Budget général

“ Définition du budget. — C'est une règle des gouvernements libres qu'aucune dépense ne soit engagée, qu'aucun impôt ne soit perçu sans l'assentiment des représentants de ceux qui en supportent la charge. La nécessité s'impose ainsi aux administrations de l'État, du département et de la commune de dresser chaque année un état des dépenses projetées et des recettes prévues, et de soumettre ces propositions à l'assentiment des assemblées délibérantes, parlement, conseil général, conseil municipal. ”

“ Tous viennent apporter leur part au budget, proportionnellement à leurs ressources, et certes, les dépenses du budget sont, dans une énorme proportion, plutôt des dépenses d'intérêt général que des dépenses d'intérêt local. ”

“ Mais ce qui n'est pas aussi simple, aussi constilutionnel, ou, pour mieux dire, ce qui démontre un manque de bonne foi ou de capacité de la part de M. Humann, c'est lorsqu'il vient dire à la tribune de la France que nous avons un budget normal, quand il devrait savoir qu'il n'y a de budget normal que celui qui peut se vérifier, se justifier et se contrôter, et que le budget général de l'état, ni les budgets particuliers qui le composent, ne sont passibles d'aucun de ces examens. ”

“ En vérité, Monsieur le Ministre, et rien qu'à cette énumération sommaire il me paraît qu'il serait facile de dégrever notre budget annuel de cette somme de 400 millions que j'ai mentionnée plus haut et. que les monarchistes vous accusent de dépenser, bon an, mal an, en plus de vos recettes normales. Vous n'avez que l'embarras du choix, il n'y a qu'à le vouloir, et toute la France applaudirait à vos efforts sur ce point capital.
Car le salut de la République est là, là surtout ! ”

“ Lorsque le Conseil général lui présente un budget en déficit.
B Lorsque dans un budget une ou plusieurs des dépenses obligatoires ont été omises ou si les crédits votés par le Conseil général au titre de dépenses obligatoires sont insuffisants.
A. — Quand le budget ne lui est pas présenté en
équilibre, le gouverneur n'a qu'un moyen à sa disposition pour rétablir les choses dans l'état ou elles devraient être. ”

“ La charge effective du budget général, pour 1867, s'abaisse ainsi à 1 milliard 956 millions. Ajoutez les onze cent soixante-dix millions des dépenses départementales et communales ; les charges publiques des populations françaises arrivent à 3 milliards 122 millions. Défalquons-en les 126 millions déjà écartés dans le BILAN (p. 8) comme n'étant pas un impôt, mais le prix d'une marchandise (tabacs, poudres) ou d'un service (postes, télégraphes) ; nous en sommes encore, comme dépense réelle, à" trois milliards de francs. ”

“ Ces deux tableaux , mis en balance, composaient le budget général de l'État, et semblaient promettre qu'on pourrait pourvoir aux dépenses de tous les services, en réalisant tous les revenus.
■ Mais cet équilibre n'était que fictif; et le budget, soit dee recettes, soit des dépenses , était altéré par une foule d'inèxactitudes et même de faussetés.
• Les fonds dits spéciaux, objet de. plus de 100 millions par an , n'étaient pas compris dans le budget ; beaucoup de dépenses extraordinaires n'étaient portées à aucun ministère. ”

“ L'emploi donné aux revenus publics ne nous
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occupe pas dans ce moment ; tantôt nous y arriverons. C'est le montant des charges que nous établissons ; or, les 271 millions du « budget des dépenses sur ressources spéciales » sont pris sur le revenu des contribuables, et par conséquent constituent une trèseffective charge budgétaire. Elle est plus forte même que ne la dit le budget général ; elle s'accroît de toutes les exigences particulières des départements et des communes. ”

“ Ce budget peut recevoir des contributions des budgets locaux ou, au contraire, leur attribuer des subventions.
Des budgets spéciaux annexes ont été créés par la gestion des emprunts que le gouvernement général a été ou sera autorisé à effectuer, ainsi que par l’exploitation des chemins de fer. Ces budgets sont préparés, arrêtés et administrés dans les mêmes conditions que le budget du gouvernement général.
Les budgets locaux sont alimentés par les recettes perçues dans chacune des colonies, à l’exception des recettes attribuées au budget géné-
ral. ”

“ Cette distinction sert d’ailleurs à nous inculquer une leçon utile d’économie que le ministre nous donne sous la forme d’une spirituelle antithèse. Dans le budget ordinaire, où la dépense est réputée obligatoire, le revenu doit être basé sur la dépense ; dans le budget extraordinaire, où la dépense est accidentelle et dépend de la volonté réputée du pays, représenté par le gouvernement et les chambres, c’est la dépense au contraire qui doit s’ajuster au revenu. ”

“ Le budget est la plus importante des lois de finances, celle où la nation, par l’organe de ses représentans, estime chaque année la nature et le chiffre des dépenses nécessaires aux services publics, ainsi que la nature et le chiffre des ressources destinées à y faire face. Cet acte, dont le bon ordre et l’harmonie forment une des garanties les plus essentielles de l’administration des finances, a subi sous le second empire d’assez profondes modifications. ”

“ Les projets de lois, relatifs à la création d'un impôt, à l'adoption d'un emprunt, à la fixation du budget, ou à des dépenses non prévues au budget, ne peuvent émaner que de l'initiative du roi seul. Aucun article de dépenses ne peut être élevé au delà de l'évaluation faite par le gouvernement4. ”

“ Nous serions, nous aussi, comme certains économistes, très partisans des gros budgets ; car le budget est le plus puissant moyen d'action que puisse avoir un gouvernement. C'est par ce moyen qu'il peut se faire le régulateur de l'industrie et du commerce, le protecteur de l'agriculture, donner du travail à ceux qui en demandent et du pain à ceux qui en ont besoin. Mais que l'on ouvre les livres de notre budget ! ”

“ L'augmentation extravagante des dépenses : telle est la principale plaie qui nous ronge. Notre budget actuel, en additionnant celui de l'Etat, des départements et des communes, est de trois milliards neuf cents millions, c'est-à-dire que chaque Français, homme, femme, enfant, adulte, vieillard, indigent, riche, ouvrier, prolétaire, paie au gouvernement, en moyenne, plus de cent francs par an. ”

“ Le budget, comme vous savez, est le tableau des recettes et des dépenses de l'État, c'est-àdire des sommes qu'il prend aux citoyens par l'impôt ou par d'autres moyens, et de l'emploi qu'il en fait. Le budget marque donc ce que le gouvernement coûte à la nation qu'il administre.
Il y a trente ans, le budget n'atteignait pas 1150 millions ; il dépasse aujourd'hui 22,00 millions. On voit que l'empire nous revient cher.
Le guuvernement propose le budget; ce sont ses offres. La nation, pars ses représentants, les contrôle, les discute, les amende, et les vote, ainsi qu'il lui convient ”

“ Nous rêvons qu’un beau jour un ministre hardi autant que sage, tout en conservant le système de comptabilité récemment introduit, — le budget ordinaire, le budget spécial, le budget extraordinaire, dûment balancés par un budget rectificatif, — se présente en fin de compte à la chambre avec un excédant des recettes sur les dépenses égal, pour prendre un chiffre qui ne soit point une hypothèse excessive et arbitraire, aux 126 millions qui, après l’annulation des rentes rachetées, vont former la dotation normale et nominale de l’amortissement. ”

“ L'état de nos finances vous montrera que si les recettes suivent leur progression ascendante, les dépenses tendent à décroître. Dans le nouveau budget, les ressources accidentelles ou extraordinaires ont été remplacées par des ressources normales et permanentes ; la loi sur l'amortissement, qui vous sera soumise, dote cette institution de revenus certains et donne des garanties nouvelles aux créanciers de l'État, L'équilibre du budget est assuré par un excédant de recettes. ”

“ Tout le monde sait que le budget est le projet des recettes et des dépenses présenté pour chaque année par les ministres. Examiner ce projet, c’est étudier les besoins et les ressources du pays. Tel est l’objet du livre de M. d’Audiffret. L’honorable pair discute l’un après l’autre les différens chapitres des revenus et des dépenses de l’état. Il examine si les revenus sont bien établis, si les dépenses sont justes, et si l’on a pris de sages moyens pour combler le déficit actuel de nos finances. ”

“ Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année, quelles que puissent être les époques d'échéance prévues, pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget, par exercice , qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'Etat, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. ”

“ Qu'il est non seulement inutile et intempestif, mais même imprudent, de recourir à des moyens extraordinaires et à des innovations subites qui peuvent bouleverser les finances, au lieu de les améliorer.
Que le Budget proposé par le ministre est encore le meilleur projet de finances qui ait paru jusqu'à présent, et qu'il renferme, au moyen de quelques modifications, additions ou changemens, mais sans en altérer le fond, le germe d'un Budget quinquennal et complet qui présente un équilibre parfait entre les dépenses et les recettes ordinaires de l'Etat. ”

“ L'appel fait à l'opinion par le nouveau ministre des finances nous impose à tous le devoir de chercher par quelles économies ou par quelles ressources nouvelles pourra se rétablir l'équilibre de nos budgets. J'ai donc pensé qu'il ne serait pas sans intérêt pour vos lecteurs de savoir d'une manière pratique dans quelles conditions se présente le budget de 1863 en ce moment soumis au Corps législatif, et quelle portée pourront avoir lés impôts nouveaux qui nous sont proposés. ”

“ C'est une erreur de voir dans l'état du roi de l'ancienne monarchie l'équivalent du budget moderne. Les budgets de cette époque portaient le nom d'états de prévisions ou de comptes spéculatifs, et ils résumaient, d'une façon plus ou moins heureuse, l'ensemble des recettes et des dépenses du royaume. ”

“ Chaque année, le budget de chaque commune sera dressé [26] , comme celui de l’État, avec autant de méthode, de précision et de clarté, recettes d’un côté et dépenses de l’autre, division de chaque titre en chapitres et de chaque chapitre en articles, état du passif et date de chaque dette, état de l’actif et tableau énumératif des ressources distinctes, capitaux disponibles et créances arriérées, revenus fixes et revenus variables, revenus certains et revenus possibles. En aucun cas, « la fixation de la dépense présumée ne pourra excéder le montant du revenu aussi présumé ». ”

“ Par sa comptabilité nouvelle, M. Fould met un terme à cette situation illogique. Désormais la dépense de l’année devra être couverte par le revenu et les ressources prévues de l’année. Le nouveau ministre, pour nous forcer à réaliser cet équilibre aussi nécessaire au bon ordre financier qu’à l’efficacité du contrôle politique, a imaginé d’adroites combinaisons. Il a divisé le budget en deux : il y aura le budget ordinaire et le budget extraordinaire. ”

“ Voilà des questions et des explications qui devraient trouver place dans vos documents monstres et comptes annuels. Voici le résumé de vos explications :
— Tel impôt donnera tant de plus que l'année dernière, tant de plus que nous ne l'avions dit ou prévu au budget primitif, au budget provisoire. — Bon! — Admirez, conservez notre administration, dites-vous tout haut. — Bon, dites-vous tout bas, cela nous donnera l'occasion et la facilité d'augmenter les dépenses. Tel autre donnera moins. — Tant pis. — Admirez notre administration qui a empêché le mal d'être plus ”

“ Les dépenses ordinaires ont pour objet de « pourvoir aux services obligatoires et permanents, assurer le payement de la dette, l'exécution des lois , l'administration de la justice , la perception du revenu, la défense du territoire »; après avoir réglé ces dépenses avec toute l'économie qu'elles comportent, il est nécessaire que la loi du budget ordinaire établisse des recettes suffisantes pour en assurer intégralement le payement. ”

“ Cette fois, comme toujours, la Révolution vous a trompés.
On promettait des économies ; on a augmenté les dépenses d'une effroyable façon. Le budget ordinaire de 1877 a été voté en augmentation de plus de cent millions ”

“ N'allez pas croire que j'imagine, que cette réduction des dépenses doive entraîner une réduction proportionnelle dans le chiffre du budget? Dans tous les États placés à la tête de la civilisation, les budgets depuis soixante années surtout ont augmenté d'une façon continue. ”

“ Ils se divisent, comme autrefois le budget de l'État, en budgets ordinaires et extraordinaires. — Les budgets ordinaires comprennent les dépenses permanentes et périodiques. Les budgets extraordinaires comprennent les dépenses temporaires; ils sont alimentés par l'emprunt quelquefois, mais le plus souvent par des excédents de recettes, par des subventions ou concours, par le produit de biens aliénés, par des dons ou legs, etc., enfin principalement par des centimes additionnels extraordinaires. ”

“ III. — LES RECETTES Si les dépenses d’un budget moderne sont d’une étrange complication et nous font pénétrer dans les mille ressorts d’une administration qui étend chaque jour davantage son rayon d’action, l’étude des recettes nous oblige à son tour à examiner une infinité de détails et nous montre cette même administration s’ingéniant à chercher partout la matière imposable, à intervenir dans la vie des citoyens, qui à ses yeux ne sont que des contribuables, à saisir toutes les manifestations de la vie économique pour les enregistrer et les taxer. ”