Résumé

Mes Cahiers. I. (Signé : Jean Bonsens… (1886)

Le vote a toujours lieu à la commune, sauf pour les élections nationales où il se fait au chef-lieu de canton.
Les opérations préparatoires que comportent les élections à l'assemblée nationale, telles que publicité des professions de foi, réunions publiques, distribution de bulletins aux abords des salles de vote, font l'objet d'un service public auquel sont tenues les administrations départementales, cantonales et communales ; et les loyaux frais que ces opérations entraînent, sont à la charge du Département.
Source : Gallica

Mes Cahiers. I. (Signé : Jean Bonsens… (1886)

Toute loi qui fait l'objet d'additions, de suppressions partielles ou de modifications quelconques est rapportée dans son entier et remplacée par une loi nouvelle.
Les électeurs peuvent choisir leurs représentants à quelque degré que ce soit, dans toute la France indistinctement.
Pour être électeur, il est indispensable de savoir lire et écrire.
Le nombre des représentants de chaque circonscription administrative est aussi proportionnel que possible à celui des électeurs.
Les élections communales sont faites dans le mois qui suit la clôture définitive de la liste électorale.
Source : Gallica

Mes Cahiers. I. (Signé : Jean Bonsens… (1886)

L'Assemblée nationale traite des affaires et vote les lois qui intéressent la Nation tout entière, et spécialement l'Agglomération Parisienne.
Chacune des autres assemblées traite des affaires et vote les lois (v. le § ci-après) qui intéressent particulièrement sa circonscription, sans qu'il puisse être jamais porté atteinte, par l'assemblée d'une circonscription quelconque, aux droits des autres circonscriptions inférieures, égales ou supérieures.
Source : Gallica

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