“ Dans notre législation pénale, le complot est un crime exceptionnel, un crime à part, avec lequel il ne faut confondre ni l'expression d'un voeu ou d'un regret contraires au pouvoir , ni l'affiliation à une association formée en haine du gouvernement, ni la présence à une réunion dans laquelle la malveillance aura professé des opinions hostiles à l'autorité, ni même des projets de révolte ”

“ Vous avez fait partie de la société des Droits de l'Homme?
G. Chaveau : Je n'ai rien à répondre à cela.
M. le président : prenez garde que MM. les jurés ne pensent que c'est que vous n'avez rien de bon à répondre.
G. Chaveau : La société des Droits de l'Homme n'est pas mise en cause, je pense...
M. le président : La Société n'est pas mise en cause; mais il importe, pour arriver à la manifestation entière de la vérité, de savoir si les accusés ont fait partie d'une société qui a causé si souvent du trouble. ”

“ Le 9 septembre il subit un nouvel interrogatoire dans lequel il dit avoir connu Gabriel Chaveau en prison, au sujet de l'affaire des forts détachés; qu'il a continué à le voir depuis cette époque; qu'il a rencontré son frère Charles chez sa mère; qu'il n'est pas allé chez celle-ci dans la soirée du 25 juin; qu'il n'y a rien d'étonnant à ce qu'il s'y soit trouvé le 26, au milieu du jour parce qu'il est habitué à consacrer ses soirées au travail, à l'étude de l'histoire naturelle, et que libre le jour, il va se promener; qu'il ne connaissait pas Hubert, Husson et Leroy ”

“ Me Joly se lève. Messieurs, mon client n'a rien à répondre à cette question, elle est dangereuse : s'il vous répond affirmativement, vous en ferez une arme contre lui, et vous direz : le complot est donc constant, vous l'avouez. Défenseur, je dois le protéger dans son inexpérience contre tout ce qui, peut le compromettre; et d'ailleurs, je dois dire que c'est moi qui ai trouvé, et dans les pièces du procès , et dans les débats, la preuve que Bray est un provocateur, je vous l'ai démontré, messieurs les jurés, M. le procureur général prouvera le contraire s'il le peut (Sensation) . ”

“ Si la présence dans un domicile de quelques lignes manuscrites pouvait suffire pour établir la participation de celui qui les a écrites à un complot, il n'est pas un citoyen qui ne dut trembler pour sa liberté. ”

“ M. le président, tout cela est de ma pure invention ! Jamais Husson n'est venu chez moi me demander si j'avais des armes. Je ne connais pas Delont, je ne connais que Dulac, et encore est-ce bien indirectement. Je l'ai vu chez M. Lapierre une fois que j'allais y commander des couverts. Tout ce que j'ai dit est une pure invention. Cela se conçoit, quand un homme a la hache du bourreau suspendue sur sa tête, il doit tout faire pour se sauver. ”

“ Dulac. — On a dit que je voulais attaquer la voiture du roi à bras retroussés. Regardez-moi messieurs les jurés, suis-je un colosse ? (Dulac élève les bras et montre sa frêle apparence; il est pâle et ému. )
D. Dans les premiers jours de juillet, ne vous seriez-vous pas trouvé sur le quai d'Orsay? Vous étiez avec Delont : vous avez reucontré Bray ; on a parlé du complot : vous avez remarqué qu'un piqueur avait éloigné une femme qui s'approchait de la voiture. — R. M. Bray a dit m'avoir vu le 5 ou 6 juillet avec Delont. ”

“ Et quand nous voyons le danger que le roi a couru, lorsque nous songeons au crime épouvantable dont les révélations de Bray ont empêché la consommation , combien la conduite de cet homme nous paraît digne d'éloges !
Il peut cependant exister dans certains esprits, une impression que nous devons nous efforcer de détruire. Parce que la vie n'a pas, en réalité, été mise en péril, parce que le crime ne s'est point réalisé, devra-t-on croire que ces révélations étaient sans objet, et ne méritaient pas de fixer l'attention de l'autorité. ”

“ Me Joly s'oppose à ce qu'avant l'audition des témoins, des questions soient adressées aux accusés par M. le procureur-général. Il déclare qu'il ne reconnaît ce droit qu'à M. le président, et prend des conclusions dans ce sens,
M. Martin, procureur-général, combat cette prétention toute nouvelle, et demande sur quelle disposition de loi elle pourrait être fondée. Il fait observer que le ministère public, partie essentielle dans tout procès criminel, a le droit à chaque instaut de faire entendre sa voix pour la manifestation de la vérité, que c'est même son devoir. ”

“ Il y a de la vérité, il y a des mensonges. Vous en avez dit si long que je ne sais que répondre. Tout ce qui a rapport aux cannes-fusils et aux sociétés est entièrement faux. Je vous voyais comme un brave homme , un bon garçon , un père de famille, et j'ai été bien étonné quand vous m'avez donné deux pistolets et de la poudre.
Combes. Ne m'a-t-il pas dit, M. Bray, au sujet de cette société, qu'il y avait à la tête un nommé Henri, ancien militaire, qui en avait été le chef, et que je ne serais pas fâché de faire sa connaissance. Je n'ai jamais voulu me mêler dans aucun temps aux sociétés ”

“ Ici, MM. les jurés, pourrait se borner ma défense sur le premier chef d'accusation, mais je dois désirer qu'elle soit complète. Me plaçant dès lors sur un autre terrain, j'admets que M. le procureur général (ce qu'il n'a pas fait, ce qu'il ne fera pas, car le talent a ses bornes) ait démontré l'existence du complot, il n'aurait encore rempli que la moitié de sa tâche. Il lui fallait en outre, établir la participation individuelle au crime de chacun des treize accusés assis sur ces bancs. ”

“ Dès que Bray est arrivé , on lui annonce qu'on attend Auguste; c'est Huillery, étudiant en médecine. Il l'a vu quelquefois chez la veuve Chaveau, lorsqu'elle demeurait rue Saint-Claude, 2. Le complot contre la vie du Roi ne tarde pas à devenir le sujet de la conversation; on en parle avec beaucoup de vivacité. Tout ce qui se dit peut être entendu dans l'escalier. Vainement Bray recommande modération et prudence : Dulac et un autre individu resté inconnu, se font remarquer surtout par leur exaltation; ils la portent à un tel degré, qu'ils se disent décidés à attaquer le roi à bras retroussés. ”

“ Après une courte suspension d'audience, M. le président procède à l'interrogatoire des accusés, M. le président : Accusé Gabriel Chaveau, le 21 juin 1835 n'êtes-vous pas allé chez Bray, et ne lui avez vous pas parlé d'une tentative qui avait été faite contre la vie du Roi ?
L'accusé : Non , Monsieur, cela est faux. M. le président : vous lui avez dit que sans un poltron le coup n'aurait pas manqué. Au nom de la morale publique, je dirai que cette expression de poltron doit être prise dans un sens honorable, car elle peut indiquer un homme qui aura été arrêté par le repentir. ”

“ M. le président. C'est avec plaisir que nous entendons la première partie de ce que vous venez de dire, mais vous n'avez pas le droit de protester contre le jugement rendu. Il constate à la fois le fait et l'intentien. Vous êtes reconnu coupable, et si nous approuvons le sentiment qui vous porte à rétracter ce qu'ont eu d'inconvenant vos paroles, nous ne pouvons souffrir que vous protestiez contre un jugement rendu.
L'audiencier appelle le témoin Bray, qui s'avance, plus pâle qu'hier, et se place en face de MM. les jurés, les bras croisés sur la poitrine et le dos tourné au banc des accusés. ”

“ La manifestation de la vérité peut s'obtenir aux débats, mais elle est nécessairement préparée dans l'instruction écrite.
Lecture est donnée des interrogatoires de G. Chaveau, qui se renferme dans le même système et se borne à dire qu'il ne répondra qu'aux questions relatives au complot.
M. le président : M. le juge d'instruction vous demandait des faits fort simples ; il a été obligé de suspendre votre interrogatoire à raison de votre état d'irritation. Je passe au fait relatif à votre fusil; il était chargé de deux balles; comment cela se fait-il? ”

“ Hubert, se penchant sur la barre et étendant la main vers le banc des jurés : Nous ne sommes pas des assassins, et vous avez condamné des innocents. Les républicains n'assassinent jamais, jamais ils ne connaissent l'assassinat. ”

“ Moi, dévoué corps et ame au plus saint des principes, et qui ne transigerai jamais. Le seul regret que j'emporte dans ma captivité, c'est de ne pouvoir être utile à la cause à laquelle j'ai voué ma vie! ”

“ Vous offensez le caractère d'un homme honorable ; sa conduite n'a pas besoin d'être justifiée; elle a reçu de la Cour des pairs et de tous ceux qui savent apprécier une bonne action des éloges mérités.—R. Je ferai remarquer à la Cour qu'il est bien extraordinaire que Fieschi, qui s'est rappelé des centimes pour l'achat de bois notamment, ne se rappelle pas les noms dans une circonstance si importante.
M. le président. On a pu connaître l'atroce fierté de Fieschi, elle était telle qu'il a dédaigné un complot qui n'avait pas germé dans sa tête. Boireau. Ah ! de la fierté. ”

“ « Et un verdict d'acquittement, qui efface les dissidences, calme les colères, éteint les mauvaises passions, ruine les partis; qui prouve la sécurité du pays,
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et en même temps la force et la genérosité du pouvoir: c'est à votre conscience à choisir.
« Hommes d'honneur, citoyens dévoués au trône et aux institutions, amis du pays, votre choix ne saurait être douteux, et c'est sans crainte que les accusés en attendent la manifestation. » ”

“ Cette haute et légitime confiance qu'inspire le jury, tous les corps judiciaires la méritent. Depuis les degrés inférieurs, jusqu'aux sommités les plus élevées, il n'est pas un magistrat qui n'apporte dans l'accomplissement de ses devoirs, la plus consciencieuse loyauté, qui ne recule à la pensée d'une injustice. ”

“ Boireau vous a-t-il parlé d'un brocanteur ? Il a répondu oui ; mais voyez donc , messieurs, Fieschi s'est rappelé tous les noms, toutes les circonstances, même les plus futiles, dans notre autre affaire. Ici, aucun nom ne se représente à sa mémoire ; il n'en sait aucun; il répond oui à toutes les questions , mais ne dit rien de son chef.
D. Il n'a pas pu deviner que Delont fût marchand de bric à brac; c'est une qualité qu'il n'a pu inventer? — R. On demande à Fieschi : connaissez-vous Huillerye ? — Non , répond-il. — Duval ? — Non. — Connaissez-vous un homme de cinquante ans , un brocanteur? ”

“ Le commissaire de police invite à ouvrir; pas de réponse. Il fait appeler un serrurier du voisinage, et, avant que celui-ci n'arrive , il enjoint aux deux sergens de ville restés dans l'allée, de se placer dans un escalier opposé à celui où il se trouve pour empêcher l'évasion présumée possible par ce côté, des personnes qui sont dans le logement.
A. peine le serrurier a-t-il introduit son crochet ou rossignol dans la serrure, que la porte est ouverte de l'intérieur. Apparaissent alors une femme et quatre jeunes gens ; c'est la veuve Chaveau. Les autres refusent de se faire connaître. ”

“ M. le procureur-général. Connaissez-vous Boireau? — R. Oui, ma connaissance avec lui est, non pas intime, mais indirecte. Je suis tourneur en cuivre, il est ferblantier-lampiste; nos professions syrapathisent (légère hilarité) . Je ne veux pas faire ici l'éloge de Boireau; mais quand on parlait d'un bon ouvrier, son nom venait naturellement sur le tapis. ”

“ Le 25 juin dernier, vers midi, Bray reçoit la visite de Gabriel Chaveau. Ils se trouvent seuls; ils causent ensemble pendant plus de cinq heures. Leur conversation a pour objet, d'abord, des choses indifférentes, puis la politique. Gabriel Chaveau finit par dire qu'il existe une société dont il fait partie avec son frère Charles, et qui.a formé le projet d'attenter à la vie du roi. Déjà les membres de cette société se sont rendus, deux ou trois fois, sur son passage, à l'entrée des Champs-Elysées, armés de pistolets et de poignards. ”

“ Délont est amené dans le cabinet de M. le juge d'instruction pour y être confronté avec Rossignol. A peine voit-il ce témoin qu'il affirme ne pas le
connaître ; mais le sieur Rossignol atteste le reconnaître parfaitement. Il croit aussi reconnaître Combes et Dulac pour les avoir vus chez lui avec Délont. La femme Combes, depuis l'arrestation de son mari, est venue manger chez ce traiteur avec Délont. Elle en fait l'aveu et elle est reconnue par le sieur Rossignol. ”

“ Au tir, on ne met pas deux balles dans son fusil.
G. Chaveau : C'était un caprice, c'était par pure fantaisie.
M. le président : Un caprice de charger son fusil avec deux balles; cela paraît fort peu naturel. On pourrait plutôt prendre cela pour une dérision que pour une réponse véritable faite à une question sérieuse.
G. Chaveau : C'est au moment du tir que le fusil a été chargé de deux balles.
M. le président : Ce fusil était chargé d'une cartouche rosée, et je fais remarquer que ce papier, à ce qu'ont dit les experts, est celui des cartouches qui ont été trouvées au domicile de Duval. ”

“ Quelques jours avant la perquisition , il était allé à un tir avec son frère, du côté de Montmartre; mais la pluie étant survenue, il avait négligé de décharger son fusil. Ils avaient acheté pour neuf sous de poudre chez un quincailler dont il ne peut indiquer là demeure.
Il prétend n'avoir vu chez Combes que la femme de ce tailleur, un ouvrier et quelques personnes qui venaient pour sa profession, ne connaître ni Dulac ni Délont, et n'être allé ni sur le quai d'Orsay, ni sur la route de Neuilly, depuis dix-huit mois environ. ”

“ « Dans un interrogatoire que lui a fait subir M. le président de la Cour des pairs, Fieschi dit être allé voir Boireau dans un atelier, le jour où furent arrêtés Charles Chaveau, Huillery, Husson et Leroy. Boireau lui parla ainsi dans cet événement : « Tu ne sais pas, ils ont arrêté cinq » ou six de mes amis, ce dont je suis bien fâché, " Ils étaient allés sur la place de la Révolution » pour assassiner le Roi, il y en a un avec lequel " je suis bien ami. ”

“ La police entre aussitôt; nous ne nous, dérangeons pas , ce ne sont pas nos affaires. Le commissaire nous dit : Vous êtes de la société des Droits de l'Homme. Les uns disent oui , d'autres , non. On n'était pas en réunion; mais le commissaire dit qu'il était porteur d'un mandat signé Gisquet. Enfin, on nous arrête tous. Je suis resté coffré 28 jours. Au bout de ces 28 jours on me renvoya, même sans m'avoir conduit au cabinet d'un juge d'instruction.
D. Bray déclare que devant vous on a parlé d'un complot; on en parlait ouvertement, il a été question d'un baril. ”

“ On s'exprime ouvertement près de l'établi. Chaveau , Combes, Dulac et un quatrième, qu'on dit avoir été avocat, annoncent que le complot formé par la veuve Chaveau et les autres individus arrêtés, va être poursuivi, mais sans indiquer ni le lieu, ni l'époque de l'exécution. Ils parlent des pistolets, de se jeter sur les chevaux du Roi, d'arrêter sa voiture, d'attenter à sa vie. Ce complot est l'objet habituel de leurs entretiens; ils n'y mettent aucune réserve, aucune prudence. Marlin leur en fait lobservation; mais ils lui répondent que plus on agit avec mystère plus on éveille les soupçons. ”

“ Rien ne l'autorise à penser qu'il ait même connaissance du complot. Cependant le nouveau mode d'assassinat est toujours l'objet de l'entretien de Dulac et de Délont, en présence de Bray et de Castaing. ”

“ Nous vivons sous la foi de la loyauté, des soins, de l'exactitude dés magistrats et de leurs subordonnés, Une erreur suffit donc pour perdre un citoyen-, et je ne comprends pas que M. le procureur général n'abandonne pas une accusation fondée sur des procédures qui ne constatent pas l'identité des prétendues pièces de conviction.
Me Virmaître s'étonne d'avoir à défendre Duval, qui n'a eu aucune relation avec les autres accusés, et contre lequel il n'existe aucune charge, Duval sera nécessairement acquitté; mais il n'en aura pas moins été accusé d'un complot ”

“ C'est un devoir de révéler un complot; et dans une circonstance récente, des citoyens honorables ont déclaré que, si un complot leur avait été communiqué , ils l'auraient révélé.—R. Messieurs les jures sauront apprécier la valeur des déclarations de ce Bray, et sa conduite chez moi.
M. le président. Je le répète , Bray a rempli un devoir. —R. (Avec énergie.) Bray devrait être ici garotté sur le banc des accusés; le misérable ! Sa conduite est celle d'un infâme !
D. Bray a déclaré qu'on devait jeter un baril de poudre dans la voiture du roi, qu'on tuerait les postillons , les chevaux. ”