Banc des accusés

“ Après ces paroles, M. le procureur-général combat les principales objections de la défense. Il revient sur ses observations premières, relatives aux documents que présente l'accusation , sur le but, l'organisation , les principes et les voeux de la Société des Droits de l'homme : « Cette société coupable, s'écrie-t-il, après avoir levé l'étendard de la révolte, après avoir porté la guerre civile dans nos rues, est descendue à l'assassinat... »
Ici, une extrême agitation se manifeste au banc des accusés.
Ch. Chaveau, avec feu : Ce n'est pas vrai ! ”

“ Il est possible que M. le président me permette de m'asseoir sur le banc des avocats, qui est au-dessous de celui des accusés de vol et d'assassinat; devant le pouvoir discrétionnaire, tous les accusés ne sont pas égaux, ainsi que devant la loi. Et puis restez calme autant que moi, impassible autant qu'un juge, pendant que le greffier lira mon acte d'accusation, et que l'avocat-général fulminera contre moi, tous les anathémes que l'arsenal de la vindicte publique tient en réserve pour ces grandes occasions-là; si ”

“ L’instruction terminée, une fois que le tribunal a jugé que les prévenus devaient être déférés à la Cour, ils passent à l’état d’accusés, lorsque la Cour royale a jugé, sur la requête du procureur-général, qu’il y a charges suffisantes pour les traduire en cour d’assises. Ainsi, les gens soupçonnés d’un crime passent par trois états différents, par trois cribles avant de comparaître devant ce qu’on appelle la Justice du pays. Dans le premier état, les innocents possèdent une foule de moyens de justification : le public, la garde, la police. ”

“ Cependant, par suite de l'examen des procédures criminelles fait soit à la Cour de cassation, soit à la chancellerie, on a assez fréquemment remarqué que quand une accusation porte sur plusieurs individus, on faisait pour chacun de ces individus, auxquels on signifiait la liste des jurés, un exploit particulier, et par conséquent autant d'originaux qu'il y avait d'accusés. ”

“ La Chambre, lit-on dans cette pièce [67] , « sait que l’interrogatoire que l’accusé a subi confirme son innocence et découvre l’artifice criminel de ses calomniateurs, de sorte que sa liberté, au moins pour les conférences avec ceux qui auraient voulu le visiter, semblait lui être acquise dès ce temps-là, suivant toutes les règles et lois de la procédure criminelle. Eh bien ! loin d’avoir sa liberté, tout accès lui est encore renié, de manière qu’il n’a pu recevoir aucun des secours légitimes et nécessaires aux accusés, ni travailler à sa défense. » ”

“ Il répugne à la raison et à l'équité de voir que le supérieur accuse devant l'inférieur, et que le procureur-général qui a requis la mise en accusation du prévenu, charge son substitut d'en poursuivre la condamnation.
Je crois qu'avec cette double réforme, on pourrait juger un procès criminel dans trois mois. Quel avantage cette accélération ne donnerait-elle pas aux accusés et à la société entière! on ne conçoit pas toutes les angoisses que fait éprouver à un prisonnier l'attente de son sort. S'il est innocent, quelle cruauté!
s'il est coupable, pourquoi lui infliger une
double peine? ”

“ Au milieu de toutes les déclarations, de tous les témoignages, on cherche sur quoi repose l'accusation; on se demande où sont les charges, les présomptions, les indices? Quelques assertions hasardées, quelques propos contredits; rien ne fait apercevoir une apparence de délit. On ne voit pas un témoin attribuer à l'un des accusés un seul acte de résistance, de violence personnelle contre la force publique. Restent les vagues allégations de quelques hommes peu dignes de foi, allégations démenties d'ailleurs par vingt dépositions contradictoires, démenties par l'instruction écrite, toute entière. ”

“ En se réservant la faculté de séparer, à l’audience, ceux que l’accusation s’était étudié cependant à réunir, pour l’échafaud, la prison ou l’exil, la Cour des pairs cherchait à mettre à profit leurs divisions, qu’on prenait soin, depuis quelque temps, d’entretenir et d’envenimer. Le ministère n’ignorait pas que, parmi les prévenus de Lyon il y avait des hommes étrangers aux préoccupations politiques, soldats de hasard que l’insurrection n’avait recrutés qu’en passant, et auxquels il serait facile de faire accepter le procès, pour peu qu’on les enlevât à l’influence de leurs co-accusés. ”

“ L'accusation n'a rien à perdre à cette misérable tactique, car les premiers aveux des accusés légalement consignés lui sont invariablement acquis. Si nous leur reprochons la mauvaise foi de leur défense, ce n'est donc que dans leur propre intérêt, et parce qu'ils se privent sans retour de la faveur attachée à ceux qui font le sincère aveu de leurs fautes. Qu'ils mentent donc, s'ils veulent, après s'être perdus par ces fautes, se perdre encore par leurs mensonges ! A notre égard, qu'importe, nous le répétons, que les accusés récusent ou modifient leurs aveux? ”

“ Messieurs, dit-il, la disposition naturelle du coeur humain tend plutôt à atténuer les torts qu'à aggraver la position d'un accusé : vous en avez vu la preuve dans les rétractations multipliées qui ont détruit ou affaibli plusieurs des charges de l'accusation , charges qui, réunies à celles qui subsistent, ont dû être jugées, par deux chambres de la Cour, assez graves pour que les accusés dussent être soumis à l'épreuve des débats publics. ”

“ C’est pourquoi la chambre criminelle avait dit, le 23 avril 1896, « qu’il n’échet pour la Cour de cassation, alors qu’il y a possibilité de procéder à de nouveaux débats oraux devant le jury, de constater elle-même l’innocence ou la culpabilité de l’accusé. » ”

“ C'est vous qui violez la justice ! Votre jugement ne sera pas un jugement : nous pouvons être condamnés, mais nous ne serons pas jugés! TOUS LES ACCUSÉS : Oui ! oui !
Tous les accusés sont debout, la plupart même sont montés sur les banquettes; ils apostrophent ainsi tous les membres du parquet a la fois; et des paroles qui s'échangent entré eux, il est impossible de distinguer même le sens que l'on ne peut que deviner au milieu d'une agitation et d'un tumulte impossibles à décrire. ”

“ Alors donc que les principes généraux de la justice criminelle refusent à l'accusateur, soit public, soit privé, toute action, toute influence particulière sur la composition du tribunal qui doit juger l'accusation , alors que l'inamovibilité assurée aux juges , offre aux accusés la plus forte garantie qu'on puisse donner contre les faiblesses humaines ”

“ Il est évident que rien n' est plus fâcheux que des procès politiques faits à des bandes d' accusés qui , devant des tribunaux énergiques , peuvent les entraîner à des jugements précipités , ou instituer avec des tribunaux plus faibles une lutte scandaleuse et leur arracher une honteuse impunité . Il n' a guère appartenu qu' à cette noble assemblée de voir sans danger à sa barre une si grande foule d' accusés , et de rendre une véritable justice par un admirable mélange de fermeté et de modération . ”

“ Le courtage, entaché de dol et d’escroquerie, a produit le fait incriminé ; le chantage a produit le scandale. De là tout le procès.
Je n’ai nul goût pour la culpabilité qui ne m’est pas invinciblement démontrée. Mon penchant est de croire à l’innocence. Tant qu’il reste dans les probabilités de la cause un refuge possible à l’innocence des accusés, toutes mes hypothèses, je ne dis pas y inclinent, mais s’y précipitent.
4e journée. — Dimanche, 11 juillet. Il y a suspension aujourd’hui. La première audience a été employée à la lecture de l’acte d’accusation ”

“ Le directeur devait exercer sur les jurés, réunis dans son cabinet, une influence telle qu’ils ne pouvaient être que ses coopérateurs. Ces jurés constituaient le jury d’accusation. Il existait d’autres jurés pour composer le jury près le tribunal criminel chargé de juger les accusés. Par opposition aux jurés d’accusation, ceux-là se nommaient jurés de jugement. Le tribunal criminel, à qui Napoléon venait de donner le nom de cour criminelle, se composait d’un président, de quatre juges, de l’accusateur public, et d’un commissaire du gouvernement. ”

“ Ces faits, et les conséquences qu'il est aisé de tirer de leur rapprochement, ne permettent pas de douter que des manœuvres honteuses n'aient présidé dans ces derniers temps à la composition des jurys ; que des agens du pouvoir n'aient pris des mesures illégitimes pour frauder le droit de récusation au préjudice des accusés, pour assurer les condamnations qu'ils désiraient, et pour réduire à une vaine parodie les formes protectrices du jury; qu'enfin l'abus commis à mon égard ne soit une suite de ce système criminel. ”

“ M. le président à l'accusé Beaune. —Tous les accusés ne sont pas de votre avis.
Les deux tiers des accusés. — Tous nous voulons nos défenseurs.
M. Ceverchon.—C'est un scandale que la cour cherche à semer la division parmi les accusés, pour s'en prévaloir contre eux. Interrogez tous nos camarades;; ils vous répondront en masse qu'ils n'acceptent pas le débat.
Tous les accusés se levant. —Oui! oui! nous voulons nos défenseurs. (Agitation visible au parquet et parmi les pairs.)
M. le président, tâchant de dominer le tumulte. — Gardes, faites donc asseoir les accusés. ”

“ Si, au contraire, un jury ignorant prend pour règle souveraine de ses convictions les preuves purement matérielles, qu'il acquitte pour les 19/20e des cas; comme la première pensée de l'accusé en commettant un délit est toujours de dérober les traces de son crime , il est évident aux yeux de tout juge instructeur et de tout homme raisonnable que dans dix accusés, il y en a plus de neuf de coupables. Au surplus , c'est ainsi que nous entendons que l'on ne doit pas rejeter les preuves morales dans la recherche de la criminalité. ”

“ La complicité disparaît donc, à son égard, et l'accusation, par suite, tout entière : car on ne lui reproche personnellement rien.
Mon client est-il davantage complice au point de vue légal des assassinats? Vous ne le penserez pas, messieurs. Il gardera toute sa vie la responsabilité historique, mais il ne doit pas le compte terrible que vous lui demandez au point de vue pénal. Quand des victimes sont extraites des prisons et fusillées sur l'ordre du premier venu, Paschal Grousset en est-il responsable? Oui, dit l'accusation, car c'est la suite du décret du 6 avril sur les otages. ”

“ La première série de questions, toute relative à l'existence et à la formation des bandes, a disparu du procès. Celte nature du délit, gouvernée par une législation complète (Art. 96 , 97 , 98 , 99 et 100 du code pénal ) , est à jamais bannie de la discussion. Et cependant alors , quelle question peut rester encore? L'attentat que l'on impute aux accusés n'aurait été commis par eux que lorsqu'ils faisaient partie des bandes. ”

“ Tels sont les faits généraux de l'accusation ; telles sont les charges qui pèsent sur chacun des accusés. Soixantedix-sept individus avaient été impliqués dans les poursuites; trente-quatre ont été écartes à défaut de preuves suffisantes; quarante-deux ont été traduits en police correetionnelle sous prévention de société secrète, vol, offenses, détention d'armes de guerre ou d'imprimerie clandestine; trente-trois (sur lesquels sept sont en fuite) ont été renvoyés devant la Cour d'assises de la Seine, sous l'accusation de complot contre la sûreté de l'Etat. ”

“ Il éclatait en reproches amers contre les jurés qui, suivant le mouvement de leur conscience, osaient acquitter un accusé; souvent il destituait, incarcérait et faisait traduire au Comité de sûreté générale les jurés qui n'avaient pas voté la mort, les défenseurs officieux des accusés ; il se faisait apporter les actes d'accusation , y désignait ceux dont il ordonnait la mort et ceux qu'il consentait à absoudre. ”

“ Retrancher l'accusation judiciaire, c'est livrer les prévenus à la chambre des pairs, qui pourra penser eu conscience, parce que c'est une opinion de droit, de législation, que la concussion, la trahison n'étant pas spécifiées dans une loi, il n'y a pas lieu à suivre. ”

“ Dans votre nouveau système , les affaires seront, à la fin de chaque session, soumises à des juges, à des jurés fatigués et incapables de soutenir leur attention, et d'apprécier les preuves de culpabilité, les moyens de défense; nous ne pouvons pas l'adopter.
Dans votre nouveau système, la détention des accusés est inévitablement et touj ours inutilement prolongée ; nous ne pouvons pas l'adopter.
Les accusés amoncelés dans les cachots de vos maisons de justice y deviendront plus
pervers ”

“ On fait amener l’accusé, auquel le greffier donne lecture du verdict du jury; puis, sur le réquisitoire de l’avocat-général et après avoir demandé à l’avocat s’il a quelque chose à dire, le président lit les articles du code pénal prévoyant le crime commis, et condamne l’accusé à la peine mentionnée par la loi. Si l’accusé est déclare non coupable, il est acquitté; tout ce qui vient de se passer n’a été qu’un mauvais rêve, il rentre indemne et sans flétrissure au sein de la société. ”

“ Les avocats des accusés,—ceux qui parlent,—ont continué à soutenir, comme dans la première affaire, la théorie d’une différence à établir dans la pénalité entre le crime politique et le crime—comment appellerai-je l’autre crime?
Le pouvoir combat cette théorie en paroles, mais l’admet en action; quand il a obtenu la condamnation de ses accusés, il leur inflige une peine différente de celle prononcée. ”

“ L'accusé, enfin, est celui sur lequel planent au sujet de quelque crime, des soupçons de culpabilité si graves, qu'il a été renvoyé, par la chambre des mises en accusation de la cour royale, devant la cour d'assises. Le mot prévenu s'emploie très souvent pour celui d'inculpé ; quelquefois aussi, celui d'inculpé, au moins dans les matières de simple police, est employé pour celui de prévenu ; mais la dénomination d'accusé ne désigne jamais que l'individu traduit aux assises par arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation. ”