Premier président du Parlement de Paris

“ La cause de l'ordre vient d'acquérir une force nouvelle, par l'attitude, le calme et l'union de tous ses défenseurs, réunis autour du pouvoir nouveau que s'est choisi la France. Lorsqu'un
silence respectueux pour l'autorité publique a été interrompu par des cris, ces cris n'ont été qu'un signe éclatant d'adhésion au Président, au vote national dont il est l'élu, à la loi qu'il représente, à la Constitution qui l'a fait notre premier magistrat. Paris tout entier, d'accord avec toute la France, ne veut point évidemment se jeter dans de nouvelles aventures ”

“ Pour cet effet, il faut faire des défenses aux députés [223] de retourner à Paris et de désemparer la cour, et prendre garde particulièrement que les présidents ne s'y en retournent pas [224] , pour ce qu'il est de la dernière importance qu'il n'y ait point là de présidents, si l'on veut établir le parlement ailleurs: ce qui est absolument nécessaire pour conserver l'autorité du roi; autrement, il ne faut pas douter que tous les peuples ne suivent à la fin un parti, où le parlement de Paris, le corps de ville et les princes du sang seront unis. ”

“ D’où vient que les élections ont exclu les ennemis de la monarchie, et n’ont admis en majorité que les candidats d’opinion ministérielle, et en minorité ceux de l’opposition modérée ?
C’est que la démocratie parisienne, si l’on considère ses lumières et la grandeur de ses intérêts, est relativement au reste de la France une sorte d’aristocratie. Comme elle n’a pas autant de degrés à monter dans l’échelle sociale, elle met au premier rang les idées d’ordre, et subordonne les idées de liberté. ”

“ Je conclus donc que le Parlement de Paris, consistant dans la personne du Roi, dans les Princes et Pairs, et dans les magistrats, président , conseillers et procureur général, qui ont survécu à la révolution , n'ont point donné leurs démissions volontaires, qui n'ont point forfait, ou dont la forfaiture n'est pas jugée légalement, et qui formeraient peutêtre encore une assemblée de soixante à quatre-vingts individus , n'a pas été légalement détruit, et que par conséquent il existe encore. ”

“ Ce n'est pas la première fois que le Président de la République aura à prendre conseil de sa sagesse et de
son patriotisme. Le vote de l'Assemblée nationale produira sans doute une profonde impression dans le pays ; mais il n'inspirera, qu'on le croie bien, à Louis-Napoléon Bonaparte que des résolutions d'un grand sens, pleines de dignité et d'honneur. ”

“ Un Parlement constitué d'après cette législation électorale sera un obstacle, invincible à toute politique révolutionnaire d'en haut ou d'en bas; au lieu de suivre purement et simplement l'opinion publique jusque dans ses faiblesses ou ses exagérations, il la réformera au besoin et la dirigera comme il convient à l'élite d'un grand peuple; enfin, malgré sa subordination constitutionnelle au chef de l'Etat, il exercera sur lui, par la haute valeur de ses membres une pression morale irrésistible et bien autrement salutaire que les moyens de domination créés par le parlementarisme. ”

“ À dix heures du soir la séance de l’Assemblée fut reprise, ainsi que la chose avait été décidée. Messieurs les maires de Paris ne sont plus dans la tribune qui leur est encore réservée et qui est vide ; ils sont repartis pour la capitale.
Monsieur le président cherche autant qu’il est en son pouvoir à atténuer le mauvais effet que l’incartade des députés de la droite a produit dans l’opinion publique, et surtout sur l’esprit des magistrats municipaux de Paris. ”

“ Il ne serait pas moins illégitime qu'on voulût tirer avantage contre les membres particuliers qui composent le Parlement, d'un acte évidemment commun à tout le corps, évidemment lié dans tout son contexte, indivisible quant à l'ensemble des souscriptions, parce qu'il n'est point l'expression de volontés privées ou de goûts particuliers, mais un mouvement général qui, tout à la fois, dans toutes les parties du corps, dans tous les membres qui le composent, se forme par le vœu commun du bien de l'État et par la fermeté commune dans la résolution de ne point conniver à l'infraction des lois. ”

“ Le Roi est bien éloigné de vouloir diminuer ni la dignité, ni les pouvoirs légitimes, ni les justes prérogati ves de son parlement de Paris, dont il est Lui-même d'autant plus jaloux qu'il sait que c'est le siège principal de la justice souveraine qui Lui appartient essentiellement et à sa couronne ”

“ Par ces mots : détruire la sûreté, la dignité des offices des différentes classes de son parlement, on suppose que les douze parlements du Royaume ne forment qu'un même corps dans l'État, qu'il n'y a en France qu'un seul parlement, dont celui de Paris est le chef et les autres les membres une émanation, un démembrement, et cela suivant l'ancienne constitution de l'Etat. ”

“ La richesse, le bien-être et la sécurité de la Nation dépendent de la valeur des parlementaires. Si ceux-ci sont incapables, ou mauvais, les lois qu'ils voteront seront certainement mauvaises et la situation, la richesse, le bien-être, la sécurité de la France en souffriront. Peut-être même la France en mourra-t-elle.
Si donc les électeurs et les électrices ne prennent pas part au vote qui sert à désigner les délégués et les déléguées au Parlement, ou s'ils font
un mauvais choix par suite de leur engagement mauvais, ou de la vente de leur vote, ils commettent une faute grave. ”

“ Cela n’empêche pas le président d’avoir des opinions dont personne ne lui conteste le bénéfice, à ce point même que dans certains cas il peut faire à lui tout seul la majorité ; mais précisément à cause de cette éventualité possible on évite toujours de le choisir parmi ceux qui ont joué un grand rôle dans la politique, ou qui ont pris une part éclatante aux discussions du parlement. Il faut qu’il soit un des moins compromis avec aucun parti : aussi peut-être jamais aucun des hommes d’état ou des grands orateurs de la chambre des communes n’a-t-il été appelé aux honneurs de la présidence. ”

“ Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
ARTICLE 3.
Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution.
Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. ”

“ Avec le parlementarisme simple, les personnalités éminentes qui composent le bureau général, (à part les fonctions des questeurs pour l'administration intérieure, et la police de l'Assemblée, dans laquelle s'absorbe le Président,) n'ont, à jouer lors du vote, aucun rôle particulier. Les qualités supérieures qui distinguent leurs membres, restent, au point de vue de la préparation des lois, sans influence ou sans emploi, noyées qu'elles sont au milieu de la masse confuse des députés, ou annihilées même, par suite de la tradition du parlementarisme simple, qui interdit le vote au Président. ”

“ Quand l'électeur ne verra plus ses représentants et le Président de la République exposés tous les jours à une lutte corps à corps avec les rues de Paris si souvent victorieuses, il croira à la durée des institutions, et il y contribuera dans la limite de ses droits et de ses forces, parce qu'il sera sûr d'y trouver sa sauvegarde. ”

“ Que les élus de la foule soumissent leur titre à la confirmation du Parlement, ils préféraient le pouvoir qui avait laissé vivre l’Empire au pouvoir qui l’avait vaincu. Ce n’était pas seulement remettre en question leur acte, mais sacrifier leurs personnes. Était-il vraisemblable que le Corps législatif laissât au gouvernement les seuls députés de Paris ? qu’il consentît à les investir tous, même les plus révolutionnaires ? Fût-il résigné enfin à ratifier en bloc les nominations faites à l’Hôtel de Ville, à l’Hôtel de Ville on n’avait pas seulement choisi des chefs, mais proclamé un régime. ”

“ Le siège du gouvernement changé, vois, la confiance se ranime dans tous les coeurs ; les ouvriers ont du pain et de l'ouvrage; les transactions reprennent leurs cours, le commerce refleurit, le crédit renaît, et, en sauvant la France de l'anarchie, tu donnes au monde un mémorable exemple de justice et de sagesse.
NOTA. Il est facile à chaque électeur d'exprimer son opinion sur le point de savoir si Paris doit être, oui ou non, le siège de l'Assemblée nationale. Il lui suffit d'exposer son sentiment au bas de la liste de ses candidats. ”

“ « Le président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » — Voilà certes une belle garantie contre les abus du pouvoir. Quand le président violera les lois, il sera responsable devant le peuple, mais le peuple attendra qu'il plaise au président de le convoquer pour lui soumettre ses actes. Il est vrai que tous les six ans le suffrage universel fonctionne pour envoyer à Paris des députés (art. 38) , mais le gouvernement se réserve de lui désigner les candidats qu'il devra choisir (*) . ”

“ Est-ce que Paris, la ville aux vingt villes, la ville aux merveilles, la mère de l'industrie, des arts, la mèrede toute poésie, est-ce que Paris n'est point immortel?
Ainsi donc la Constitution votée il faut faire choix d'un Président.
L'élection du Président de la République française démocratique une et indivisible aura lieu définitivement le 10 décembre.
Répétons le donc bien haut ici, ce qu'il faut au peuplé français, c'est un homme pour les gouverner ; un homme qui tienne d'une main sûre la balance de la loi et l'épée de la justice. ”

“ L'Assemblée nationale, Vu l'article 68 de la Constitution, Attendu que l'Assemblée nationale est empêchée, par acte de violence, dans l'exercice de son mandat, Décrète :
Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de Président de la République. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale. ”

“ Il ne faudrait pourtant pas croire que la gravité parlementaire fût une gravité pédantesque, ennemie des plaisirs honnêtes et des spirituels loisirs. Les chefs les plus illustres et les plus admirés du Parlement de Paris furent aussi les hommes les plus polis et les plus aimables de leurs temps. ”

“ La situation d’un Président français élu par une majorité parlementaire dont les élémens peuvent se modifier est différente. Il est plus libre en tout cas de décliner des responsabilités qu’il juge excessives si ses intentions sont méconnues ou s’il cesse d’être en communion d’idées avec les Chambres. ”

“ N'est-il pas admis que la politique est une carrière d'ambitions, que le parlementarisme a été imaginé, dans le grand phalanstère social, pour donner le plus de satisfaction possible au plus grand nombre de gens férus de cette passion que Fourier n'a pas cataloguée, je crois, et qui consiste à être comblé d'avanies dans l'exercice d'une puissance illusoire et éphémère?
Il ne peut pas y avoir plus de huit ou dix membres à la fois dans un ministère. C'est bien peu pour un Parlement qui comprend plus d'un millier de membres, Sénat et Chambre réunis. ”

“ Au lieu de faire à Paris une entrée bruyante et triomphale, le président de la République se dérobe aux ovations de la foule qui se pressait à l'entrée du Palais-Bourbon, Il arrive à l'assemblée, il monte à la tribune, il prête et explique son serment au milieu d'un religieux silence; et, la cérémonie terminée , il se rend modestement et presque seul au Palais de l'Elysée, que la Constitution lui avait assigné pour demeure.
Une nouvelle période commence. La République subit paisiblement sa dernière transformation. C'est le temps du gouvernement par une assemblée souveraine. ”

“ LE SIÈGE
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE?
L'homme politique n'est pas le seul à se poser cette question : tout le monde s'en préoccupe. C'est que tout le monde la juge bien grave et bien sérieuse. De la solution affirmative qui lui serait donnée pourrait résulter, en effet, cette déplorable conséquence, le triomphe d'une ville sur la volonté de la France. Aussi voit-on ceux qui fondent toutes leurs espérances en Paris, l'écarter avec le plus grand soin. ”

“ C'est cependant de Paris surtout qu'il s'agit; c'est lui que l'on veut atteindre. La proposition n'a pas d'autre objet que de lui retirer le rang, les attributions et les droits de Capitale de la France, ce qui serait parfaitement réalisé si les Ministres, le Gouvernement et l'Assemblée nationale étaient définitivement fixés ailleurs.
Ils sont dix-huit qui ont signé la proposition ; mais, ce qui est plus grave, c'est qu'elle réunit, assure-t-on, l'adhésion d'un grand nombre de membres de l'Assemblée : nous ne voulons pas croire, comme ils s'en vantent même, que la majorité soit avec eux. ”

“ La difficulté n'est plus de préserver l'Assemblée nationale de l'oppression d'un président de la République, elle est de construire la présidence de manière qu'un homme de courage et de talent ne soit pas empêché par d'inutiles entraves de rendre d'éminents services au peuple. ”

“ Il n’y a donc pas lieu d’insister sur un mode dont la simplicité n’est pas, à vrai dire, le premier mérite ; mais alors que notre système électoral tout entier peut être l’objet de modifications utiles, qu’il nous soit permis de prendre la nomination des conseillers de la ville de Paris comme un exemple des réformes qu’il serait le plus désirable d’opérer. Pour l’élection des députés au corps législatif, on conçoit que, les aptitudes générales à l’électorat une fois fixées, les aptitudes locales et la condition de domicile soient d’une importance secondaire. ”