Eugène Dramard

“ Sans prétendre revendiquer en faveur de la ville d'Étampes une importance exagérée, nous pouvons avancer sans crainte, qu'elle a droit d'être fière de son passé. Car, si de même que quelques autres villes, elle ne figure pas dans nos annales, entourée de l'éclat qui s'attache à certains grands événements, ou à quelques grandes catastrophes, son rôle, pour être secondaire, n'en offre pas moins quelque intérêt. ”

“ Celui qui contracte une assurance sur la vie a la faculté de conférer à un tiers le bénéfice du contrat, mais à la condition expresse de faire cette attribution à une ou plusieurs personnes déterminées. L'assurance sur la vie contractée par deux époux communs en biens au profit du survivant d'eux, crée pour chacun des époux un droit individuel à la somme assurée, soumis en même temps à la condition suspensive de sa propre survie et à la condition résolutoire du prédécès de son conjoint. ”

“ C'est, en effet, à partir du vic siècle que les rois franks commencèrent à frapper la monnaie à leur effigie. Jusque-là, ils s'étaient contentés de les frapper avec un coin figurant d'une manière grossière celui des monnaies romaines. Lorsqu'ils s'établirent dans les Gaules, le droit de battre monnaie y était encore le monopole des empereurs, et, soit indifférence, soit par un reste de respect pour la majesté impériale, ils ne s'emparèrent pas de ce privilége, comme ils l'avaient fait de tous ceux qui avaient appartenu aux anciens maîtres auxquels ils se substituaient. ”

“ TROPLONG. Du Contrat de Société civile et commerciale, ou Commentaire du titre IX du livre III du Code civil; par TROPLONG cons. à la Cour de cass., etc. 2 vol. in-8. Paris, Ch. Hingray, 1843.
Jusqu'alors, la Société civile et les Sociétés commerciales avaient été traitées séparément, mais M. TROPLONG a pensé avec raison que ce double sujet gagnerait beaucoup à être traité simultanément; que des contrats régis par des principes communs ne devaient pas être séparés, et que le commentaire des sociétés civiles servirait puissamment à éclairer celui des sociétés commerciales. ”

“ Partout où elle s'est arrêtée, Rome a construit ses temples, bâti ses immenses édifices publics, ses théâtres, ses thermes, ses monuments funéraires, ses autels.
A Étampes, rien de tout cela. Sa position ne pouvait, à aucun titre, fixer l'attention de ses maîtres. Une colonie militaire était inutile dans ce pays suffisamment gardé par les forteresses élevées aux environs, au temps de la conquête ; et le commerce ne pouvait espérer de bénéfices et d'avantages au milieu de ces
moins pour la confection d'un testament, sinon, pour être valable, il devait être présenté à la curie. ”

“ CARETTE. — La femme qui accepte la communauté et qui y fait ainsi tombeur ses apports, détruit-elle par là l'effet de la cession qu'elle avait faite antérieurement de ses droits et reprises à à un tiers avec subrogation dans le bénéfice de son hypothèque légale le tiers peut-il exercer un droit de privilège et de préférence que la femme ne pourrait plus exercer ? ”

“ Plus tard, sous les Romains, l'agriculture se développa chez ses habitants, grâce à de nombreux défrichements opérés par les nouveaux maîtres. Mais cet élément de prospérité, auquel elle dut sans doute quelque accroissement, s'évanouit le jour où les Franks vinrent rendre aux divinités des forêts leurs anciens domaines. Toute cette période éloignée ne nous est révélée que par des inductions historiques. Rome, à qui la propriété privée dans les provinces était inconnue en droit, nous laisse en présence d'un passé obscur, sans autre guide que des faits généraux. ”

“ La jurisprudence a, par contre, une disposition de moins en moins combattue à se préoccuper plus peut-être qu'il ne conviendrait de l'équité du fait, au péril de compromettre des principes tutélaires, oubliant à son tour que l'on est toujours exposé davantage à se tromper en cherchant à pénétrer dans la conscience des individus, pour fonder ses décisions sur leurs intentions, leurs calculs supposés, et sur les présomptions morales particulières à chacun, qu'on ne l'est appliquant des règles qui sont la raison supérieure mise en loi. ”

“ La Gaule ne devint romaine qu'à la surface. Au fond subsistait le vieil esprit celtique, réfugié dans les campagnes. Aussi ne faut-il pas s'arrêter à ce que peuvent nous apprendre les documents administratifs ou législatifs émanés des Romains, ni conclure des nombreux vestiges qui nous restent de leur civilisation, que les Gaulois y étaient complétement acquis. L'antipathie constante des Grecs pour Rome nous est révélée par des monuments de toute nature, tandis que rien n'indique d'une manière aussi éclatante celle des Gaulois ”

“ BELLAIGUE. — Examen de la jurisprudence de la cour de cassation sur l'effet de l'abandon des eaux à la communauté irrigative par le propriétaire de la source, par A. BELLAIGUE, av. C. cass.-Ap. Bull. des Trib., 1865, p. 337. Art. 646.
Les principes du bornage sont intimement liés à ceux des questions possessoires, et celles-ci, à leur tour, ne peuvent être l'objet d'une étude générale sans y comprendre celle des servitudes. C'est ainsi qu'ont procédé la plupart des auteurs qui en ont traité. ”

“ DE CHÉGOIN. — De la Réduction des donations universelles en usufruit constituées entre époux, en cas d'existence d'enfants d'un premier lit; par A. DE CHÉGOIN, av. Ap. Rev. du Not. et de l'Enr., t. II (1862) , p. 98-102. 2082. DEVILLENEUVE. Lorsque la quotité disponible de l'art. 913 a été épuisée par une disposition d'un époux envers son conjoint, l'époux donateur ne peut plus rien donner à un étranger, même la différence qui peut exister entre la quotité fixée par l'art. 913 et celle de l'art. 1094. Dissertation de DEVILLENEUVE. Ap. Sir., coll. ”

“ Tel est le but des colonies qui se substituaient à une partie de la population transférée ailleurs (3) . On choississait dans le territoire de chaque peuple gaulois un village qui devenait le centre de l'administration civile et militaire , et se transformait en capitale.
Dans le principe, et surtout au temps des troubles occasionnés par les lois agraires, les colons étaient des citoyens pauvres qui se trouvaient heureux d'échanger les droits précaires dont ils jouissaient à Rome contre quelques arpents de terre dans les provinces. ”

“ D'un autre côté, il demande à l'interprète d'une loi positive une religieuse observation de l'intention manifeste du législateur, et même du texte; il ne lui permet pas de combler les lacunes, encore moins de rectifier les erreurs de la législation. Il qualifie d'excellentes en équité des décisions qu'il réprouve comme extra-légales. Des inconvénients pratiques peuvent résulter de ce procédé mais les avantages de la codification l'emportent de beaucoup sur les inconvénients possibles d'une jurisprudence qui prend sa règle dans la loi écrite, et non dans les besoins changeants de la société. ”

“ Devons-nous en conclure que l'origine d'Étampes ne remonte pas à une époque antérieure, et que c'est dans les limites de la. seconde moitié du vie siècle qu'il faille la placer ? Des considérations graves, des faits d'une certaine importance ne nous permettent pas d'hésiter un instant à rejeter cette opinion. Il n'y a guère que les villes fondées pour ainsi dire administrativement et à jour fixe, avec des éléments formés à l'avance, comme l'ont été quelques colonies romaines, qui aient une date certaine ; les autres ont souvent existé des siècles avant de se révéler à l'histoire. ”

“ La femme mariée sous le régime de la communauté qui, après la mise en faillite de son mari, a obtenu sa séparation de biens, et qui a accepté la communauté, est-elle fondé à demander qu'il soit procédé au partage entre elle et son mari des biens composant la communauté, et que la moitié lui en soit attribuée, sauf l'action des créanciers? ”

“ Qui pourrait dire à quelle époque furent construites les premières cabanes du hameau qui est devenu Paris ou Londres? Nous allons donc d'âge en âge remonter jusqu'à l'époque où, selon nous, se place le plus vraisemblablement l'origine de la ville qui nous occupe. ”

“ La science du Droit se laisse ainsi diriger trop hardiment dans la voie prétorienne, sans réfléchir que ce qui était indispensable à Rome, pour corriger la rigueur du vieux Droit, devient un danger dans une société constituée sur de tout autres bases, et à une époque surtout où, sous l'action de théories matérialistes dont nous sommes pénétrés de tous côtés à notre insu, le fait semble acquérir une prépondérance qui bientôt étoufferait, si l'on ne réagissait, alors qu'il en est temps, les aspirations spiritualistes qui sont de l'essence du Droit. ”

“ Le projet de la ville de Paris, de capter pour son alimentation les ruisseaux de la Dhuis, de la Somme-Soude, du Sourdon et du Surmelin, a fait surgir deux questions neuves, celle de savoir si une commune peut, sauf indemnité, s'emparer des eaux servant aux besoins d'autres communes et de particuliers, et si ce fait constitue une violation du droit de propriété, et, par suite, celle de savoir, s'il y a dans ce cas utilité publique pouvant autoriser l'expropriation. ”

“ Les Romains, qui conservèrent en masse les divisions, sont loin d'avoir noté les noms de toutes ces petites tribus, et ne nous ont conservé que ceux des principales, avec lesquelles ils eurent des démêlés. Que l'on songe que César est le seul qui nous décrive l'état de la Gaule d'une manière un peu complète, à l'époque de la conquête, et l'on ne s'étonnera pas que le nom d'un si petit nombre de peuples nous soit parvenu ”

“ Tandis que la classification des êtres s'applique à des individus dont la création est depuis longtemps parfaite et les catégories complètes, les œuvres humaines élargissent sans cesse le champ de leurs découvertes et franchissent les limites des divisions dans lesquelles on avait cru d'abord les inscrire. C'est ainsi que, depuis la rédaction de nos Codes, bien des matières sont venues s'y annexer qui rentrent soit dans le droit civil, soit dans le droit criminel, telles que, par exemple, les brevets d'invention, mais qu'il faut bien y comprendre pour être complet. ”