Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire… (1833)
“ L'avocat déclare qu'il n'aime pas les abus du pouvoir militaire, qu'il incline à croire qu'il y aurait une usurpation dans l'amnistie ; mais il a déjà dit qu'il était trop tard de crier à l'usurpation; qu'il fallait le faire à la face de ceux qui la commettaient; qu'à tort ou à raison, dans un grand nombre d'actes d'accusation, et notamment dans l'acte d'accusation du procès, le ministère public reconnaissait l'existence des amnisties militaires, et bien plus leur autorité-, puisqu'il reprochait sévèrement à certains accusés de n'en avoir pas profité. ”
