Consonnance

“ Le charme de la musique réside particulièrement dans les consonnances. La principale, la plus utile, dans le système harmonique, est la quinte, et c'est celle qui résulte de l'union des sons portant sur la même couleur dans deux séries voisines ; sans elle toute liaison serait détruite entre ces séries, aussi bien qu'entre nos gammes octacordales.
Ainsi l'ut (rouge) d'une série consonne, à l'intervalle de quinte, avec le sol (rouge) de la série à l'aigu, et le fa (rouge) de la série au grave ”

“ En toutes circonstances, il y a un règlement qui est le plus conforme à l’intérêt général, et il y a une résolution à prendre qui est la meilleure ; c’est ce règlement qu’il s’agit de découvrir et de proclamer sous forme de loi. ”

“ Et tel acte indifférent quand il est spontané et volontaire, cesse de l'être quand il est le résultat d'une convention ou d'une condition qui contraint ou invite à l'obéissance, par la force d'une prétendue obligation ou l'appât d'un intérêt.
Que j'impose donc cette condition : si vous ne quittez pas telle ville, tel endroit; aussitôt l'ordre public s'en émeut, et revendique pour vous les droits essentiels à votre être, qui ne
vous appartient pas assez pour que vous ayez sur lui-même un droit absolu d'aliénation. ”

“ Et de même que c'est au moment où une convention se forme qu'il faut se reporter pour en constater la nature et par suite déterminer les lois qui doivent la régir, de même dans les engagements qui se forment sans convention, c'est le moment où se produit le fait qui donne naissance aux obligations qu'il faut considérer pour déterminer la législation sous l'empire de laquelle a agi celui qui a commis le fait générateur de l'obligation. ”

“ Les actes commis par elles dans l'exercice de leurs fonctions, en contravention à leurs devoirs, et qui engagent leur responsabilité, donnent lieu à de véritables obligations conventionnelles de leur part, soit qu'elles existent envers de simples individus ou envers l'État lui-même. Ces fonctionnaires sont, en effet, dans les liens d'un véritable contrat,.et les engagements qu'ils contractent en acceptant leurs fonctions, bien qu'ils soient définis par la loi seule, résultent en réalité d'une convention, du concours de volontés concordantes. ”

“ En faisant une convention, les parties peuvent avoir l'intention d'atteindre plusieurs buts, de faire produire, à cet accord de volontés, des effets de droit différents : de créer, d'éteindre ou de modifier des droits. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Art, no8 du Code civil des Français.
« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement; Une cause licite dans l'obligation. » ”

“ Vous, vous voulez faire un ensemble de constitutions et de règlements qui soient immuables dans tous les siècles. C'est tout simplement changer la nature de l'Oratoire. On dirait que vous avez voulu (permettez-moi de sourire un peu) donner à votre passion dominante le bonheur de faire un règlement pour tous les siècles. ”

“ Du principe que les conventions tiennent lieu de loi aux parties qui les ont faites, il résulte que c'est avant tout la convention elle-même qui doit servir à décider les questions qui peuvent s'élever sur les rapports de droit que les parties ont entendu établir entre elles. ”

“ Son principal mérite, en ce qui nous regarde, est d'avoir défini plus clairement les attributions des juges-consuls ; c'est d'avoir traduit dans le langage du XVIIe siècle les vieux édits et les vieilles ordonnances ; c'est de les avoir réunis et codifiés ; c'est d'avoir civilisé la législation. ”

“ CAHIERS DIVERS. 5
trations publiques, il y a deux éléments essentiels qui consistent: l'un, dans les stipulations formulées, générales ou spéciales, du marché, quelles qu'elles puissent être; l'autre, dans les principes théoriques de la matière, ou du droit conventionnel ; ces principes, auxquels on sait que les conventions projetées ne peuvent point déroger, consistent dans certaines règles fondamentales et d'ordre public, rendant nulles les obligations dans lesquelles elles sont méconnues (art. 1171 C. Nap.) ”

“ Il renferme les éléments essentiels de toute obligation valable : des personnes capables, une volonté clairement exprimée, un objet licite, puisque la loi le permet, une cause valable, honnête, élevée. ”

“ Consentement et ratification sont deux termes spécifiques, relatifs aux actes de la volonté ; mais dont le premier ne s’applique qu’aux actes du présent et de l’avenir, et le second ne se dit qu’à l’égard des actes du passé. Adhésion n’a rapport qu’aux opinions, et à la doctrine. ”

“ Puissent-ils reculer, au moins pour quelques siècles, le décret prononcé contre toutes les choses de ce monde, décret qui les a condamnées à avoir leur naissance, leur temps de vigueur, leur décrépitude et leur fin ! ”

“ Le plus simple est de tenir compte de la nature juridique de chaque rapport de droit, relations de famille, contrats, successions, condition des biens, etc., pour appliquer à chacun, suivant cette nature, la loi dont il relève rationnellement. ”

“ On vous a parlé d'un décret qui interprétait un de ses articles, et d'un autre décret qui suspend son interprétation. Un décret n'a aucune valeur pour empêcher l'exécution d'une loi ou pour l'interpréter. ”

“ Lorsqu'on ne pourra s'éclairer par les termes de la convention, lorsqu'examinant le but que se proposoient les parties, on verra qu'elles pouvoient indifféremment mettre en société, la propriété ou l'usage des choses, la manière dont elles ont opéré, ou les bases d'après lesquelles les profits ou pertes devoient être partagés, les circonstances, les usages, et tous autres moyens dont les tribunaux peuvent se servir pour s'éclairer, seront autant de bases pour asseoir une décision. ”

“ Cette attribution de l’ancien Conseil d’État était la conséquence du règlement de nivôse an VIII, qui l’appelait à développer le sens des lois. (Voy. la législation postérieure au mot Conseil d’État.) ”

“ CONVENTIONNEL, ELLE. adj. acte qui a été fait avec certaines conventions entre des parties. Pactitius. En matière de saisies réelles, on convertit les baux conventionnels en baux judiciaires. Retrait conventionnel. ”

“ Laissant de côté tout ce qui est théorie ou controverse, il donne sur chaque question, en termes nets et concis, la solution fournie par la législation, la jurisprudence ou la doctrine, envisagées dans leur dernier état. ”

“ Toutes les conventions ont un nom ou une cause, en ce cas elles obligent civilement & naturellement ; ou elles sont simples, sans nom & sans cause ; alors elles n’obligent que naturellement. Nous avons fait ensemble une telle convention verbalement. Conventum, pactum, conventio, pactio. Une femme séparée de biens agit pour répéter ses conventions matrimoniales. C’est une convention tacite que les hommes ne se sont assemblés en société que pour leur conservation commune. ”

“ La matière des obligations, se dégageant de plus en plus du formalisme primitif et même des questions d'influence locale, tend à se présenter clans les législations modernes comme l'expression idéale de la'logique'juridique, en harmonie avec le principe supérieur du respect absolu de la liberté des conventions. ”

“ Voici une maison mal réglée, disait-il aux magistrats de cette cour. La première faute que je vous vois commettre, c'est de ne garder les ordonnances; eh quoi vous désobéissez au roi. Si vous avez des remontrances à lui faire, faites-les; et connaîtrez après sa dernière volonté. C'est votre faute aussi à vous, présidais et gens du roi, qui devez requérir l'observation des lois; mais vous cuidez être plus sages que le roi, et estimez tant vos arrêts, que vous les mettez par-dessus les ordonnances, que vous interprétez comme il vous plaît. ”

“ Pour communiquer immédiatement ce domaine il fallait une procédure solennelle, telle que la mancipation per oes et libram, véritable cérémonie symbolique longtemps regardée comme indispensable et essentielle pour la validité de l'obligation et pour l'utilité de l'action, pour communiquer en un mot au contrat son effet civil (2) .
(1) Voy. le chapitre I du livre I, et ci-après l. II, ch. III.
(2) Gaius, Inst., II, 41 ; — Boeth., in Cicer.;—Festus, Nexum. — Cf. Laboulaye, Hist. du droit de propr. en Occident, p. 128, 129;—Giraud, Introd. hist. aux éléments du Droit romain, p. ”

“ Ceci expliqué, pour suivre l'ordre du Code et le précédent des auteurs, traitons de l'obligation conventionnelle : L'art. 1108, en indiquant les éléments essentiels de la convention,
nous fera connaître (comme cela va ressortir des remarques suivantes) quels sont les éléments essentiels de l'obligation. Nous remplaçons par le mot éléments celui de conditions employé dans cet article, à cause des différents sens qu'on a donnés à ce dernier (1178) . Ces éléments sont au nombre de quatre : le consentement, la capacité, l'objet et la cause. C'est ce dernier qui nous occupera spécialement. ”

“ Toutes les fois qu'une loi peut être équivoque, un principe consacré par le consentement universel, comme par la raison, ordonne de préférer le sens qui s'accorde le mieux avec l'ordre naturel des choses, ou les règles générales de la justice. ”

“ Ainsi, par l'établissement d'une convention, on peut aisément concilier, et la liberté des opinions, et la soumission aux lois. On ne peut accuser celui qui prépare les esprits à des changements que la loi elle-même a permis de solliciter ”

“ Les obligations établies par des conventions sont des obligations naturelles qui ne cessent pas d'exister et d'avoir effet comme telles, bien qu'une loi politique ait prononcé dispense d'exécuter de telles conventions. ”

“ « On n'écoute, dit Joly de Fleury, parlant des moyens do cassation, que ceux qui sont fondés sur une contravention claire et. précise, aux ordonnances ; encore faut-il qu'il soit question d'une disposition importante, car c'est l'intérêt public et le respect de la loi, plus que l'intérêt des parties que l'on consulte. On a toujours tenu pour principe au Conseil.que la cassation a été introduite plutôt pour le maintien des ordonnances, que poer l'intérêt des justiciables (1) . » Ainsi le maintien des ordonnances, nous disons aujourd'hui. ”

“ La manière de former le concordat, la majorité nécessaire pour qu'il soit consenti, les oppositions que l'on peut y faire, les causes do résolution et d'annulation du concordat, la nécessité de l'homologation, forment l'objet de dispositions qui sont de procédure et d'ordre public. ”

“ On en déduit facilement les devoirs d'homme à homme, ceux des époux , des pères , des enfans , ceux des citoyens en général, de chaque profession en particulier, et l'obligation où nous sommes d'accomplir les engagemens que nous avons contractés par les conventions, c'est-à-dire, toutes les régies de la jurisprudence, même positive. ”

“ Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et aucune considération d'équité n'autorise le juge, lorsque ces conventions sont claires et précises, à modifier, sous prétexte de les interpréter, les stipulations qu'elles renferment. ”

“ Et vous concevez qu'alors , comme aujourd'hui, une ordonnance ne suffisait pas, il fallait des lettres patentes dûment vérifiées et enregistrées.
Dans l'état actuel des choses, la seule loi qui existe, c'est point de voeux perpétuels ; la seule loi qui existe, c'est point de congrégations d'hommes. ”

“ On distingue deux sortes d'intérêts, savoir : les intérêts conventionnels, c'est-à-dire ceux qui sont dus en vertu d'uni stipulation intervenue entre les parties, et les intérêts légaux, c'est-à-dire ceux qui sont dus en vertu d'une disposition de la loi. ”

“ Quant aux obligations qui se forment sans convention,les unes, et ce sont les plus nombreuses, procèdent d'un fait personnel de l'homme, qui en est la cause première, telles sont les obligations dérivant des quasi-contrats., des délits et des quasi-délits. ”

“ Conserve-t-elle quelque force au point de vue des faits qu'elle constate? Ce sont les principes généraux qui répondent : Tant qu'une convention existe, elle est la loi dés parties qui l'ont faite et elle les oblige. ”

“ La solution mérite d'autant plus d'être relevée, qu'en toute autre matière la jurisprudence se montre profondément respectueuse du principe que les conventions sont la loi des parties, et applique des clauses, quelquefois injustes ou abusives, du moment qu'elles ont été insérées dans un contrat. ”

“ On comprend sous ce terme tout ce qui est ordonné pour maintenir l’ordre & la regle ; tels sont les ordonnances, édits & déclarations, & les arrêts rendus en forme de réglement ; tels sont aussi les statuts particuliers des corps & communautés laïques ou ecclésiastiques. ”

“ Nous avons dit qu'en rédigeant son projet de Code, la Convention s'était proposé d'épurer et d'abréger la législation.
Elle y réussit d'une remarquable manière.
Au niveau de la science du XVIIIe siècle, pénétré du même esprit que l'ensemble des institutions, généralisateur, métho¬
dique et précis, le Code de la Convention marquait le degré le plus élevé que la législation civile eût encore atteint chez aucun peuple. ”

“ Pourquoi avez-vous signé les ordonnances, puisque vous connaissiez les dangers et les malheurs qu'elles produiraient ; vous ne péchiez certainement pas par ignorance...
P. Que voulez-vous? la fatalité m'entraînait. Bien que je prévoyais le danger de la signature des ordonnances, je n'entrevoyais pas toute l'étendue des désastres qui sont arrivés. ”

“ N'êtes-vous donc pas. la Convention représentative d'une grande république? Quel spectacle avez-vous donné jusqu'ici à vos commettants ? Voilà six semaines que celte Convention est assemblée : qu'elle s'interroge; qu'a-t-elle fait pour le salut public? On nous détourne de nos travaux ; on affecte de nous parler sans cesse de périls imaginaires; on nous demande des lois de rigueur, des gardes de sûreté. ”

“ M. MADIER-MONTJAU. — Et c'est pourquoi, Messieurs, on vous apporte cet ensemble, ce bloc de conventions, c'est-à-dire l'adoption d'un système général et définitif, plus accusé, plus funeste que le provisoire dans lequel nous vivons. ”