Résumé

Jean-Fleury-Noël Mauche Le commissaire central du département des Bouches-du-Rhône au citoyen Antonelle (1798)

Ce que vous appelez naïveté , étoit plutôt la persuasion intime dans laquelle j'étois , et suis encore, que si la constitution, violée et méconnue , repousse les élections de l'assemblée - mère, le principe éternel qu'aucune minorité ne peut élire au préjudice de la majorité , mais protester seulement, ne permet point d'admettre les élections de l'assemblée scissionnaire. Si les électeurs , ayant qualité de voter , restés à l'assemblée-mère , ne formoient point la majorité ; si des voies de fait et des menaces non réprimées avoient nécessité la scission , je n'aurois point la même opinion.
Source : Gallica

Jean-Fleury-Noël Mauche Le commissaire central du département des Bouches-du-Rhône au citoyen Antonelle (1798)

Ces tableaux ne peuvent être mendiés, puisqu'un mois avant l'ouverture du corps électoral, je les avois demandés aux commissaires particuliers des cantons ; que ces tableaux , par eux certifiés , ont été vérifiés et trouvés exacts, sur les matrices des rôles des contributions de toute nature, déposées au bureau de l'agence générale , et que je garantis tels sous ma responsabilité.
Source : Gallica

Jean-Fleury-Noël Mauche Le commissaire central du département des Bouches-du-Rhône au citoyen Antonelle (1798)

Croyez-vous, Citoyen, que les opérations de cette assemblée aient paru aux yeux des électeurs, amis sincères de la constitution de l'an III, légales et constitutionnelles ; s'ils n'ont point adhéré à l'acte protestatif, il n'est aucun fonction-r ijaire dans le département des. Bouches-dur Rhône, qui ne sache qu'on ne doit l'attribuer .qu'à des démêles affligeans, qui ont divisé
le premier corps constitué de Marseille.
Source : Gallica

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