A.-A. Sorel

“ La création, s'il y avait création, ne me paraîtrait pas heureuse; la chicane s'en emparera , les conflits se multiplieront, ce sera un chaos de procédure. Il faudrait supprimer plutôt le prétendu droit administratif, et tout ramener au droit commun; cela ne serait pas impossible. On parle de simplifier la procédure, et l'on crée des moyens d'en multiplier les actes et les frais !
ART. 88. — Il y a pour toute la France un tribunal administratif supérieur.
Le conseil d'état jugeait les questions qui seront soumises à ce tribunal; il y aura donc un corps de plus. ”

“ L'élection au chef-lieu de département par des électeurs nommés dans chaque commune parait de beaucoup préférable. On éviterait ces dépouillements des votes par canton, puis portés au chef-lieu. La nomination des électeurs serait sincère : tous les citoyens y prendraient part, et peu d'électeurs négligeraient d'exécuter leur mandat. ”

“ La comptabilité générale du trésor et la cour des comptes ont besoin d'être remaniées , et il y a probablement une économie à faire. On place à la comptabilité des administrations financières des jeunes gens qui ne savent même pas quelles pièces les comptables doivent produire à l'appui de leurs comptes. ”

“ On grève le trésor de pensions pour mettre des hommes souvent inhabiles dans la place d'employés utiles. On réduit aujourd'hui le nombre des travailleurs pour l'augmenter demain , et on charge de ces remaniements des hommes qui ne connaissent ni le travail de ceux qu'ils renvoient, ni l'aptitude de ceux qu'ils conservent. ”

“ C'est une institution à modifier complètement que la cour des deg comptes, qui ne juge pas , puisqu'il n'y a ni instruction , ni défense , ni plaidoirie, et qui arrête des comptes, des gestions, sans entendre autre chose que la lecture de quelques chiffres. ”

“ Dans les républiques riches et d'une vaste étendue, n'est-ce pas un avantage que de faciliter aux hommes qui n'ont pas de fortune, qui se trouvent dans des circonstances particulières, le moyen de vendre Jeurs services? ”

“ Le 10 ou 15 mai, les électeurs se réuniraient au chef-lieu de département et nommeraient tes députés, les membres du conseil général, et feraient toutes les autres nominations qui leur seraient réparties.
De cette manière, chaque citoyen exercerait ses droits en plus parfaite connaissance de cause, et, comme je l'ai dit, on approcherait davantage de la vérité ; c'est à dire que l'opinion publique, le voeu national, seraient plus généralement représentés.
ART. 25. — Sont électeurs... — Il semble qu'il faudrait ajouter ; et qui seront inscrits sur le registre civique. ”

“ Dans les cas d'urgence, les projets de lois adoptés par les trois pouvoirs pourraient être exécutés provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée. On ne soumettrait d'ailleurs à l'assemblée nationale que les lois générales. Celles relatives aux communes, aux départements, etc., prendraient le titre de décrets et seraient exécutoires lorsqu'elles auraient été volées par les deux conseils et approuvées parle gouvernement.
ART. 23. — L'Élection a pour base... — Il semble que cet article ne dit pas ce que l'on veut dire, L'élection de quoi? Comment la population en est-elle la base? ”