randan, gouverneur de la Bapse-Auvergne, - et son frère Evêque de Clermont (2) , furent les plus ardents ligueurs de la province ; et cependant, malgré les hautes dignités dont ils étaient revêtus, ils n'avaient pu faire aceper les idées de la Ligue par les habitants de Clermont, restés fidèles à la cause royale, qui, non-seulement avaient énergiquement résisté à leurs séductions et à leurs menaces, mais encore avaient expulsé de la ville les ligueurs en petit nombre qui se trouvaient dans ses murs. ”

“ Dans la plupart des affaires capitales qui se présentent devant la Cour d'assises, il n'existe pas de témoins de visu, et l'accusation ne peut s'établir que sur des présomptions plus ou moins graves. On doit donc rechercher avant tout s'il existe un corps de délit : avant de montrer un auteur, un coupable, on doit constater qu'il y a eu un fait, et que ce fait constitue un crime. ”

“ Depuis que les Coutumes ont disparu pour faire place au Code Napoléon, le commentaire de Chabrol, déjà moins nécessaire, n'est plus consulté que rarement, et par un petit nombre de magistrats et de jurisconsultes désireux de connaître le dernier mot de la science sur les questions les plus importantes de l'ancien droit; mais le volume consacré aux Coutumes locales, sera toujours très-utile à ceux qui seront curieux de connaître l'histoire de l'Auvergne; c'est là qu'ils trouveront soigneusement indiquées les sources où il faut puiser pour la bien apprendre ”

“ Cette connaissance de l'homme , magistrat ou juré, qui doit condamner ou absoudre, peut être souvent, pour la défense, un élément de succès.
Le célèbre Gerbier, l'un des hommes qui ont le plus honoré le Barreau français, avait plaidé, au Parlement de Paris, une cause très-importante avec tout le talent qui le distinguait. Connaissant à fond le personnel des membres de la Cour, il avait voulu frapper chacun d'eux par des arguments à la portée de son intelligence. ”

“ À toutes ces qualités que l'on trouve si rarement réunies dans un seul homme, il faut ajouter, sans aucun doute, l'autorité morale que donne une grande célébrité acquise par le talent; et si nous n'avions à considérer Basmaison que comme avocat, je devrais terminer ici son éloge. Mais il fut appelé à jouer un rôle considérable dans la politique de son pays et à représenter la province dans les occasions les plus solennelles; et, comme jurisconsulte, il fit de savants ouvrages sur le droit ”

“ Dans beaucoup de ces affaires, M. Bayle a fait imprimer des mémoires dont quelques-uns sont fort bien écrits, et qui, tous, se distinguent par une grande habileté dans la manière de présenter les faits, beaucoup de clarté, beaucoup d'ordre dans la division et le choix des moyens, et surtout par la puissance des raisonnements.
M. Bayle n'appartenait pas seulement au Barreau de Riom. ”

“ Cependant Binet pense qu'il ne faut pas tellement s'affliger qu'il n'y ait pas de place pour une toute petite espérance; grâce aux conseils des hommes honnêtes et prudents, le peuple, qui excite cette fermentation, ramènera la paix et la tranquillité, lorsque, après avoir jeté son écume, il sera rendu à lui-même, lorsqu'il aura vu s'évanouir toutes ses espérances, et qu'il sera enfin lassé de la discorde et du pillage. ”

“ Dans les affaires de cette nature, les hommes de l'art, toujours consultés, ne sont pas toujours d'accord entr'eux : souvent les autopsies ont été faites tardivement, et n'ont pas révélé tout ce qu'on pouvait attendre de la science ; souvent elles ont été incomplètes ou insuffisantes, et donnent naissance à des questions de médecine légale qui excitent toujours le plus vif intérêt ; qui ne laissent pas son entière liberté à l'accusation ; qui font entrevoir à l'accusé des rayons d'espérance , et peuvent quelquefois devenir un moyen de salut. ”

“ On fut frappé du mérite d'un système de lois où tout ce qui intéresse essentiellement le genre humain, dans tous les âges, était fixé avec autant de sagesse que de justice et de précision. Les hommes. de lettres se livrèrent avec ardeur à cette nouvelle science, et peu d'années après cette découverte, on nomma, dans la plupart des Etats de l'Europe, des professeurs de Droit civil, chargés d'en donner des leçons publiques. ”

“ Le ministère public crut voir dans la persistance du défenseur un manquement à ses devoirs, et demanda qu'il fût rappelé à l'ordre ; alors , M. Tailhand père se leva pour prendre la défense de son honorable confrère qui était en même temps son ami, et dans une improvisation vive et brillante, il revendiqua hautement la liberté de la défense; il soutint que les avocats ne tenaient la parole ni des organes du ministère public, ni même du président de la Cour; qu'ils la tenaient uniquement de la loi elle-même, qui les constitue les défenseurs nécessaires des accusés ”

“ Ne croyez pas, cependant, Messieurs, que le trouble de leur imagination leur ait fait exagérer les maux dont ils se plaignent ; leurs lamentations n'étaient que trop fondées sur des causes réelles, des actes de barbarie, des attentats odieux contre les personnes et les propriétés. ”

“ Nous devons croire cependant que, fidèle à la règle de toute sa vie, il consacra les loisirs de sa vieillesse à la culture des lettres, et à son commentaire latin de la Coutume. Ce.qu'il y a de certain, c'est qu'il n'eut pas le temps de terminer ce grand ouvrage, ou que, s'il l'avait terminé, son manuscrit ne fut pas retrouvé après sa mort; et tous les auteurs
qui ont écrit sur la Coutume en ont successivement déploré la perte, en exprimant l'opinion, qu'à en juger par la paraphrase et par le grand mérite de l'auteur, ce devait être une œuvre capitale. ”

“ La justice , en effet, s'égare rarement, et le sort des accusés est protégé par tant de garanties, l'instruction est faite avec tant de précautions, que l'orsqu'arrive le moment de la justification , lorsque le défenseur vient combattre le ministère public , il semble avoir tout le désavantage de la lutte. Le magistrat du parquet qui soutient l'accusation , a eu la connaissance anticipée de toutes les pièces de la procédure, de tous les éléments de l'instruction, de tous les renseignements que peut fournir la police judiciaire ou administrative. ”

“ Alors, seulement, elle fut reprendre ses devoirs d'épouse et de mère , emportant à son tour la reconnaissance de M. Bayle et de sa famille. ; excellente femme, qui, sous une enveloppe grossière, cachait un véritable trésor, un cœur où il y avait assez de place pour la tendresse conjugale , pour une foi profonde , pour la reconnaissance la plus vive, pour tous les sentiments qui ennoblissent l'âme. ”

“ Qu'est-ce que Saturne? c'est le temps qui détruit tout, hommes et choses; c'est l'oubli. Les événements nouveaux font perdre de vue les fais mémorables des siècles passés; les célébrités nouvelles font négliger les anciennes. ”

“ La mort de M. Bayle a excité, à Riom, des regrets universels. Sa famille en pleurs, ses amis, l'Ordre des Avocats en costume et en corps, un grand nombre de magistrats de, la COW" royale et des Tribunaux de première instance et de commerce, une foule de citoyens de tous les rangs de la société, ont accompagné sa dépouille mortelle jusqu'au champ du repos. ”

“ Les officiers de l'unique seigneur jugeaient les affaires présentées dans les mois impairs (ceux de coutume) , à la charge de l'appel à Riom, et, dans les autres mois (ceux de droit écrit) , l'appel était porté à Clermont.
Or, en droit écrit, la tutelle finissait à l'âge de puberté, et en coutume elle durait jusqu'à vingt-cinq ans ; d'où il suit que si le mineur parvenait à la puberté sous un mois de
coutume, il devait rester en tutelle ”

“ Binet ajoute qu'il ne pouvait lui arriver rien de plus agréable que les lettres de Basmaison, quoiqu'elles semblent présager l'imminence de plus grands malheurs; et à son tour, il lui répondra sur le même sujet; « car, dit-il, » il y a, à s'entretenir des tristes calamités communes, » un certain plaisir qui n'est pas toujours infructueux, en » ce qu'il inspire la constance dans l'adversité, et fait » quelquefois trouver des armes contre elle. »
Il déplore éloquemment les troubles civils, les crimes et les forfaits qui, pendant les douze années précédentes,
avaient désolé la France ”

“ Enfin, après neuf longues audiences, consacrées à cette affaire, le tribunal rendit, le 4 novembre 1816, un jugement par lequel il renvoya de la plainte, l'ancien juge de paix de Combronde , et l'un des deux officiers, et se déclara incompétent pour prononcer en ce qui concernait les autres prévenus, par le motif que les faits résultant de l'instruction auraient constitué les crimes dont la connaissance appartenait à la Cour prévôtale; de plus, le tribunal chargea le ministère public de se pourvoir en cassation , en réglement de juges, pour prononcer sur la prévention. ”

“ Du reste, ce discours put contribuer à faire fléchir la rigueur des catholiques, car les Etats se bornèrent à révoquer les avantages faits aux protestants par l'édit du mois de mai, sans interdire leur culte, à moins qu'il ne fût publiquement exercé; mais les catholiques remportèrent un autre avantage. Henri III eut la faiblesse de signer le traité de la Ligue , et fut imité par le duc d'Anjou , son frère, et par une partie considérable des députés de la noblesse, du clergé et même du tiers-état ”

“ Dans les affaires civiles , les plaidoiries de M. Bayle étaient préparées avec le plus grand soin , et toujours il connaissait parfaitement ses causes. Il s'est fait remarquer dans un très-grand nombre; je citerai plus particulièrement l'affaire du colonel Chambaud , les affaires Legroing, de Chazelle, Barboiron , Cavy, Caylus, Joly de Fleury, de Bosredon de Sugère , et Cazaty , plusieurs affaires de séparation de corps, une cause d'adultère, des procès en diffamation, qui, à une époque déjà éloignée, avaient vivement excité l'attention
publique. ”

“ En effet, Messieurs, Basmaison, profondément pénétré de son sujet, se borne à affirmer les principes sans la moindre citation des textes de droit ou de jurisprudence; il traite, avec beaucoup de clarté, de la nature et de l'origine des .fiefs et arrière..fiefs; de l'hommage et du serment; d, l'investiture et de l'inféodation; des devoirs et obligations du vassal; des charges et de la juridiction particulière des fiefs; des prescriptions, de la commise des fiefs, et de leur confiscation dans le cas de félonie. En exposant les principes. ”