Jacques-Joseph Chirol de La Brousse

“ Les masses n'y prennent
aucune part, et les salles d'audience sont presque toujours désertes.
Mais la lutte d'un citoyen avec la société qui l'accuse d'un crime ; son état de faiblesse et d'isolement; les présomptions qui souvent le font considérer comme coupable, avant même qu'il soit jugé ; les conséquences de la condamnation qui peut l'atteindre, la privation de sa liberté, la perte de son honneur , l'infamie qui l'attend, la honte et la réprobation qu'un fatal préjugé fait retomber sur sa famille innocente , font naître un intérêt bien plus grand ”

“ Dans bien des circonstances, M. Bayle a obtenu des succès de la même nature. Il savait, comme Gerbier, trouver les arguments qui pouvaient convenir le mieux à chaque intelligence; et lorsqu'il était parvenu à connaitre son jury, avant l'ouverture des débats, il agissait en conséquence, sachant avec habileté adresser à chacun des jurés le raisonnement qui lui paraissait le plus propre à le toucher ou à le convaincre, cherchant à les conduire tous au même but par des chemins différents. ”

“ Dans les affaires de cette nature, les hommes de l'art, toujours consultés, ne sont pas toujours d'accord entr'eux : souvent les autopsies ont été faites tardivement, et n'ont pas révélé tout ce qu'on pouvait attendre de la science ; souvent elles ont été incomplètes ou insuffisantes, et donnent naissance à des questions de médecine légale qui excitent toujours le plus vif intérêt ; qui ne laissent pas son entière liberté à l'accusation ; qui font entrevoir à l'accusé des rayons d'espérance , et peuvent quelquefois devenir un moyen de salut. ”

“ Dans la plupart des affaires capitales qui se présentent devant la Cour d'assises, il n'existe pas de témoins de visu, et l'accusation ne peut s'établir que sur des présomptions plus ou moins graves. On doit donc rechercher avant tout s'il existe un corps de délit : avant de montrer un auteur, un coupable, on doit constater qu'il y a eu un fait, et que ce fait constitue un crime. ”

“ De toutes ces qualités si nécessaires à l'avocat d'assises, M. Bayle avait acquis, par l'instruction, toutes celles que donnent l'étude et le travail, aidés par le discernement. Quant aux autres, elles étaient, pour ainsi dire, innées en lui, la nature les lui avait libéralement départies. ”

“ Cette connaissance de l'homme , magistrat ou juré, qui doit condamner ou absoudre, peut être souvent, pour la défense, un élément de succès.
Le célèbre Gerbier, l'un des hommes qui ont le plus honoré le Barreau français, avait plaidé, au Parlement de Paris, une cause très-importante avec tout le talent qui le distinguait. Connaissant à fond le personnel des membres de la Cour, il avait voulu frapper chacun d'eux par des arguments à la portée de son intelligence. ”

“ Dans beaucoup de ces affaires, M. Bayle a fait imprimer des mémoires dont quelques-uns sont fort bien écrits, et qui, tous, se distinguent par une grande habileté dans la manière de présenter les faits, beaucoup de clarté, beaucoup d'ordre dans la division et le choix des moyens, et surtout par la puissance des raisonnements.
M. Bayle n'appartenait pas seulement au Barreau de Riom. ”

“ Alors, seulement, elle fut reprendre ses devoirs d'épouse et de mère , emportant à son tour la reconnaissance de M. Bayle et de sa famille. ; excellente femme, qui, sous une enveloppe grossière, cachait un véritable trésor, un cœur où il y avait assez de place pour la tendresse conjugale , pour une foi profonde , pour la reconnaissance la plus vive, pour tous les sentiments qui ennoblissent l'âme. ”

“ Le ministère public crut voir dans la persistance du défenseur un manquement à ses devoirs, et demanda qu'il fût rappelé à l'ordre ; alors , M. Tailhand père se leva pour prendre la défense de son honorable confrère qui était en même temps son ami, et dans une improvisation vive et brillante, il revendiqua hautement la liberté de la défense; il soutint que les avocats ne tenaient la parole ni des organes du ministère public, ni même du président de la Cour; qu'ils la tenaient uniquement de la loi elle-même, qui les constitue les défenseurs nécessaires des accusés ”

“ Dans les affaires civiles , les plaidoiries de M. Bayle étaient préparées avec le plus grand soin , et toujours il connaissait parfaitement ses causes. Il s'est fait remarquer dans un très-grand nombre; je citerai plus particulièrement l'affaire du colonel Chambaud , les affaires Legroing, de Chazelle, Barboiron , Cavy, Caylus, Joly de Fleury, de Bosredon de Sugère , et Cazaty , plusieurs affaires de séparation de corps, une cause d'adultère, des procès en diffamation, qui, à une époque déjà éloignée, avaient vivement excité l'attention
publique. ”

“ La mort de M. Bayle a excité, à Riom, des regrets universels. Sa famille en pleurs, ses amis, l'Ordre des Avocats en costume et en corps, un grand nombre de magistrats de, la COW" royale et des Tribunaux de première instance et de commerce, une foule de citoyens de tous les rangs de la société, ont accompagné sa dépouille mortelle jusqu'au champ du repos. ”

“ La justice , en effet, s'égare rarement, et le sort des accusés est protégé par tant de garanties, l'instruction est faite avec tant de précautions, que l'orsqu'arrive le moment de la justification , lorsque le défenseur vient combattre le ministère public , il semble avoir tout le désavantage de la lutte. Le magistrat du parquet qui soutient l'accusation , a eu la connaissance anticipée de toutes les pièces de la procédure, de tous les éléments de l'instruction, de tous les renseignements que peut fournir la police judiciaire ou administrative. ”

“ Enfin, après neuf longues audiences, consacrées à cette affaire, le tribunal rendit, le 4 novembre 1816, un jugement par lequel il renvoya de la plainte, l'ancien juge de paix de Combronde , et l'un des deux officiers, et se déclara incompétent pour prononcer en ce qui concernait les autres prévenus, par le motif que les faits résultant de l'instruction auraient constitué les crimes dont la connaissance appartenait à la Cour prévôtale; de plus, le tribunal chargea le ministère public de se pourvoir en cassation , en réglement de juges, pour prononcer sur la prévention. ”

“ Après avoir tracé son plan de défense sur des dépositions écrites, il est obligé souvent de le changer à l'audience, d'adopter un système nouveau, pris au dépourvu, ayant à peine le temps de la réflexion, forcé de répondre immédiatement à l'accusation. C'est dans cet état de désappointement, d'incertitude, qu'il faut que le défenseur détruise.
une à une, toutes les charges, toutes les présomptions de culpabilité; qu'il les atténue , qu'il les diminue, qu'il les modifie, lorsqu'il
ne peut pas les détruire ”

“ Pendant trente années au moins de sa longue carrière d'avocat, il a défendu les accusés devant les Cours d'assises.
les tribunaux correctionnels, et devant cette Cour prévôtale qui fut heureusement d'une courte durée.
Dans les affaires civiles , quelle que soit leur importance, à l'exception d'un petit nombre, les questions d'état, par exemple , il ne s'agit jamais que d'intérêts purement matériels à satisfaire, à conquérir ou à défendre. La discussion, s'établissant sur des principes positifs, doit être nécessairement plus ou moins froide , plus ou moins aride. ”

“ Il ne suffit pas que le défenseur sache bien dire, et qu'il ait des connaissances éprouvées sur la théorie du droit criminel, il faut surtout qu'il sache intéresser, émouvoir, persuader et convaincre; il faut qu'il sache faire douter, eticette tâche, il ne la remplira jamais complètement, s'il n'a fait une étude approfondie du cœur humain, s'il n'a appris l'homme tout entier, dans sa moralité, dans ses intérêts, dans ses passions, sa vie , ses turpitudes, ses misères. ”

“ Cependant l'épouse de l'un d'eux, sœur de Fautre, convaincue de leur innocence , ne s'était pas laissé abattre par le double malheur qui l'avait frappée. Quoique sans éducation , simple femme des champs et presque sans ressource, mais douée d'une volonté ferme et d'une grande pénétration d'esprit, elle avait voué le reste de son existence à prouver que son frère et son mari n'étaient point coupables , et la providence lui permit de réaliser son projet. ”

“ Les ressources de l'art, ni les soins les plus affectueux et les plus touchants de son épouse , de sa fille et de sa petite-fille, n'ont pu arrêter les progrès trop rapides du mal; enfin, il a payé sou tribut à l'humanité, et sa belle intelligence s'est conservée pure et sans altération jusqu'au moment où elle remontée vers Dieu. ”

“ En 1816, plusieurs citoyens de la ville de Combronde, parmi lesquels figuraient le juge de paix de l'Empire, récemment remplacé pour ses opinions politiques, un notaire, deux officiers sortis de l'armée impériale , un propriétaire et quelques cultivateurs , furent prévenus d'avoir répandu des propos séditieux, des nouvelles fausses et alarmantes; d'avoir annoncé la restitution prochaine des biens nationaux par leurs détenteurs ; le rétablissement des dîmes
et des droits seigneuriaux ”

“ Il prévoit facilement les changements que la cause peut subir aux débats; il a un thème préparé pour chaque hypothèse.
Quant au défenseur, il ne reçoit la procédure que quelques jours avant l'instruction publique de l'affaire, et ne la reçoit qu'incomplète. ”

“ La déclaration du jury avait été déterminée par la déposition d'un témoin de visu, déposition répétée plusieurs fois, dans- laquelle il avait toujours persisté, et qui, considérée comme sincère , était de nature-à ne laisser aucun doute sur la culpabilité. ”

“ Dès 1836, il plaida beaucoup moins souvent aux audiences civiles, et ne se chargea plus que de quelques affaires qui intéressaient d'anciens clients, des amis, ou dont la discussion pouvait flatter son amourpropre. Il réserva pour les affaires criminelles, le temps que sa santé lui permettait de consacrer à la plaidoirie, et ne cessa point de plaider devant la cour d'assises où il retrouvait souvent toute a
Il l'énergie de sa jeunesse , et savait rappeler ses anciens triomphes par de nouveaux succès. ”

“ Après avoir rappelé que les études relatives à la connaissance du droit sont indispensables, et doivent être considérées comme le complément de toute bonne éducation dans une monarchie constitutionnelle, et combien, depuis la chute de l'empire, s'est accru le nombre des personnes qui s'en occupent, il démontra la nécessité d'augmenter le npmbrc des écoles de droit existantes, insuffisant pour répondre à tous les besoins ”

“ Baylo, au nom de tous, se contenta de répondre au ministère public : « iNous avions cru avoir à répondçç à des raisonnements; nous s n'avons entendu qu'une critique, injurieuse de la défense et des » défenseurs ; nous l'acceptons comme un éloge, et nous persistons » dans les moyens déjà développés dans nos plaidoiries. »
M. le président prononça la clôture des débats, et fit son résumé. ”

“ Dans les grandes crises politiques, les fonctions municipales prennent un caractère politique; et c'est sous ce rapport que nous devons envisager le court passage de M..Bayle à la mairie de Riom. - - Certes, le despotisme impérial était loin de ressembler à la liberté constitutionnelle qu'il avait rêvée ; mais la France était nfcnaeéj d'une seconde invasion, et chacun de ses enfants lui devait soi dévouement et son courage. La conduite de M. feàyle était tracée ”

“ Les étrangers accouraient des villes voisines ; long-temps avant l'ouverture du prétoire *, les abords du palais étaiént envahis par la foule ; quoique vaste , la- salle d'assises était TOSuffisabte pour contenir tous ceux qui venaient l'écouter.
Les uns , qui avaient pu pénétrer , se pressaient dans l'auditoire : les autres ; moins heureux,' se plaçaient à l'extérieur: aux nombreuses croisées de l'éditke, se suspendaient aux barbeaux , et y restaient fixés des heures entières. Lorsque M. Bayle. ”

“ Il ne Pestait donc rien contre les deux officiers que l'acte d'accusation présentait comme les chefs de la prétendue conspiration"; c'est en parlant de MM. Combes et Planzeaux, que le général Domesnil avait dit, en réponse à une interpellation du ministère public r « Je les connais particulièrement, et je m'en fais honneur ; j'en « réponds comme de moi-même. Ils sont incapables de commettre * te'crime dont on les accuse : l'honneur et le poignard sont incom« palibles. J'en jure sur l'honneur ; la France me connaît, et la « France sait que je suis incapable de trahir l'honneur. » ”

“ M. Haynaud , avocat distingué du barreau de Lons-le-Saulnier, était venu prêter l'appui de son talent à l'un de ses compatriotes; les autres accusés étaient défendus par MM. Bernet, Foulhoux, Tantillion, Rouillon, Bayle-Botte, Tailhasid fils , Salvage et Chirol. L'accusation était soutenue par M. Pagès, procureur-général, et M. Voysin de Gartempe avdcatgénéral.
Jamais aucune affaire n'avail. amené dans nos murs, une aussi grande afflucnce d'étrangers. Jamais les audiences de la cour d'assises n'avaient été suivies par -une société aussi nombreuse, aussi élégante et aussi bien choisie. ”

“ J'ai essayé de retracer la manière de M. Bayle, et de rendre les principaux traits qui caractérisaient son talent. Je l'ai montré tel que je l'ai observé depuis mon entrée au barreau jusqu'en 1836, époque à laquelle sa santé aJfaiblie. par l'âge et par ses longs travaux , ne lui permit plus de se livrer avec la même ardeur à l'exercice de sa profession.
M. Bayle prit une part très-active au mouvement qui se manifesta dans la ville de Riom, lors de l'apparition des ordonnances de juillet 1830, pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. ”

“ Cependant un affidé de Guillemin fut révéler tout ce qui se passait au préfet du Jura.
On pouvait alors arrêter le mal dans sa racine ; il suffisait de faire appeler Guillemin et de lui donner un avertissement sévère , ou même de le traduire en police correctionnelle , et probablement tout le monde serait resté dans l'ordre; mais on suivit une autre
mafchc. ”