Résumé

Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire… (1833)

L'avocat déclare qu'il n'aime pas les abus du pouvoir militaire, qu'il incline à croire qu'il y aurait une usurpation dans l'amnistie ; mais il a déjà dit qu'il était trop tard de crier à l'usurpation; qu'il fallait le faire à la face de ceux qui la commettaient; qu'à tort ou à raison, dans un grand nombre d'actes d'accusation, et notamment dans l'acte d'accusation du procès, le ministère public reconnaissait l'existence des amnisties militaires, et bien plus leur autorité-, puisqu'il reprochait sévèrement à certains accusés de n'en avoir pas profité.
Source : Gallica

Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire… (1833)

C'est surtout à l'égard de la Vendée que ces réflexions , d'une vérité générale, acquièrent un surcroît de vérité particulière. Le pouvoir l'a compris , toutes les fois qu'elle s'est révoltée. La Convention elle-même, après avoir essayé contre elle la guerre à mort , finit par lui accorder une paix générale, une amnistie illimitée. Napoléon , à plusieurs reprises , a usé des mêmes moyens pour la ramener à l'obéissance.
Source : Gallica

Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire… (1833)

Cette maxime d'opiniâtreté et d'orgueil, cette jactance d'immuable volonté peut convenir tout au plus à un gouvernement qui se prévaut d'une origine surhumaine; mais un gouvernement né de l'insurrection et qui s'en glorifie avec raison, doit montrer plus d'indulgence et même de sympathie pour les erreurs du droit faillible, mais sacré, qui lui a donné naissance.
Source : Gallica

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