Maison de commerce

“ Nous avons jusqu'ici supposé que le propriétaire d'une seule maison louait différentes parties de son immeuble à des personnes exerçant la même industrie. Les questions que nous venons d'étudier s'élèvent également dans le cas où la même personne est propriétaire de deux ou plusieurs maisons contiguës. Ayant loué un magasin ou une boutique dépendant de l'un de ses immeubles à une personne qui exerce une industrie déterminée, le propriétaire peut-il introduire dans son immeuble voisin un autre locataire exploitant le même commerce ? ”

“ Chaque chef de maison tenant, pour l'ordinaire, mote particulière de ses immeubles quand il en a, se contente d'en faire mention sur son inventaire; parce que les immeubles ne sont point par eux-mêmes un objet de commerce, et qu'un commerçant n'en achète guère que pour placer le surplus des fonds qu'il destine a circuler dans les affaires. ”

“ L'enseigne est l'accessoire du fonds de commerce qu'elle sert à désigner et non de l'immeuble dans lequel le commerce est exploité. Quand un locataire quitte la maison où il exerce son industrie, il a donc le droit d'emporter avec lui l'enseigne que le propriétaire ne saurait considérer comme une dépendance de son immeuble. ”

“ Lorsque l'on crée une maison de commerce ou même lorsque l'on prend la suite des affaires d'une maison qui existe déjà, indépendamment des actes qui précèdent, il y a lieu de procéder à diverses formalités avec les Compagnies concessionnaires, la Ville, la Préfecture, etc ”

“ Lorsqu'on entre dans une maison de commerce importante, on est frappé par l'ordre et l'activité qui y règnent ; les employés vont, viennent et vaquent aux différentes occupations qui constituent leur emploi. Derrière les comptoirs, on remarque les vendeurs, les uns étalant devant les clients toute la série des articles à leur proposer, d'autres remettant en place, dans les casiers, les marchandises qu'ils viennent de sortir pour faire une vente. ”

“ Plus tard, lorsque le commerce s'est un peu développé, les établissements commerciaux prennent une importance beaucoup plus considérable. Celui qui est propriétaire de la maison et des marchandises qui la garnissent fait alors gérer son commerce par un préposé, esclave, affranchi, ou homme libre de situation très inférieure. ”

“ Tout commerçant qui veut exposer à la devanture de sa maison de commerce un écusson ou une enseigne, faire établir une marquise, etc., faisant saillie sur la voie publique, doit en demander l'autorisation, à Paris, à la Préfecture de la Seine. ”

“ Lorsqu'un propriétaire d'un ensemble d'immeubles, dont l'un est situé au fond d'une cour et dont l'autre donne sur la rue, vend l'immeuble au fond de la cour à un commerçant ou à un industriel, l'acheteur a le droit, à défaut de stipulation dans l'acte, de placer une enseigne au bord de la rue, sur le mur de la maison dont le vendeur s'est réservé la propriété ”

“ Parmi les cessions ayant une cause immorale, l'exemple le plus fréquent est la cession d'une maison de tolérance.
En principe la vente d'une maison de tolérance, c'est-à - dire la vente du fonds de commerce comprenant l'achalandage, la clientèle et les meubles meublants, est nulle. ”

“ Un négociant en fonds de commerce, qui a loué un local avec stipulation qu'il ne sera pas installé, dans sa maison, d'industrie similaire à la sienne, peut se plaindre au propriétaire pour la location d'un appartement à un agent d'affaires qui négocie la vente des fonds de commerce, même d'une façon accessoire et intermittente. ”

“ Ni plus ni moins qu'un industriel ou qu'un marchand ordinaire. Propriétaire d'une maison (nous prenons ici le mot dans son sens le plus vulgaire, car on peut être propriétaire et ne posséder aucun immeuble) , il la loue et en tire profit, tout comme un industriel quelconque exploite son industrie, tout comme un commerçant quelconque exploite son commerce; il vous livre un logement pour un temps, comme un ouvrier vous livre son travail et ses bras pour un temps aussi ”

“ A ceux qui prennent de fortes parties, il accorde des faveurs, des remises plus fortes, et il en résulte que la maison de gros, dont le chiffre d'affaires avec la manufacture est considérable, achète souvent à 5, 10,15 et même 20 % meilleur marché que le petit détaillant. ”

“ Mais à dater du dix-septième siècle, la communauté ne représente plus exactement nos grands bazars actuels. Le commerce de détail avait pris un tel développement
développement la corporation s'était fractionnée, spécialisée, aucun de ses membres n'ayant eu sans doute l'audace et surtout le capital nécessaire pour ouvrir une maison qui renfermât, comme nos grands magasins actuels, l'universalité des produits fabriqués par les autres corps de métier. On comptait donc au dix-huitième siècle vingt classes principales de merciers. ”

“ La cession d'une maison de commerce n'influe en rien sur un contrat de travail à durée indéterminée, existant entre les ouvriers ou les employés et le patron. Le nouveau titulaire d'un fonds de commerce peut, en prenant possession, faire cesser les engagements des ouvriers
traducteur attaché à un journal. Trib. com. Seine, 9 mars 1889, Ann. VI'. cotu.. 18*92. 199. — La première d'une maison de modes qui crée des modèles. Trib. civ. Seine, 10 août 1908, D. P. 1909. 5. 6. — La manutentionnaire d'un atelier de modiste qui aide principalement sa maîtresse dans les détails de la vente, Trib. ”

“ Quid du fait de louer une maison ayant servi à un commerce ? — Il est évident que le seul fait de prendre à bail une maison, autrefois occupée par un commerçant qui exerçait la même profession que le nouveau locataire, n'autorise pas ce dernier à prendre la désignation de ancienne maison de... ”

“ Le vendeur d'une maison meublée peut exploiter des appartements meublés lorsque son nouvel établissement présente avec le premier des différences'notables comme organisation du matériel, mode d'exploitation et nature de clientèle. Req. 10 août 1869, D, P. 70. 1. 115. — Le vendeur d'un fonds de marchand de vins ne peut exploiter une épicerie à laquelle il adjoint un débit de vin. Paris, 13 mai 1872, Journ. trib. com., 1872. 411. — Le vendeur d'un fonds d'épicerie ne peut pas faire le commerce des huiles ”

“ Pour s'initier aux détails multiples du commerce, deux moyens peuvent être employés : entrer dans une maison de moyenne importance où, dans l'espace de quelques années, on mettra la main un peu à tout ”

“ Le dernier inventaire du grand magasin, ce chiffre de quarante millions d’affaires, avait aussi révolutionné le voisinage. Il courait de maison en maison, au milieu de cris de surprise et de colère. Quarante millions ! ”

“ Les économistes de l'ancienne école auront beau nous déclarer que la transformation des maisons de commerce, dirigées par un propriétaire unique opérant avec ses seuls capitaux, en une série: de comptoirs juxtaposés,' fonctionnant comme les Sociétés anonymes ou en commandite, est une loi inévitable et fatale de la sociétémoderne. ”

“ Aussi les marchés de détail situés dans les halles présentent - ils, soit par leur achalandage, soit par leur mode d'approvisionnement, une importance de beaucoup supérieure à celle des marchés de quartier. ”

“ Des magasins très-fournis, des boutiques de toute espèce, des officines, attestent une grande activité dans le commerce, prouvent la richesse de cette ville, et font diversion à la tristesse silencieuse des rues qu’habite la classe indépendante par sa fortune. ”

“ Il est des enseignes qui se font discrètes : tel grand marchand d’antiquités a ses magasins dans une maison d’apparence bourgeoise, s’ouvrant sur la rue par une porte de dimensions et de forme ordinaires, en bois uni rehaussé d’or, de rouge, de vert ; si vous entrez, vous ne trouvez pas une boutique, mais des salons meublés de confortables fauteuils, ornés de jades, de cloisonnés, de porcelaines que l’on vous montre avec complaisance, et que l’on vous cède pour un bon prix avec la plus grande politesse. ”

“ Le manufacturier a-t-il besoin, pour être industriellement et commercialement libre, d’être propriétaire de la maison ou de l’appartement qu’il habite avec sa famille, de l’atelier dans lequel il travaille, du magasin où il conserve ses matières premières, de la boutique où il expose ses produits, du terrain sur lequel maison d’habitation, atelier, magasin et boutique ont été construits ? ”

“ Mais aujourd'hui, quand on parle des petits magasins, on considère beaucoup moins leur chiffre d'affaires que leur spécialité. Le petit magasin est celui dans lequel on ne trouve qu'un commerce, qu'une spécialité, deux ou quatre au plus ; le grand magasin est celui qui groupe dans un seul local cent spécialités différentes. ”

“ Les opérations ayant des immeubles pour objet ne sont point commerciales, alors même qu'elles seraient faites en vue d'un commerce: achat d'un terrain afin d'y construire une usine, location d'un magasin, etc. ”

“ L'encombrement règne partout. Dans n'importe quel magasin de nouveautés, d'épicerie, dans les maisons de commerce, les bureaux, les agences de placement pour employés de tous genres : cochers, valets et femmes de chambre, bonnes et cuisinières ”

“ Même dans plusieurs pays, en Angleterre ou aux Etats-Unis, un des emplois préférés des bonis provenant des magasins, c'est la construction ou l'acquisition par petites annuités d'une maison. Il y en a à Philadelphie des milliers qui ont été ainsi construites. Ainsi au bout de 15 ans, par exemple, le consommateur se trouve propriétaire d'une maison bâtie... ”

“ Personne n'a jamais mis en doute le caractère commercial des travaux immobiliers effectués par un entrepreneur (16) . Depuis déjà longtemps, la jurisprudence
(16) Cass. Req., 6 juillet 1868, S. 68.1.369; Civ. 3 février 1869, S. 69.1.217, Req. 29 avril 1885, S. 86 L. 118.
déclare commerciale la location d'un immeuble en vue d'y établir une profession commerciale, notamment lorsque celle-ci est faite en même temps que l'acquisition d'un fonds de commerce (17) . ”

“ IMMEUBLE — IMMOBILISATION
SECTION I. - Immeuble.
94. Un immeuble peut-il être un élément de fonds de commerce? — Le titulaire d'une exploitation importante, au lieu d'exercer sa profession dans un local loué, aménage pour ses ateliers un immeuble dont il est propriétaire. Les machines et l'outillage nécessitent souvent une installation spéciale et dispendieuse : l'industriel préfère alors ne point se livrer à cette dépense dans un local loué pour un temps déterminé ; il aime mieux acheter un terrain et y construire une usine où tous les modes de perfectionnement pourront être réalisés. ”

“ Parmi ces baraques de pauvre apparence, se trouvent mêlées quelques maisons d'une construction plus élégante, plus solide, couvertes de tuiles, et habitées par des bourgeois aisés ou par de riches marchands faisant le commerce en gros en même temps que le commerce en détail. Les boutiques de ces commerçants, boisées avec un certain luxe, les marchandises variées, riches et en grand nombre, étalées avec symétrie, offrent un frappant contraste avec les boutiques et les marchandises du voisinage. ”

“ Chacun d'eux, dit-on, prend la place de trente ou quarante maisons de commerce qui toutes auraient eu un chef. Voilà donc autant d'employés qui perdent la chance de devenir patrons à leur tour ; on leur enlève le stimulant le plus puissant, l'espoir d'arriver un jour à l'indépendance et à la fortune ”

“ Suivant les villes et les époques, les locaux commerciaux peuvent être abondants ou rares ; quand, à un moment et en un endroit donnés, les boutiques sont âprement disputées par une foule d'amateurs, la durée du bail devient, pour l'acquéreur d'un fonds de commerce, un élément essentiel. ”

“ La vente se fait au comptant, et l'on comprend sans peine quels avantages la continuelle disposition de fonds aussi considérables assure aux opérations de la maison.
Le Bon Marché ne se borne pas à vendre les nouveautés achetées par lui en fabrique ; il est lui-même un centre de production des plus importants par le nombre des ouvriers qu'il emploie et 'par la qualité des articles qu'il confectionne ou qu'il transforme. ”

“ Enfin, si le commerçant n'est pas propriétaire de l'immeuble dans lequel il exerce son commerce, il a intérêt à s'assurer pour le plus longtemps possible l'occupation des lieux dans lesquels s'est centralisée son exploitation commerciale. C'est à ce titre que le droit au bail doit être considéré comme un des éléments qui constituent le fonds de commerce. ”

“ Plus l’esprit de commerce, si différent de l’esprit de famille, aura fait de progrès dans ces villes, plus les habitations particulières, soumises aux spéculations des entrepreneurs de locations, se feront avec économie pour s’accommoder plus facilement aux changement, que de nouveaux besoins introduiront dans les établissement mercantiles. ”

“ Il semble que celle-ci aurait dû tenir compte du genre de commerce, des dimensions des magasins, du capital investi, du chiffre d'affaires, et non, uniquement, du nombre des magasins. Elle risque d'empêcher certaines affaires de se développer, en les confinant dans un seul magasin. ”

“ Outre qu'elles sont chargées des soins du ménage, elles concentrent entre leurs mains tout le petit commerce. Ce sont elles qui colportent les marchandises de côté et d'autre, les étalent dans les rues, et tiennent presque toutes les boutiques de détail. ”

“ Mais comment doit alors s'entendre la disposition de l'art. 9 ? Le fonds de commerce doit-il être considéré comme un meuble unique ou comme un composé de clientèle, d'achalandage, du droit au bail et des divers objets formant le matériel et les marchandises? ”

“ La ville de Canton qui, pendant plus de de deux cents ans, a été l'unique siège du commerce étranger, semble être le foyer des mauvaises doctrines apportées, en partie par les matelots, qui sont très-souvent le rebut des populations européennes, ou par les Chinois, qui, malgré les lois sévères contre l'émigration, vont chercher aux colonies anglaises, espagnoles ou hollandaises, des moyens de subsistance, et qui rentrent dans leur pays, imbus du principe d'égalité mal entendue et d'idées démagogiques et socialistes. ”