François Delort

“ Ma nomination par le représentant Chanvier à la place de président du tribunal d'Uzerches équivaut à une nomination populaire. Nous sommes sous un gouvernement représentatif, et les choix du peuple se donnent également , ou par lui-même , ou par ses représentans. Une loi expresse autorisoit Chanvier à nommer pour le peuple ; la fonction où je fus appelé par Chanvier étoit une fonction publique au choix du peuple : ce représentant ne fit que me transférer d'une place où j'étois par le choix du peuple en une autre: ce qui est le cas qui a été jugé pour mes collègues Tastu et Roëmers. ”

“ A ce renouvellement d'autorités constituées, je fus nommé par l'assemblée électorale de mon district d'Uzerches membre du bureau de conciliation , établi près le tribunal du district d'Uzerches ; et cette dernière place, je l'ai occupée jusques au 3 ventôse an 3, époque à laquelle le représentant Chanvier, envoyé dans le département de la Corrèze, pour, en exécution de la loi du 7 vendémiaire même armée , réorganiser les autorités constituées, me tira de cette place de membre et même de président au bureau de conciliation, pour me nommer président du tribunal du district d'Uzerches ”

“ Je ne rapporte pas de preuve de ces faits, que je regarde comme assez indiflérens : il me suffit que j'aie été membre d'une des autorités constituées créées par la révolution au moment même de sa création. Je ne pouvois être membre de toutes ; et quoique les municipalités aient été formées quelques mois avant les administrations de département et de district, et les tribunaux , on ne peut pas dire que l'époque de la révolution s'entende de telle autorité constituée plutôt que de telle autre. ”