Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre

“ Il y a des Cantons où beaucoup de Fermiers ne payent pas en argent, mais en denrées, c'est à dire où les terres font baillées à moitié de fruits ; c'est un reste des tems barbares, où il n'y avoit presque point d'argent dans le comerce : mais il fera facile de conduire peu à peu les Fermiers à ne plus prendre les Fermes qu'à l'argent, & le Propriétaire n'y perdra rien, puisqu'avec de l'argent il a des denrées au Marché, Se que son Méteyer même peut lui en fournir en déduction de son Bail, au prix du Marché. ”

“ Il feroit injuste de demander à la Veuve chargée d'un enfant autant qu'à celle qui n'en a point ; l'entretien & la nouriture d'un enfant est une charge aussi réelle qu'une rente passive, qui se diminue sur le revenu en fonds du Taillable, avant que le Roy y leve aucun droit : il est donc juste que ceux qui en font plus chargez payent moins, & que ce dont on décharge les plus chargez, soit rejetté sur le total de la Paroisse. ”

“ On a vû ci-dessus en quoi consistera l'abondance du Journalier, de l'Artisan même dans le systême de la proportion ; en verité n'est-ce pas plutôt diminution de pauvreté qu'augmentation de richesses ? ”

“ Dans vôtre premiere Classe d'industrie, le Fermier qui a quatre cens livres de revenu & une Ferme de deux mille livres, ne paye pas plus que le Fermier qui a cinquante livres de revenu &; une Ferme de deux cens cinquante livres.
REPONSE.
1°. Il ne paye pas plus pour le Tarif d'industrie, mais il paye plus pour les autres Tarifs ; il paye huit fois plus comme Fermier , il paye huit fois plus comme Proprietaire ; ainsi il paye avec égalité pour l'égalité d'industrie &: de travail ; il paye avec inégalité, mais avec proportion, pour l'inégalité de fermage & de revenu. ”

“ Ce qu'ils gagnent par la disproportion n'est pas la dixième partie de leur revenu ; & encore la protection qu'ils donent injustement à leurs Fermiers, leur coûte des soins, au lieu que par le systême de la proportion il y auroit un cinquième plus de consommation de denrées, ils trouveroient des Fermiers plus riches & en plus grand nombre, qui encheriroient leurs Fermes à l'envi, & qui cultiveroient bien mieux les terres ; ainsi les droits de Dixmes & de Champart, qui apartiennent au Clergé SC à la Noblesse augmenteront, ainsi en gros le prix des Fermes augmenteroit en peu d'anées d'un quart. ”

“ Il en est de même de plusieurs Artisans, qui n'ont aucune Maison , ni aucune Terre, ni aucune Rente, & qui souvent ne font ocupez que la moitié de l'anée , où prendra le Colecteur sur des Taillables, qui n'ont aucuns meubles , que l'on puisse saisir pour les douze livres de leur Taxe d'industrie ?
D'un autre côté, quand le Colecteur craint de perdre partie de la Taxe d'industrie, c'est une preuve que la Taxe est trop forte par raport aux facultez de l'Artisan même. ”

“ On peut dire en général sur les Ofices qui exemtent de la Taille, que les privileges nuisent fort à l'uniformité de la Régie, & font naître beaucoup d'embaras & de procès, tant à l'égard de ceux qui veulent les étendre, qu'à l'égard de ceux qui ont interêt de les restraindre; ainsi on peut les suprimer, &c y fupléer par des pensions perfonelles , mais viageres ; en sorte que les vivans, qui font les seuls à ménager , y gagnent plutôt que d'y perdre , & qu'ils ne soient point interessez à perpétuer un mal public pour la génération future. ”

“ Mais si efectivement quelqu'un d'eux eût esperé d'être diminué feulement de quatre pistoles, ou eût craint pour l'anée suivante la Taxe excessive, faute de déclarer juste, celui-là eût très-volontairement doné sa déclaration avec soûmission au quadruple : c'est la nécessité de choisir entre deux maux, qui fait toujours très-volontairement choisir le moindre, Se qui fait que nous sommes très-obligez au Législateur, qui nous donc la liberté & le pouvoir d'eviter un grand mal, par l'acceptation volontaire d'un autre mal incomparablement plus petit. ”

“ Enfin le Tarif de la cinquiéme Classe des Invalides, des Journaliers chargez de petits enfans, &c. fera sur le pied de cinq sous.
On peut donc ordoner que la Taxe de chaque Paroisse fera d'abord répartie & calculée sur les Taillables suivant les dix-sept Tarifs ; & que si en les suivant, l'on trouve un dixiéme, un vintiéme, un quarantiéme de plus dans le produit de ces Tarifs, que ne monte la Taxe de la Paroisse, les Colecteurs dans une seconde suputation diminueront au fou la livre à
chaque Taillable un dixiéme, un vintiéme, un quarantiéme ”

“ Les Métiers se peuplent à mesuse qu'il faut plus d'ouvrage de ce Métier, & que l'Artisan y gagne plus & plus facilement que dans un autre : mais la multitude des Artisans d'un même Métier fait baisser le prix des ouvrages de ce Métier ; de forte que peu à peu tous les Métiers deviennent égaux ou à peu près égaux pour le profit eu égard à la peine. ”

“ Si la perte ne monte pas à six deniers pour livre ou au quarantième de la Taxe de l'Election, cette perte se répartira dans l'Election feule ; si elle monte plus haut , elle se répartira sur toutes les Elevions de la Généralité. ”

“ Il est ordinaire que de ces cent dix familles il y en ait vingt que l'on commence de ruiner par les disproportions, & que de ces vingt il y en ait au moins deux qui achevent chaque année d'être ruinées ; &: qui n'ayant plus les moyens d'exercer leur industrie, ne gagnent plus par jour que ce que gagnent de mauvais Manœuvres : ainsi c'est plus de quarantequatre mille familles par an qui perdent pour elles & pour l'Etat les deux tiers de ce qu'elles auroient gagné si elles n'avoient pas été ruinées ”

“ Tout le monde sait que les Contre-lettres ne se font que pour faire préjudice à un tiers absent, ce que les bonnes Loix ne doivent pas soufrir : mais ici elles feroient encore tort à la Comunauté ou à la Paroisse, qui porteroit le fardeau que le Fermier seul devroit porter , si la Contre-lettre n'étoit pas conuë des Colecteurs avant la Répartition. ”

“ La Noblesse qui vit dans les Villes avec les Bourgeois, n'est-elle pas plus agréablement & plus comodément à tout prendre dans une Ville riche que dans un Vilage ? Je conviens que les Vilages feront comme des Villes Tarifées, &: que les Taillables feront plus à leur aise; mais le Gentil- homme n'en fera que plus commodément lui-même : N'y at-il pas toûjours incomparablement plus de secours &: de comoditez à tirer de voisins riches que de voisins pauvres, prêts à tomber dans la mendicité ? ”

“ Il y a le double de travail & d'industrie a atendre des Sujets, qui font feurs de conserver ce qu'ils aquierent comme dans les Villes, en comparaison de ceux qui à cause des Subsides arbitraires, n'ont de ce côté-là aucune seureté dans les campagnes. ”

“ Un Taillable qui dans cette Paroisse paye quinze francs ou trois cens fous de Taille, en portant sa part de cette pistole, dont le Marchand faux-déclarant fait tort à la Paroisse, ne porte de cette perte qu'un sou pour sa part ; or quelle diference entre les deux systêmes ? Dans l'un il paye souvent, ou du moins il est toûjours dans un danger prochain de payer cent sous, deux cent fous, trois cent fous plus qu'il ne devroit payer ”

“ Si un Intendant épargnoit feulement vint familles re- belles à la justice, qui ne doneroient point leur déclaration, comme la chose seroit publique dans chaque Election , & à la conoissance des Elus, du Receveur particulier & du Receveur général , & que les ennemis de l'Intendant pouroient citer au Conseil les noms des protégez non-déclarans , leur Paroisse & leur Election , il n'est pas vrai-semblable qu'il voulût leur doner cette prise sur lui, & passer au Conseil pour homme que la crainte ou la complaisance rendent injuste. ”

“ La réponse est facile ; c'est que l'un a du revenu, que le Coleaeur peut saisir, & que l'autre n'en a point.
So. Je fai bien que celui qui n'a ni Rente ni Terre, peut avoir une ou plusieurs vaches : mais outre que souvent les bestiaux font insaisissables pour la Taille , c'est qu'il est de l'interêt de l'Etat de les multiplier, &: qu'il vaut mieux alors rejeter sur la masse de tous les Habitans les non-valeurs des Taillables insolvables , ce qui n'est pas ruineux pour la Paroisse ”

“ Enfin on a vû par les Réponses aux Objections, que les inconveniens que l'on objecte , ou ne font point réels , ou font communs à tous les systêmes, ou enfin font incomparablement plus petits que tous ceux de toutes les autres manieres de lever le Subside dans les lieux non fermez ; que les obstacles qui peuvent se rencontrer dans l'établissement du nouveau Projet, peuvent facilement être surmontez par la sagesse & par l'autorité du Conseil. ”

“ Mais si par la malheureuse disproportion du Subside on ôte au peuple pauvre les forces nécessaires pour cette culture d>C pour ces manufactures, il est absolument nécessaire qu'il cultive moins bien, qu'il nourrisse un tiers moins de bestiaux, qu'il travaille moins dans les Arts, qu'il y gagne moins, qu'il fasse moins de consommation, &: que le revenu des terres des Proprietaires aille tous les jours en diminuant. ”

“ Le but d'une Loy juste n'est pas d'égaler les conditions inégales, au contraire, c'est de les laisser dans leur inégalité, en prenant de chacune d'elles un Subside non égal, mais proportioné à leurs diferens revenus ou profits anuels inégaux. ”

“ Seroit-il convenable que ce La- boureur, que cet Artisan ne payât pas plus d'industrie que l'Artisan son voisin, qui a dix fois moins de revenu ? Or que l'on compare les inconveniens qui naissent de l'établissement d'un point fixe avec les inconveniens qui naîtroient s'il n'y en avoit point, l'on verra que les moindres font ceux qui naissent du point fixe. ”

“ Si l'on ne force les protégez à doner leurs déclarations, ils ne la doneront jamais, parce qu'ils gagnent à perpétuer les éfets des protections, c'est à dire les disproportions excessives : ainsi la vûë de faire servir les déclarations à la conoissance du Total du revenu Taillable des Paroisses, du Total du revenu Taillable des Elections, du Total du revenu Taillable des Généralitez devient une vue inutile. ”

“ En général, il est de l'interêt de l'Etat d'augmenter le revenu des Sujets. Or si d'une Ville de quatre mille familles, il en sort cent en quatre ou cinq ans , qui se répandent en trente ou quarante Paroisses, on peut compter qu'il faut que ces cent familles après des suputations exactes, ayent compris qu'elles vivroient avec plus de comoditez, & feroient plus de profits qu'à la Ville. ”

“ Par les Tarifs proposez, les Fermiers & les Proprietaires sont trop favorifez , les Journaliers trop chargez. Or si les Journaliers font si chargez, qu'ils ne puissent esperer de rien amasser au bout de l'anée , ils vivront comme les esclaves au jour la journée ; ils se laisseront aller à la paresse , leur travail diminuera, ce qui fera une grande perte pour l'Etat. ”

“ Par cette maxime politique pleine d'équité, de sagesse & d'humanité , qu'il faut que l'Etat empêche la ruine des familles, il est visible que le Conseil doit empêcher que les Colecteurs ne soient ruinez dans l'anée de leur Colère ”

“ Pieds-communs non rectifiez.
Une Paroisse de cinquante feux peut avoir quatre fois plus d'étenduë & d'un terroir beaucoup meilleur qu'une Paroisse de cinquante autres feux qui n'aura qu'un terroir peu fertile & de très-petite étendue : Les habitans de cette petite Paroisse feront Vignerons , Charboniers, Tisserans, & autres simples Artisans presque sans revenu en fonds de terre , éloignez des grandes Villes & des grandes Ri vieres ”

“ Ces privilégiez font en grand nombre dans le Royaume , ils font les plus riches des Paroisses ; & leurs privilèges font que les non-privilegiez font excessivement chargez.
C'est un grand abus, que l'on pouroit coriger peu à peu, d'autant plus facilement, qu'il y a plus de deux cens fortes de privileges, en réduisant tantôt l'un & tantôt l'autre, à l'exemtion de la Taxe d'industrie, & à un Tarif d'un huitiéme ou d'un dixiéme sur leur revenu ”

“ Je conviens que c'est un avantage considerable de faire en forte que tous les Taillables d'une même espece ; par exemple, les Fermiers soient tous &; toujours & necessairement trairez également dans toutes les Paroisses & dans toutes les Généralitez avec égalité,si les Baux font d'un prix eoral; & avec proportion, si les Baux font d'un prix inégal ; mais vous ne traitez pas les Classes entre elles avec proportion : par exemple, vous ne-mettez-la Classe d'industrie du Journalier que sur le pied de quatre livres ”

“ Il ne faut que de bonnes Loix au peuple riche pour le rendre tranquile , soûmis, & fore heureux ; au lieu qu'avec les mêmes Loix il a beau être tranquile & soûmis , il ne sauroit être que malheureux dans la grande pauvreté ; il est même impossible que la Noblesse & le Clergé, qui font membres du même Corps politique, ne ressentent de fâcheux efets de la pauvreté du peuple : 8c d'ailleurs plus le peuple est pauvre , moins l'Etat en peut esperer de grands Subsides en tems de guerre. ”

“ L'abus que l'on peut faire des meilleures choses, diminuë-t-il leur bonté ? il y a deux inconveniens à craindre dans la Taille cette nouvelle métode en ôte un entièrement, qui est la disproportion ruineuse ; elle diminue l'autre, en donant aux Princes sensez des lumières sufisantes pour ne pas porter le Total de l'Impôt à l'excès Il est vrai qu'elle ne garantit pas de la folie d'un Roy insensé ; mais peut-on dire qu'elle ne remédie à rien, parce qu'elle ne remédie pas à tout ? ”

“ Lorsqu'il y a pour quelques Paroisses une perte générale, causée par la grêle, ou une perte particulière pour quelque famille, causée par un incendie, il est juste que relcélion &: même la Généralité porte à peu près les trois quarts de cette perte &: les afligez à peu près un quart : il faut leur aider non pas a réparer entièrement leur perte, mais à la diminuer assèz pour qu'il leur reste les moyens fufifans de travailler & d'exercer leur industrie : il est juste que les perdans perdent, mais il est de l'équité & même de la bonne Police , qu'ils ne demeurent pas totalement ruinez. ”

“ La Noblesse & le Clergé possedent dans le Royaume les trois quarts des fonds de Terres : Or les Taillables, qui ont absolument besoin de les cultiver pour vivre &: pour s'enrichir, peuvent-ils n'être pas toujours dans une grande dépen- dance du Clergé &: de la Noblesse ?
3°. Plus les peuples font miserables, moins ils ont à risquer dans les révoltes ; & plus un homme peut avoir à perdre, plus il est éloigné de la desobéïssance, qui le ruineroit totalement : ainsi ne doit-on pas conclure au contraire , que plus le peuple fera riche, plus il fera soûmis ? ”

“ Il est vrai que le plus industrieux profite de cette impossibilité où nous- sommes d'avoir une regle certaine pour mesurer juste la supériorité de son industrie sur ses camara-des : Mais que l'on y prene garde, cet excedant de gain an-nuel qu'il fait, se résout bien-tôt ou en achat d'un fonds, ou en achat d'une Rente, ou en augmentation de Marchandises, toutes choses qui font en évidence, & qui payent une partie" ctu Subside :. ainsi en amassant de quoi acheter dix livres de' rente, il amasse de quoi payer à l'Etat quarante fous par an plus que son camarade ;, &. ”